Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujets : Droit / Problèmes légaux, CPG

Ordonnances à l'encontre de Change Marsan inc., Antoine Marsan, Bastien Francoeur et Kevin Mirshahi


MONTRÉAL, le 19 juill. 2021 /CNW Telbec/ - Le 12 juillet 2021, à la suite d'une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a prononcé ex parte des ordonnances à l'encontre de l'entreprise Change Marsan inc. (aussi connue sous le nom de Marsan Exchange), Antoine Marsan, Bastien Francoeur et Kevin Mirshahi.

Le TMF a interdit aux intimés d'exercer toute activité en vue d'effectuer, directement ou indirectement, une opération sur toute valeur mobilière visée par la Loi sur les valeurs mobilières.

De plus, le TMF a interdit aux intimés de mener toute activité de courtier ou de conseiller en investissement, incluant toute promotion ou tout démarchage en lien avec le jeton de cryptomonnaie MRS, directement ou indirectement, par Internet ou autrement, notamment sur Facebook, Twitter, Instagram et Telegram.

Le TMF a également ordonné aux intimés de ne pas, directement ou indirectement, se départir de leurs jetons MRS ainsi que des fonds, titres ou autres biens en leur possession, y compris de toute cryptomonnaie, lesquels auraient été obtenus à la vente de leurs jetons MRS.

Le TMF a ordonné aux intimés de retirer, à l'intérieur d'un délai de cinq jours de sa décision, toute annonce, publicité ou autre publication de même nature en lien avec le jeton MRS et publiée ou diffusée, directement ou indirectement, par Internet ou autrement, notamment sur Facebook, Twitter, Instagram et Telegram.

Enfin, le TMF a ordonné à Change Marsan inc. de retirer, à l'intérieur d'un délai de cinq jours de sa décision, toute référence à l'Autorité et tout hyperlien vers le site Internet de l'Autorité, notamment sur son site Internet et sur Facebook, Twitter, Instagram et Telegram, sauf après avoir obtenu le consentement écrit de l'Autorité.

Les ordonnances prononcées dans cette décision sont entrées en vigueur le 12 juillet 2021 et le demeureront pour une période de 12 mois se terminant le 11 juillet 2022.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Information :

Journalistes seulement : 
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337

Site Web : www.lautorite.qc.ca
Twitter : @lautorite
LinkedIn : Autorité des marchés financiers (Québec)

SOURCE Autorité des marchés financiers


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 19:59
Transaction visant à former une société pétrolière et gazière en amont cotée en bourse avec un objectif de carboneutralité fondé sur les émissions de portées 1 et 2 d'ici 2030Entreprise combinée pour faire progresser son programme distinct de captage...

à 19:49
Le groupe WestJet a annoncé aujourd'hui la conclusion d'une entente avec Boeing pour l'achat de 42 appareils...

à 18:09
C'est avec beaucoup de fierté que le Réseau de développement économique et d'employabilité du Canada (RDÉE Canada) a clôt plus tôt aujourd'hui son Sommet national sur la francophonie économique en situation minoritaire. L'événement, qui a réuni près...

à 17:30
Les membres de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels?(ACFM) et de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières?(OCRCVM) ont adopté une résolution extraordinaire approuvant la fusion des deux organismes...

à 17:00
Les travailleurs canadiens comptent parmi les plus instruits au monde. Toutefois, les employeurs sont plutôt à la recherche de diplômés de programmes postsecondaires qui possèdent des compétences les rendant prêts à l'emploi et qui sont aptes à...

à 16:54
Aujourd'hui, les Aliments Maple Leaf Inc. (les « Aliments Maple Leaf » ou « l'entreprise ») a confirmé avoir achevé la construction de sa nouvelle usine de volaille de pointe à valeur ajoutée à London, en Ontario, un peu plus tôt que prévu. L'essai...



Communiqué envoyé le 19 juillet 2021 à 11:42 et diffusé par :