Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Avis relatif aux affaires disciplinaires - Décision - L'OCRCVM impose une amende et une interdiction permanente à John Richard Belknap, ex-conseiller en placement de Toronto


TORONTO, le 12 juin 2020 /CNW/ - Le 19 mai 2020, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et John Richard Belknap. 

M. Belknap a exercé des activités professionnelles externes non déclarées en lien avec trois sociétés fermées et un club d'achat et de vente d'oeuvres d'art. Ses activités, auxquelles certains de ses clients ont participé, consistaient entre autres à faciliter des placements dans ces sociétés ainsi que des prêts à celles-ci et à leur investisseur principal.

M. Belknap a plus précisément reconnu les contraventions suivantes :

(a) De 2003 à mai 2018, il a exercé des activités professionnelles externes non déclarées en lien avec trois sociétés fermées, en contravention de l'article 14 de la Règle 18 des courtiers membres;

(b) De 2005 à 2016, il a exercé des activités professionnelles externes non déclarées avec des clients, en lien avec l'achat et la vente d'oeuvres d'art, en contravention de l'article 14 de la Règle 18 des courtiers membres.

Aux termes de l'entente de règlement, M. Belknap a accepté les sanctions suivantes :

(a) une amende totale de 175 000 $;

(b) une interdiction permanente d'inscription à un titre quelconque auprès de l'OCRCVM.

M. Belknap a aussi accepté de payer une somme de 10 000 $ au titre des frais.

On peut consulter l'entente de règlement à http://www.ocrcvm.ca/documents/2020/47e4a845-a276-4b99-83b5-40e451b6a8c8_fr.pdf

La décision de la formation d'instruction sera communiquée au public à l'adresse www.ocrcvm.ca.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Belknap en décembre 2018. Les contraventions ont été commises pendant que M. Belknap était représentant inscrit à la succursale de Toronto de Scotia Capitaux Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Belknap n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général


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Communiqué envoyé le 12 juin 2020 à 12:30 et diffusé par :