Le Lézard
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Système de partage de contrats : le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec impose des amendes totalisant 30 000 $ à M. Yves Cadotte


MONTRÉAL, le 11 sept. 2020 /CNW Telbec/ - Le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l'égard de M. Yves Cadotte, qui est condamné au paiement de trois amendes totalisant 30 000 $.

M. Cadotte s'est vu imposer ces sanctions pour avoir notamment toléré ou participé à un système de partage de contrats de services d'ingénierie dans les villes de Montréal et de Longueuil. Les faits reprochés ont eu lieu entre les années 2002 et 2009, alors que M. Cadotte était vice-président au développement des affaires dans une division de la firme SNC-Lavalin.

Le Conseil de discipline souligne dans sa décision que M. Yves Cadotte a contrevenu à des obligations déontologiques « qui se situent au coeur même de l'exercice de sa profession » et que ses gestes ont porté ombrage à l'ensemble de la profession d'ingénieur.

La version intégrale de cette décision peut être consultée sur le site de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ).

Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d'exemple à l'égard des autres membres de la profession.

À propos de l'Ordre des ingénieurs du Québec
L'Ordre des ingénieurs du Québec a 100 ans en 2020. Il regroupe quelque 65 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier. L'Ordre se veut une référence en matière de professionnalisme et d'excellence en génie, ainsi qu'un organisme rassembleur. Il a pour mission d'assurer la protection du public en agissant afin que les ingénieurs servent la société avec professionnalisme et intégrité, en conformité avec les lois, règlements et normes qui régissent la profession, dans l'intérêt du public. Pour plus d'information, consultez le site oiq.qc.ca.

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SOURCE Ordre des ingénieurs du Québec



Communiqué envoyé le 11 septembre 2020 à 10:00 et diffusé par :