Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujets : Acquisitions et fusions d'entreprises, Droit / Problèmes légaux, CPG

Le Bureau de la concurrence obtient des ordonnances judiciaires pour faire avancer une enquête sur une transaction proposée entre les deux seuls exploitants de terminaux à conteneurs du port d'Halifax


GATINEAU, QC, le 6 déc. 2021 /CNW/ - Le Bureau de la concurrence a obtenu des ordonnances de la Cour fédérale du Canada pour faire avancer une enquête sur l'acquisition proposée de Ceres Halifax Inc. par PSA Canada Ventures Ltd. Les ordonnances exigent que les deux parties produisent des documents et des renseignements écrits pertinents à l'enquête du Bureau.

PSA et Ceres Halifax sont les deux seuls exploitants de terminaux à conteneurs au port d'Halifax. Le Bureau enquête actuellement pour déterminer si la transaction proposée aura vraisemblablement pour effet d'empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence pour les transporteurs maritimes qui font des escales au port d'Halifax. Plus précisément, le Bureau enquête pour déterminer si cette perte potentielle de concurrence pourrait donner à PSA la capacité d'imposer une augmentation importante des prix ou une diminution du niveau des services offerts à ces transporteurs maritimes.

Si le Bureau détermine qu'une fusion aura vraisemblablement pour effet d'empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence, il peut s'adresser au Tribunal de la concurrence en vertu de l'article 92 de la Loi sur la concurrence pour obtenir une ordonnance visant à empêcher, à dissoudre ou à modifier la fusion.

Les faits en bref

Produits connexes

Liens connexes

Renseignements généraux :
Demande de renseignements | Formulaire de plainte

Restez branchés :
Twitter | Facebook | LinkedIn | YouTube | Fil RSS | Diffusion électronique des actualités

Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.

SOURCE Bureau de la concurrence


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

1 oct 2022
Un forum favorisant les échanges culturels entre la Chine et l'Argentine s'est tenu à Beijing ce mercredi. De hauts fonctionnaires des deux pays s'y sont engagés à promouvoir le concept d'une communauté partageant un avenir commun....

1 oct 2022
Aujourd'hui, la ministre des Aînés, Kamal Khera, et le ministre de la Santé, Jean-Yves Duclos, ont fait la déclaration suivante : « Bonne Journée nationale des aînés!  Chaque année, le 1er octobre, nous célébrons les aînés du Canada et leur exprimons...

1 oct 2022
ÉducÉpargne et la Chambre de la sécurité financière (CSF) dévoilent aujourd'hui les résultats de leur premier sondage conjoint, réalisé en collaboration avec Léger. L'objectif principal de ce sondage était de mieux connaitre les perceptions et les...

30 sep 2022
La Chine et l'Argentine ont tenu un forum de haut vol sur les échanges culturels à Pékin mercredi dernier. Huang Kunming, membre du Bureau politique du Comité central du Parti communiste de Chine (PCC) et chef du service de publicité du Comité...

30 sep 2022
La Chine et l'Argentine ont tenu mercredi à Pékin un forum de haut niveau sur les échanges culturels. Huang Kunming, membre du Bureau politique du Comité central du Parti communiste de Chine (PCC) et chef du service de publicité du Comité central du...

30 sep 2022
Le 13e International Infrastructure Investment and Construction Forum (« IIICF », « le forum »), organisé conjointement par la China International Contractors Association et le Macao Trade and Investment Promotion Institute, a commencé à Macao le 28...



Communiqué envoyé le 6 décembre 2021 à 10:30 et diffusé par :