Le Lézard
Classé dans : L'environnement, Chasse, pêche et plein air
Sujets : Enjeux environnementaux, Politique environnementale, CMG, ESG

Lutte contre les GES : Montréal dépose son règlement pour les bâtiments


MONTRÉAL, le 20 août 2021 /CNW Telbec/ - La Ville de Montréal a présenté aujourd'hui son règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de GES des grands bâtiments. Concrètement, le règlement rendra obligatoire la divulgation annuelle des formes et des quantités d'énergie utilisées par les grands bâtiments avec pour objectif d'inciter les propriétaires à mieux gérer leur consommation d'énergie. La Ville se positionne ainsi comme une métropole à l'avant-garde de la transition écologique, notamment dans la foulée de la stratégie d'électrification, de l'interdiction du plastique à usage unique et des pesticides annoncés plus tôt cette semaine. Cette nouvelle réglementation est un engagement phare du Plan climat de la Ville, qui vise notamment la réduction de 55 % des GES d'ici 2030, en vue d'atteindre la carboneutralité en 2050.

Le règlement permettra à la Ville d'obtenir des informations comparatives sur les émissions de GES des bâtiments et, dans un deuxième temps, de bâtir une échelle permettant d'attribuer une cote de performance à chaque bâtiment. Le système de divulgation et de cotation des émissions de GES permettra de mesurer les émissions de GES d'une année à l'autre, dans les bâtiments existants. Cet outil fournit les données nécessaires pour permettre aux propriétaires de bâtiments d'investir stratégiquement en vue d'optimiser la performance de leurs immeubles.

Le règlement s'adresse aux bâtiments existants des secteurs commercial, institutionnel et grand résidentiel multi logements. Le déploiement se fera en trois étapes. Dès 2022, les bâtiments de 15 000 mètres carrés et plus seront visés. En 2023, le règlement s'appliquera ensuite aux bâtiments de 5 000 mètres carrés et plus, ainsi qu'aux bâtiments de 50 logements et plus. Finalement, en 2024, la réglementation sera applicable aux bâtiments de 2 000 mètres carrés et plus ou de 25 logements ou plus.

Ces secteurs représentent une part importante de l'utilisation de combustibles fossiles pour le chauffage et offrent un grand potentiel de réduction des émissions de GES. Fruit d'une collaboration entre la Ville et le Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec, il s'agit de la première phase de déploiement d'un système de divulgation, cotation et performance ayant le potentiel de contribuer à 9 % de l'effort nécessaire de réduction d'émissions montréalaises d'ici 2030.

Plusieurs états et villes ont déjà adopté avec succès des systèmes similaires, dont l'Ontario (2017), les pays de l'Union européenne (2010) et l'état de Washington (2009) et l'état de la Californie (2015), ainsi que les villes de Washington DC (2008), New York (2009), Philadelphie (2012), Boston (2013), Chicago (2013) ou Pittsburgh (2016).

Citations 

« Les changements climatiques sont réels et les enjeux sont immenses. Le dernier rapport de l'Agence internationale de l'énergie est sans équivoque. C'est un vrai signal d'alarme. Nous devons agir rapidement, par différents moyens, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Notre règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de GES des grands bâtiments est un autre pas concret vers l'atteinte de la réduction de la consommation d'énergie fossile. Montréal emboîte le pas à plusieurs métropoles internationales qui ont mis en place de telles mesures. J'ai bon espoir qu'il servira de modèle pour l'ensemble du Québec», a déclaré la mairesse de Montréal, Valérie Plante.

« La transition énergétique concerne tout le monde et tous les secteurs, y compris celui des bâtiments commerciaux et institutionnels. Je félicite la Ville de Montréal pour ses actions concrètes visant à changer la donne énergétique et à faire preuve d'exemplarité. J'encourage les gestionnaires immobiliers à poursuivre leurs efforts en matière d'efficacité énergétique et je les remercie de contribuer à bâtir un Québec plus sobre en carbone », a mentionné Jonatan Julien, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec et ministre responsable de la région de la Côte-Nord et de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.

«Les émissions montréalaises ont déjà diminué de 29 % en 2017 par rapport à 1990. Nos efforts portent fruit, mais le temps presse et il faut redoubler d'efforts pour arriver à notre réduction de 55 % d'ici 2030. C'est pourquoi nous allons de l'avant avec ce système de divulgation et de cotation des émissions de GES. Cette approche simple sera bénéfique tant pour les propriétaires que pour les locataires et la collectivité, en permettant la compilation des informations requises pour l'amélioration de notre performance environnementale », a ajouté la responsable de la transition écologique et résilience, d'Espace pour la vie et de l'agriculture urbaine au sein du comité exécutif, Laurence Lavigne Lalonde.

« BOMA Québec est fier de contribuer positivement à la réduction de l'émission de gaz à effet de serre ainsi qu'à l'amélioration des conditions climatiques en mettant en place des programmes d'excellence de gestion environnementale avec les certifications BOMA BEST et grâce à son programme du Défi énergie en immobilier. BOMA Québec et le secteur immobilier ont démontré leur engagement à participer aux efforts de société et appuient la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec dans l'implantation d'une mesure de divulgation des consommations énergétiques des grands bâtiments. Le règlement permettra l'acquisition de données nécessaires dans la poursuite des objectifs relatifs à la réduction des émissions de GES », a conclu la directrice générale de BOMA-Québec, Linda Carbone.

Fiche technique

Règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de gaz à effet de serre (GES) des grands bâtiments

Un règlement pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES des bâtiments existants

Dans le cadre du Plan Climat 2020-2030 et à l'exemple de plusieurs villes et états nord-américains, la Ville de Montréal a déposé le projet de Règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de GES des grands bâtiments qui demandera, graduellement, à partir de juin 2022, aux propriétaires de grands bâtiments la divulgation annuelle du profil du bâtiment ainsi que de ses données énergétiques.

Pour réduire les émissions des bâtiments, responsables en 2017 de 26% des émissions de GES de la collectivité montréalaise, des actions décisives doivent être déployées rapidement. D'autant plus que d'ici 2050, il n'y a que peu d'opportunités de remplacer la plupart des équipements en fin de vie utile dans les bâtiments.

Règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de gaz à effet de serre (GES) des grands bâtiments (Groupe CNW/Ville de Montréal - Cabinet de la mairesse et du comité exécutif)

Le règlement vient poser les fondations du système de divulgation, cotation et performance prévu au Plan climat (action 27)

Grâce à la mise en commun et la comparaison d'informations simples à divulguer par les propriétaires, le règlement favorise une amélioration continue et généralisée en matière de réduction des émissions de GES. D'ici 2030, le système permettra, en incluant l'élimination du mazout de chauffage, d'atteindre 15 % de l'effort de réduction à réaliser pour la collectivité montréalaise.

Une évolution du marché immobilier souhaitée et nécessaire

Les principaux bénéfices associés à la divulgation des consommations énergétiques des grands bâtiments sont :

Un plus pour les propriétaires, pour les locataires et pour la collectivité!

Des retombées positives importantes sont attendues puisque le Règlement permettra de :

Les secteurs ciblés

Catégorie

Description

Début de divulgation

Municipale

2 000 m2 et plus

2022

Très grand

15 000 m2 et plus 

2022

Grand

5 000 m2 à 14 999 m2

2023

50 logements et plus

Moyen

2 000 m2 à 4 999 m2

2024

25 à 49 logements

Ces paramètres ont été déterminés en fonction du profil immobilier de Montréal ainsi qu'en harmonisation avec l'initiative en développement du Gouvernement du Québec. Ces secteurs offrent un grand potentiel de réduction des émissions de GES à court terme, tout en ayant un impact sur un nombre limité de bâtiments.

Les bâtiments dont l'utilisation prédominante est industrielle sont exemptés. 

Exemplarité de la Ville

Pour démontrer son exemplarité et ouvrir la voie à un plus grand partage d'information entre propriétaires, la Ville rendra disponibles de façon proactive, dès l'entrée en vigueur du Règlement, les émissions de GES de tous ses bâtiments de 2000 m2 et plus.

Le budget

L'application du règlement se fera à même les ressources existantes de la Ville. Un soutien technique sera offert gratuitement pour guider les propriétaires et leurs représentants par le biais d'ententes à venir.

SOURCE Ville de Montréal - Cabinet de la mairesse et du comité exécutif


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

27 nov 2021
Le grand coup d'envoi du championnat du monde d'échecs 2021 a été donné à Dubaï. Le match pour le titre de leader mondial des échecs est organisé avec le soutien de la Fédération internationale des échecs (FIDE) entre l'actuel champion du monde...

27 nov 2021
UPL Ltd. (NSE : UPL) (BSE : 512070) a été classée par Sustainalytics comme la société mondiale de protection des cultures de premier rang la plus performante en matière de durabilité globale dans l'évaluation des risques ESG 2021. Avec des...

26 nov 2021
Aux quatre coins de la Colombie-Britannique et dans d'autres régions du pays, les inondations, les glissements de terrain, les feux de forêt et les conditions météorologiques extrêmes ont des répercussions négatives sur la vie et les moyens de...

26 nov 2021
Le Parti libéral du Québec est le parti qui est à la barre des plus grands changements économiques et sociaux que le Québec a connu grâce à des projets d'envergure qui ont jeté les bases de notre modernité. Nous avons su contribuer plus que quiconque...

26 nov 2021
Nel Hydrogen Electrolyser AS, une division de Nel ASA (Nel, OSE : NEL), a reçu une commande pour un électrolyseur d'eau alcaline de 20 MW de la part d'Ovako, un important fabricant européen d'acier industriel. L'électrolyseur sera installé dans...

26 nov 2021
Les médias sont invités au Congrès général 2021 de l'Union des producteurs agricoles (UPA) qui se tiendra du mardi 30 novembre au jeudi 2 décembre, au Centre des congrès de Québec. Les quelque 500 participants profiteront du Congrès général de...



Communiqué envoyé le 20 août 2021 à 12:20 et diffusé par :