Le Lézard
Classé dans : Transport
Sujets : Droit / Problèmes légaux, CFG

Transports Canada impose des amendes pour l'exploitation illégale d'une embarcation de plaisance comme bateau d'excursion commercial non certifié


TORONTO, le 27 juill. 2021 /CNW/ - Transports Canada a imposé des amendes à une personne qui a enfreint diverses dispositions de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada en exploitant illégalement une embarcation de plaisance privée comme un bateau d'excursion commercial non certifié. Les actions ont contribué à un accident nautique mortel survenu sur le lac Simcoe, en Ontario, en septembre 2020.

Le 3 septembre 2020, l'embarcation de plaisance transportait des passagers payants pour une excursion sans que l'exploitant ne détienne les certifications et les permis requis ni ne prenne les mesures de sécurité nécessaires. Une annonce en ligne présentait l'embarcation de plaisance comme un bateau d'excursion, et un groupe d'amis l'avait louée pour faire le tour du lac Simcoe dans le cadre d'un rassemblement privé. Au cours de l'excursion, l'un des passagers est tombé par-dessus bord et s'est noyé. Nous offrons nos plus sincères condoléances aux proches de la victime.

Transports Canada a mené une enquête sur l'incident et a imposé des amendes totalisant 6 500 $ pour les infractions suivantes à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada :

Les amendes ont été imposées dans le cadre des efforts déployés par Transports Canada pour prendre des mesures rigoureuses d'application de la loi contre toute personne qui enfreint les règles mises en oeuvre pour assurer la sécurité des transports et la protection du public.

Transports Canada reconnaît le rôle que le service de police de Simcoe Sud a joué lors de l'incident et le remercie de sa contribution à son enquête.

Transports Canada n'hésite pas à prendre des mesures lorsque des cas de non-conformité à la réglementation sont constatés et continuera à prendre les mesures appropriées pour protéger la sécurité et la sûreté du public.

Faits en bref

Transports Canada est en ligne au www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux Nouvelles en direct ou suivez-nous sur Twitter, Facebook, YouTube et Instagram afin de rester au fait des dernières actualités de Transports Canada.

Ce communiqué est offert en d'autres formats pour les personnes vivant avec une déficience visuelle.

SOURCE Transports Canada


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

17 sep 2021
Zoomlion Heavy Industry Science & Technology Co., Ltd. (« Zoomlion »; 1157.HK) a exporté en Turquie la grue sur chenilles ZCC32000 le 16 septembre. L'entreprise a ainsi établi un nouveau record en matière d'exportation de grues au plus grand tonnage...

17 sep 2021
FourKites®, la première plateforme de visibilité de la chaîne d'approvisionnement en temps réel, a annoncé aujourd'hui que sa conférence européenne des clients, Visibility 2021, aura lieu le 7 octobre en mode virtuel. Le thème de la conférence de...

17 sep 2021
Le ministère des Transports du Québec avise les usagers de la route des principales entraves sur le réseau supérieur de la région métropolitaine pour ce soir et la fin de semaine. Exceptionnellement, ces travaux peuvent être annulés ou reportés en...

17 sep 2021
Scaled Agile, Inc., le fournisseur de SAFe®, le plus important cadre favorisant la souplesse opérationnelle au monde, a le plaisir d'annoncer que deux dirigeants de Porsche prendront la...

17 sep 2021
XCMG (la « Société », 000425.SZ) a fait ses débuts à MINExpo 2021 le 13 septembre à Las Vegas, et a lancé trois nouveaux produits conçus spécialement pour le marché américain. Afin d'élargir davantage sa gamme de services de machinerie pour...

17 sep 2021
Scaled Agile, Inc., fournisseur de SAFe®, principal cadre mondial favorisant l'agilité des entreprises, est heureuse d'annoncer que les deux...



Communiqué envoyé le 27 juillet 2021 à 12:58 et diffusé par :