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Sujets : Droit / Problèmes légaux, CFG

Revitalisation des lois autochtones à Yellowknife : une priorité du gouvernement du Canada


Yellowknife, NT, le 9 août 2021 /CNW Telbec/ - Ministère de la Justice du Canada

Le gouvernement du Canada est déterminé à avancer sur la voie commune de la réconciliation avec les peuples autochtones et continue à axer ses efforts sur le renouvellement de cette relation. Pour ce faire, il importe notamment de protéger le droit des peuples autochtones à l'autodétermination, d'appuyer la revitalisation de leurs traditions et systèmes juridiques, ainsi que de reconnaître le rôle essentiel que les organisations et les collectivités autochtones jouent dans l'élaboration, la mise en application et la compréhension des lois autochtones.

Aujourd'hui, l'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et Michael V. McLeod, député des Territoires du Nord-Ouest, se sont joints au chef Edward Sangris de la Première Nation des Dénés Yellowknives afin de présenter l'aide offerte par le gouvernement du Canada pour le projet de revitalisation des traditions juridiques et des traditions de gouvernance des Autochtones. Ce soutien s'harmonise avec les démarches entreprises par le gouvernement du Canada pour donner suite à l'appel à l'action no 50 de la Commission de vérité et réconciliation.

Le projet de reconstruction de la Première Nation des Dénés Yellowknives permettra d'établir l'infrastructure juridique et l'infrastructure de gouvernance nécessaires à l'adoption d'un système de droit et de gouvernance autochtone propre aux Dénés. 

À cette fin, le projet comprendra :

  1. la consultation des détenteurs du savoir de la Première Nation des Dénés Yellowknives pour consigner les connaissances sur les lois traditionnelles, la gouvernance et les traditions juridiques, et en faire la synthèse;
  2. l'élaboration d'un cadre de gouvernance pour l'adoption d'un système traditionnel de droit et de gouvernement, dont la rédaction législative;
  3. l'établissement d'une constitution pour la Première Nation des Dénés Yellowknives.

L'appel à l'action no 50 exhorte le gouvernement fédéral à collaborer avec les organisations autochtones en vue de financer les instituts du droit autochtone pour promouvoir l'élaboration, la mise en application et la compréhension des lois autochtones, ainsi que l'accès à la justice en conformité avec les cultures uniques des peuples autochtones au Canada. La mise en oeuvre de cet appel à l'action s'aligne sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui énonce le droit des peuples autochtones de maintenir et de renforcer leurs institutions juridiques.

Le ministère de la Justice du Canada versera un financement total de 474 000 $ en quatre ans dans le cadre de son Programme juridique de partenariats et d'innovation. Ce programme soutient les activités qui répondent efficacement aux conditions changeantes influant sur la politique canadienne en matière de justice.

Citations

« Il s'agit d'une étape importante vers un avenir où le droit à l'autonomie gouvernementale sera une réalité pour la Première Nation des Dénés Yellowknives. Nous nous réjouissons à l'idée de collaborer avec le gouvernement du Canada pour poursuivre l'engagement nécessaire à la réalisation de l'autonomie gouvernementale et au renouvelement de la relation entre nos nations. »

Chef Edward Sangris de Dettah, Première Nation des Dénés Yellowknives

« Notre gouvernement suivra le chemin de la réconciliation avec les peuples autochtones et continuera d'axer ses efforts sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no 50. Je me réjouis à l'idée que le projet de la Première Nation des Dénés Yellowknives aidera à établir l'infrastructure juridique et l'infrastructure de gouvernance nécessaires à l'adoption d'un système de droit et de gouvernance autochtone propre aux Dénés. Nous sommes déterminés à appuyer l'élaboration, la mise en application et la compréhension des lois autochtones ainsi que l'accès à la justice. »

L'honorable David Lametti, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Je suis fier du travail entrepris par la Première Nation des Dénés Yellowknives pour revitaliser ses traditions juridiques et ses traditions de gouvernance au sein de sa collectivité. Le financement présenté aujourd'hui contribuera à la réalisation de ce travail important et à la progression de la réconciliation avec les peuples autochtones de Yellowknife. »

Michael V. McLeod  
Député des Territoires du Nord-Ouest

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SOURCE Department of Justice Canada



Communiqué envoyé le 9 août 2021 à 15:13 et diffusé par :