Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Avis relatif aux affaires disciplinaires - Audience - L'OCRCVM tiendra une audience de règlement concernant James Robert Harris, ex-conseiller en placement de Regina


REGINA, SK, le 30 avril 2021 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et James Robert Harris

L'entente porte sur des allégations selon lesquelles M. Harris n'aurait pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à une cliente. De plus, il n'aurait pas fait preuve de la diligence voulue pour s'assurer que ses recommandations de placement convenaient à la cliente.

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent communiquer avec la coordonnatrice des audiences de l'OCRCVM, à l'adresse NHC1@iiroc.ca, pour obtenir des renseignements. Si la formation d'instruction accepte l'entente, la décision de la formation et l'entente de règlement seront rendues publiques à www.ocrcvm.ca

Date de l'audience : L'audience se tiendra par vidéoconférence le mardi 4 mai 2021, à 10 h (HC).

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Harris en mars 2017. La contravention aurait été commise pendant qu'il était représentant inscrit à la succursale de Regina de PI Financial Corp., société réglementée par l'OCRCVM. M. Harris n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis de demande annonçant la tenue de l'audience de règlement à http://www.ocrcvm.ca/documents/2021/30b3296f-8539-4c6a-a9fc-7b6be37520e7_fr.pdf

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 30?000 employés inscrits qui y travaillent. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général


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Communiqué envoyé le 30 avril 2021 à 15:10 et diffusé par :