Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Avis relatif aux affaires disciplinaires - Audience - L'OCRCVM ajourne l'audience sur les sanctions concernant Douglas John Eley, conseiller en placement d'Oakville


TORONTO, le 11 juin 2020 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) devait initialement tenir une audience sur les sanctions le 16 juin 2020 dans l'affaire Douglas John Eley. L'audience sur les sanctions a été reportée aux 14 et 15 septembre 2020.

La formation d'instruction examinera les sanctions à imposer à la suite de sa décision, selon laquelle M. Eley a eu une conduite inconvenante ou préjudiciable à l'intérêt public en modifiant de façon inappropriée des documents signés antérieurement par les clients.

On peut consulter la décision sur la responsabilité rendue par la formation d'instruction le 28 janvier 2020 à : 

Eley, Douglas John - 2019 OCRCVM 35

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Eley en février 2017. La contravention a été commise pendant que M. Eley était représentant inscrit et gestionnaire de portefeuille à la succursale d'Oakville d'Echelon Wealth Partners Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Eley travaille toujours pour cette société.

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent communiquer avec la coordonnatrice des audiences de l'OCRCVM, à l'adresse NHC1@iiroc.ca, pour obtenir des renseignements. La décision de la formation d'instruction sera rendue publique à www.ocrcvm.ca.

Date de l'audience :              Les 14 et 15 septembre 2020, à 10 h
Lieu :                                      OCRCVM 121, rue King Ouest, bureau 2000, Toronto (Ontario)

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général


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Communiqué envoyé le 11 juin 2020 à 13:17 et diffusé par :