Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujets : Droit / Problèmes légaux, CPG

Pénalité et ordonnance à l'encontre de David Ben-David


MONTRÉAL, le 29 nov. 2021 /CNW Telbec/ - Le 19 novembre 2021, suivant une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné l'accord intervenu entre l'Autorité et David Ben-David, et a interdit à ce dernier d'agir comme administrateur ou dirigeant d'un émetteur assujetti, d'un courtier, d'un conseiller ou d'un gestionnaire de fonds d'investissement, et ce, pour une durée de deux ans, en plus de lui imposer une pénalité administrative de 5 000 $.

L'Autorité reprochait à David Ben-David, anciennement administrateur de l'émetteur assujetti Manitex Capital inc., d'avoir omis de se conformer, dans le délai requis, à une ordonnance ayant été prononcée à son rencontre (l'« Ordonnance »), laquelle découle d'une décision du TMF rendue le 18 septembre 2020. Il lui était alors ordonné de procéder à la mise à jour de son profil d'initié dans le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) et au dépôt de ses déclarations d'initié manquantes auprès de l'Autorité concernant son emprise sur les titres de l'émetteur assujetti Manitex Capital inc., au plus tard deux jours ouvrables suivant la signification de la décision contenant l'Ordonnance ainsi que, le cas échéant, de toutes les déclarations d'initié qu'il était dans l'obligation de produire en lien avec Manitex Capital inc. Par le biais de cette décision, une pénalité administrative de 12 500 $ lui avait également été imposée.

David Ben-David a admis avoir omis de se conformer à l'Ordonnance et avoir ainsi contrevenu à une décision du TMF, en contravention de la Loi sur les valeurs mobilières (la « LVM »).

Soulignons enfin qu'en 2013, David Ben-David s'était déjà vu imposer par l'Autorité une sanction administrative pécuniaire de 5 000 $ pour avoir déclaré, plus de six ans après l'expiration du délai prescrit, une modification à son emprise sur les titres de Manitex Capital inc.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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SOURCE Autorité des marchés financiers


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Communiqué envoyé le 29 novembre 2021 à 13:30 et diffusé par :