Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Avis relatif aux affaires disciplinaires - Décision - L'OCRCVM sanctionne Aaron Jay Rowlatt, conseiller en placement de Toronto


TORONTO, ON, le 21 sept. 2020 /CNW/ - Le 9 septembre 2020, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Aaron Jay Rowlatt. 

M. Rowlatt a reconnu avoir manqué à son obligation de préserver l'intégrité des marchés réglementés par l'OCRCVM.

Plus précisément, M. Rowlatt a reconnu la contravention suivante :

(a)

Au cours de la période des faits reprochés, M. Rowlatt a contrevenu à l'article 1402 des Règles consolidées de l'OCRCVM en manquant à son obligation de préserver l'intégrité des marchés réglementés par l'OCRCVM.



Aux termes de l'entente de règlement, M. Rowlatt a accepté les sanctions suivantes :


(a)

une amende de 50 000 $ (comprenant la remise intégrale des commissions perçues);



(b)

la réussite du Cours de formation à l'intention des négociateurs dans les six mois suivant l'acceptation de l'entente de règlement.

M. Rowlatt a aussi accepté de payer une somme de 7?500 $ au titre des frais.

On peut consulter l'entente de règlement à
http://www.ocrcvm.ca/documents/2020/211e942c-7ad2-4d32-afeb-a3a8f31b33e3_fr.pdf 

La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Rowlatt en décembre 2017. La contravention a été commise pendant que M. Rowlatt était représentant inscrit à la succursale de Toronto d'Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Rowlatt travaille toujours pour Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc.

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. 

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 05:00
OMERS Private Equity a conclu un accord avec EQT Infrastructure V, un fonds contrôlé par le Groupe d'investissement internationale EQT, lui donnant l'exclusivité pour l'acquisition d'une participation majoritaire dans Trescal (le « Groupe »), leader...

à 04:18
Galaxis.xyz, la boîte à outils NFT pour la création de communautés décentralisées, a officiellement lancé aujourd'hui une version bêta sur invitation seulement pour sa nouvelle plateforme de pointe qui permet aux utilisateurs non techniques de...

à 04:03
...

à 02:00
KX, fabricant de kdb+, la base de données de séries temporelles et le moteur d'analyse les plus rapides au monde, annonce que B2C2, le premier fournisseur de liquidités en crypto-monnaies et un pionnier des actifs numériques, a étendu son utilisation...

27 nov 2022
Sonata Software, une société mondiale de services informatiques et de solutions technologiques, a annoncé qu'elle avait signé un accord avec Global Cloud Xchange (GCX), dont le siège est aux Bermudes, un fournisseur de services réseau de premier plan...

27 nov 2022
Le 23 novembre, au Museu do Amanhã à Rio, GWM a lancé sa marque et présenté en première mondiale son HAVAL H6 PHEV 4WD. GWM Brésil offrira des solutions plus propres et plus intelligentes, en tant que pionnier dans le domaine des véhicules à énergie...



Communiqué envoyé le 21 septembre 2020 à 15:17 et diffusé par :