Le Lézard
Classé dans : Science et technologie
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Nouvelles - Monde du travail

Bell applaudit la décision de la Cour fédérale contre les fournisseurs de récepteurs illicites


MONTRÉAL, le 12 août 2021 /CNW Telbec/ - Bell a applaudi aujourd'hui la décision prise par la Cour fédérale du Canada qui ordonne à un groupe de détaillants de récepteurs de cesser leurs activités et de payer près de 30 millions de dollars en dommages-intérêts pour avoir rendu accessible du contenu sans autorisation et avoir encouragé les Canadiens à accéder à ce contenu illégalement.

« Chaque année, Bell investit des centaines de millions de dollars pour développer, produire, acquérir et livrer du contenu canadien et étranger exceptionnel sur plusieurs plateformes, mais le piratage de contenu continue de nuire à tout le secteur des médias et au travail de beaucoup de canadiens, explique Wade Oosterman, président, Bell Média et premier vice-président, BCE et Bell. En imposant des sanctions financières strictes aux entreprises qui facilitent et encouragent l'accès non autorisé à du contenu en ligne au moyen d'options pour les récepteurs, la Cour fédérale envoie un message clair. »

Dans sa décision, la Cour fédérale a statué que trois détaillants de récepteurs et un particulier (un directeur chez l'un des détaillants) avaient distribué, proposé à la vente, vendu, utilisé et possédé des équipements utilisés ou destinés à permettre un accès non autorisé et illégal à du contenu. Soulignant que « la croissance du secteur des récepteurs contenant des applications préinstallées accentue le besoin de dissuader ce type d'infractions », la Cour fédérale a accordé une injonction définitive contre les détaillants et a ordonné qu'ils paient des dommages-intérêts d'origine législative d'un montant total de 29,3 millions de dollars, en plus de dommages-intérêts punitifs et d'autres coûts.

La décision de la Cour fédérale rendue le 10 août 2021 est le résultat direct d'une action en justice intentée par l'unité d'affaires Médias et Distribution de Bell et par d'autres entreprises médiatiques au Canada.

L'impact financier négatif du piratage télévisuel sur les télédiffuseurs et les distributeurs canadiens se situe entre 500 et 650 millions de dollars par an, affectant des milliers d'emplois à travers l'industrie. De surcroît, on estime qu'un site Web de piratage sur trois contient des logiciels malveillants qui peuvent mettre en danger les renseignements personnels - par exemple, les mots de passe et les informations de cartes de crédit - et d'autres données présentes sur des réseaux et des appareils partagés. Ce jugement envoie un message clair : les autres entités qui permettent un accès illégal et non autorisé à du contenu devront en subir les lourdes conséquences juridiques.

Afin de remédier aux préjudices causés par la disponibilité de contenu illégal, Bell soutient une approche compréhensive qui comprendrait des mesures supplémentaires du gouvernement fédéral et du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) visant à freiner le piratage de contenu, comme faciliter la suppression du contenu volé des plateformes en ligne et désactiver l'accès aux sites Web distribuant du contenu illégal.

À propos de Bell
Bell est la plus grande entreprise de communications du Canada. Elle fournit un ensemble évolué de services sans fil, de télévision, Internet, médias et de communications d'affaires large bande partout au pays. Fondée à Montréal en 1880, Bell est la propriété exclusive de BCE Inc. Pour en savoir plus, nous vous invitons à visiter Bell.ca ou BCE.ca.

Grâce à Mieux pour tous, nous investissons afin de créer un meilleur monde, maintenant et à l'avenir, en favorisant la prospérité socio-économique de nos collectivités grâce à un engagement envers les normes environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) les plus strictes. Notre engagement comprend l'initiative Bell Cause pour la cause, qui fait la promotion de la santé mentale au Canada grâce à des campagnes nationales de sensibilisation et de lutte contre la stigmatisation comme la Journée Bell Cause pour la cause, ainsi que du financement important de Bell pour les soins et l'accès communautaires, la recherche et les initiatives de leadership en milieu de travail partout au pays. Pour en savoir plus, visitez Bell.ca/Cause.

Questions des médias
Caroline Audet
514 391-9794
caroline.audet@bell.ca 
@Bell_Nouvelles

Questions des investisseurs
Thane Fotopoulos
514 870-4619
thane.fotopoulos@bell.ca

SOURCE Bell Canada


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 10:36
QNB, la plus grande institution financière du Moyen-Orient et d'Afrique, a révélé aujourd'hui que la sensation de l'Internet Khabane « Khaby » Lame sera l'ambassadeur officiel de la marque de la banque pour la Coupe du Monde de la FIFA, Qatar 2022tm....

à 10:10
DOQMIND (www.DOQMIND.com), un leader de la fourniture de logiciels de gestion d'étiquettes et de graphismes, a annoncé ce jour la nomination de Peter Hulsmans au poste de PDG. Avec plus de 20 ans d'expérience de leadership dans ce secteur, Hulsmans...

à 10:10
Cologix, le chef de file nord-américain d'interconnexions neutres et des centres de données hyperscale edge, a annoncé aujourd'hui que son conseil d'administration a nommé Laura Ortman au poste de présidente-directrice générale, à compter du 12...

à 09:30
Alex Mihailidis, chercheur de renommée internationale qui occupe le poste de directeur scientifique et chef de la direction d'AGE-WELL, a été choisi pour faire partie du Healthy Ageing 50 - 50 leaders qui travaillent à transformer le monde pour en...

à 09:30
L'exploitation du potentiel de production d'énergie propre du Canada jouera un rôle clé dans l'action climatique et la création d'emplois durables, ce qui suppose des investissements dans le déploiement de cette énergie, la construction...

à 09:23
Les dirigeants de sociétés d'envergure...



Communiqué envoyé le 12 août 2021 à 08:30 et diffusé par :