Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Pénalités administratives à l'encontre de Hugues Destenay, Michel Caron et Marie-France Caron


MONTRÉAL, le 19 juill. 2021 /CNW/ - Le 6 juillet 2021, à la suite d'une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), le Tribunal administratif des services financiers (le « TMF ») a imposé des pénalités administratives totalisant 235 000 $ à Hugues Destenay, Marie-France Caron et Michel Caron pour des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières concernant l'usage d'informations privilégiées.

Le TMF a imposé une pénalité administrative de 145 000 $ à Hugues Destenay, qui, entre septembre 2011 et septembre 2014, a réalisé des opérations sur les titres de cinq sociétés alors qu'il disposait d'informations privilégiées dans le cadre de ses fonctions professionnelles d'ingénieur et de gestionnaire de l'évaluation de projets d'acquisition de sociétés minières.

Marie-France Caron, épouse de Hugues Destenay, a permis à celui-ci d'utiliser son nom d'utilisateur et son mot de passe ainsi que ses comptes bancaires et ses marges de crédit afin de réaliser ces opérations en possession d'informations privilégiées. Pour ces manquements, le TMF lui a imposé une pénalité administrative de 10 000 $.

Au cours de l'année 2014, Hugues Destenay et Marie-France Caron ont également communiqué des informations privilégiées à Michel Caron, qui est le frère de Marie-France Caron.

Michel Caron a réalisé des opérations sur les titres de deux sociétés alors qu'il était en possession des informations privilégiées transmises par Hugues Destenay et Marie-France Caron. Pour ces manquements, le TMF lui a imposé une pénalité administrative de 80 000 $.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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SOURCE Autorité des marchés financiers


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Communiqué envoyé le 19 juillet 2021 à 14:10 et diffusé par :