Le Lézard
Sujets : CFG, DEI

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour protéger les Canadiens contre les discours et les crimes haineux


OTTAWA, ON, le 23 juin 2021 /CNW/ - Ministère de la Justice Canada, Ministère du Patrimoine canadien et Sécurité publique Canada

Les Canadiens s'attendent à vivre en sécurité et à l'abri des discours et des crimes haineux, tant en ligne que hors ligne. Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer la sécurité de tous les Canadiens et à protéger leurs droits et libertés.

Aujourd'hui, l'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien, et l'honorable Bill Blair, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, ont annoncé les mesures que prend le gouvernement du Canada pour mieux protéger les Canadiens contre les discours haineux et les préjudices en ligne.

Dans le cadre de cette démarche, le ministre de la Justice et procureur général du Canada a déposé des modifications au Code criminel, à la Loi canadienne sur les droits de la personne et à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Trop de personnes et de communautés au Canada subissent des préjudices à cause de discours haineux, discours qui sont souvent amplifiés et diffusés en ligne. La haine en ligne peut se transformer en haine hors ligne et avoir des effets dévastateurs sur des communautés et des familles. Nous avons la responsabilité envers les victimes de prendre des mesures pour lutter contre la haine en ligne et de continuer de bâtir un Canada plus inclusif.

Ce projet de loi constitue une étape importante pour mettre en place un environnement en ligne sûr qui protège tous les Canadiens contre les discours et les crimes haineux. Grâce à cette initiative, les personnes auront également accès à des ressources et à des outils appropriés pour poursuivre les responsables de discours et de crimes haineux. Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance de la liberté d'expression pour tous les Canadiens et adopte une approche équilibrée et ciblée afin de s'attaquer aux formes de discours les plus extrémistes et préjudiciables.

Le projet de loi vise à :

Ce projet de loi sera complété par un cadre réglementaire afin de lutter contre le contenu préjudiciable en ligne. Au cours des prochaines semaines, le gouvernement du Canada mobilisera les Canadiens relativement à un document de travail technique détaillé qui exposera la proposition de rendre les exploitants de plateformes de médias sociaux plus transparents et responsables tout en luttant contre le contenu préjudiciable en ligne.

Le cadre proposé, qui sera exposé dans le document de travail technique, permettrait d'établir des règles sur la façon dont les exploitants de plateformes de médias sociaux et les autres fournisseurs de services en ligne luttent contre le contenu préjudiciable, comme les discours haineux, la propagande terroriste, les propos qui incitent à la violence et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la distribution non consensuelle d'images intimes.

Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a consulté un certain nombre d'intervenants et d'experts relativement aux options en matière de recours judiciaires pour les victimes de haine en ligne, de conception de mesures législatives possibles et d'un cadre réglementaire proposé. Cette prochaine étape de la mobilisation du public offrira aux Canadiens et aux intervenants la possibilité d'examiner des propositions précises et concrètes et de formuler des commentaires sur l'approche proposée.

Ensemble, ces initiatives visent à atténuer les répercussions dévastatrices des discours et des crimes haineux sur les personnes, les enfants, les familles et les collectivités ainsi que sur le tissu social du Canada. Chacun devrait être à l'abri de tels préjudices.

Citations

« Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement prenne des mesures contre les discours et les crimes haineux. Les modifications législatives proposées amélioreraient les recours accessibles aux victimes de discours et de crimes haineux et tiendraient les personnes responsables de leurs actes. Les mesures que nous prenons aujourd'hui aideront à protéger les personnes vulnérables, à habiliter les victimes et à tenir les individus responsables de la haine qu'ils répandent en ligne. »

L'honorable David Lametti, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Les plateformes en ligne sont essentielles à la participation à la vie publique. Elles ont un pouvoir énorme sur le discours en ligne et le quotidien des Canadiens et Canadiennes. Toutefois, bien qu'elles nous permettent de rester en contact avec nos proches, d'apprendre et de débattre des idées, ces plateformes sont parfois utilisées pour discriminer, nuire et réduire les gens au silence. En consultation avec la population canadienne, le gouvernement du Canada s'est engagé à prendre des mesures pour mettre en place un cadre législatif et réglementaire solide, juste et cohérent afin de s'attaquer aux types de contenu préjudiciable les plus déplorables et répréhensibles. C'est pourquoi nous inviterons les Canadiens au cours des prochaines semaines à nous faire part de leurs commentaires sur les propositions spécifiques et concrètes qui formeront la base de la législation. »

L'honorable Steven Guilbeault
Ministre du Patrimoine canadien

« Le gouvernement du Canada prend des mesures pour contrer les contenus préjudiciables en ligne et augmenter la sécurité sur Internet. Nous nous réjouissons à l'idée d'entendre les Canadiens et de continuer à travailler avec les alliés et les plateformes de médias sociaux pour empêcher qu'Internet ne serve à inciter au terrorisme, à la violence et à la haine ainsi qu'à en faire la promotion. »

L'honorable Bill Blair
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Faits en bref

Document connexe

Liens connexes

Restez branchés

SOURCE Department of Justice Canada



Communiqué envoyé le 23 juin 2021 à 20:04 et diffusé par :