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Sujets : Contrats, Première Nation, CFG

La Première Nation des K'ómoks, le Canada et la Colombie-Britannique ravivent les négociations du traité


COMOX, BC, le 4 sept. 2019 /CNW/ - Les gouvernements de la Première Nation des K'ómoks, du Canada et de la Colombie-Britannique ont signé un nouvel accord qui fera nettement progresser la réconciliation et les négociations du traité. 

Hegus Nicole Rempel de la Première Nation des K'ómoks, l'honorable Carolyn Bennett, ministre fédérale des Relations Couronne-Autochtones, et l'honorable Scott Fraser, ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation de la Colombie-Britannique, ont signé l'Accord de revitalisation du traité de la Première Nation des K'ómoks.

L'Accord fait progresser les négociations du traité jusqu'à la dernière étape qui devrait être conclue d'ici deux ans et oriente l'élaboration d'une approche qui reconnaît les droits de la Première Nation des K'ómoks.

Cette nouvelle stratégie reconnaît de manière explicite que les droits ancestraux sont inhérents et qu'ils ne seront pas abolis ni cédés. Elle cherche à établir une relation de collaboration de gouvernement à gouvernement qui soit souple et capable de s'adapter à l'évolution des circonstances au fil du temps.

Dans cette approche à l'égard de la conclusion des traités, des éléments clés comme l'autonomie gouvernementale, la propriété et la gérance des terres ainsi que l'autorité législative seront compris dans un traité de base protégé par la Constitution. Quant aux questions administratives et stratégiques, elles seront traitées au moyen d'ententes supplémentaires qui pourront être modifiées plus facilement, ce qui permettra à la relation de gouvernement à gouvernement d'évoluer à mesure que les lois, les politiques et les intérêts changeront. Grâce à cette approche, la relation fondée sur le traité sera souple et pourra être adaptée au fil du temps.   

La collaboration et l'élaboration de nouvelles approches novatrices en vue de conclure des ententes de gouvernement à gouvernement sont essentielles à la réconciliation et au soutien de communautés autochtones saines et prospères au Canada. 

Citations

«?Cet accord marque un jalon important dans notre processus de négociation. Toutes les parties s'engagent à terminer les négociations en utilisant une approche fondée sur le modèle de la reconnaissance des droits, qui ne comprend pas l'aspect de l'extinction des droits. Dans le cadre de cette approche, toutes les parties sont aussi tenues responsables de la conclusion des négociations dans un délai prévu et elles doivent examiner des questions critiques et des priorités cernées par la Première Nation des K'omoks. Nous avons très bon espoir que cette approche permettra d'assurer le succès d'un traité amélioré pour notre Nation.?»

Hegus Nicole Rempel
Première Nation des K'ómoks

«?Le gouvernement du Canada est résolu à établir une relation durable avec la Première Nation des K'ómoks, relation qui appuie sa vision de l'autodétermination. Cet accord démontre que nous déployons des efforts afin de faire progresser les négociations des traités en nous fondant sur l'approche de la reconnaissance des droits.?»

L'honorable Carolyn Bennett, M.D., C.P., députée
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

«?Cet accord de revitalisation du traité marque un jalon important en vue de la réconciliation avec la Première Nation des K'ómoks. Notre gouvernement s'engage à promouvoir la réconciliation avec ses partenaires autochtones au moyen de traités et d'autres accords qui sont fondés sur des relations durables de gouvernement à gouvernement et sur la reconnaissance des droits ancestraux inhérents. Nous adoptons une nouvelle approche pour la conclusion des traités afin de veiller à ce que ceux-ci puissent évoluer au fil du temps et qu'ils respectent les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.?»

L'honorable Scott Fraser
Ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation de la Colombie-Britannique

Les faits en bref

Liens connexes

Accord de revitalisation du traité des K'ómoks (en anglais seulement)
Première Nation des K'ómoks (en anglais seulement)
Commission des traités de la Colombie-Britannique (en anglais seulement)

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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)


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Communiqué envoyé le 4 septembre 2019 à 12:44 et diffusé par :