Le Lézard
Classé dans : Santé, Vacance et tourisme, Le Covid-19
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Sécurité publique, CFG

Bilan de l'année 2021 : l'ASFC en première ligne pour limiter la propagation de la COVID?19, assurer la sécurité de nos collectivités et soutenir notre économie


OTTAWA, ON, le 10 déc. 2021 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est à la tête des interventions de lutte contre la COVID-19 au Canada depuis le début de la pandémie. Alors que l'année 2020 a été consacrée à l'introduction et à l'application de nouvelles mesures sanitaires à la frontière pour fermer cette dernière à la COVID-19 et à ses variantes, l'ASFC a passé une bonne partie de l'année 2021 à adapter progressivement les mesures pour permettre un retour sécuritaire des voyageurs, la santé étant toujours la priorité absolue. Dans l'intervalle, le flux de marchandises franchissant notre frontière est demeuré stable, et les envois postaux et par messageries ont augmenté considérablement puisque davantage de Canadiens ont fait des achats et des affaires en ligne. L'ASFC a également profité de l'occasion pour aller de l'avant avec la modernisation de notre frontière en misant sur la technologie pour faciliter et accélérer les activités afin que l'expérience d'un voyage en soit une sans contact.

Les faits saillants de l'ASFC pour 2021 mettent en évidence l'engagement de l'Agence à faciliter la libre circulation des biens et des services commerciaux, à soutenir un système d'immigration sûr et accueillant, à empêcher les drogues et les armes dangereuses d'entrer au Canada et à contribuer à la réponse du Canada à la COVID-19. Du 1er janvier au 31 octobre 2021, les 14 000 employés de l'ASFC travaillant au Canada et dans le monde entier, y compris ses 6 500 agents en uniforme, ont effectué les réalisations suivantes :

Limité la propagation de la COVID-19 au Canada

L'ASFC est restée concentrée sur la réponse du Canada à la pandémie en 2021. En étroite collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), l'Agence a adapté rapidement sa stratégie relative à l'évolution de la situation, notamment à l'émergence de nouvelles variantes préoccupantes et à l'approbation et la distribution des vaccins.

En raison des restrictions aux frontières introduites en 2020 et au début de 2021, les volumes de voyageurs ont chuté de près de 86 % par rapport aux volumes pré-pandémiques, passant de 97,4 millions en 2019 (tous modes confondus) à environ 13,6 millions (tous modes confondus) au 31 octobre de cette année. En juillet, lorsque les mesures frontalières ont commencé à changer, le nombre de voyageurs a recommencé à augmenter pour atteindre un total de 1,3 million de voyageurs par mois, et à augmenter régulièrement pour atteindre 2,1 millions par mois en octobre. Par comparaison, en 2020, il y a eu un total de 965 409 voyageurs en juillet et un peu plus d'un million en août. En 2019, on a recensé un total de 10,6 millions de voyageurs en juillet et de 11,3 millions en août.

Maintenu la circulation des biens essentiels au Canada

Comme les chaînes d'approvisionnement transfrontalières sont essentielles à la circulation continuelle des biens et des services, y compris les aliments, les fournitures médicales et les travailleurs de la santé, l'ASFC a continué de travailler avec ses partenaires internationaux et commerciaux pour s'assurer que le trafic commercial n'était pas entravé. Étant donné leur rôle dans la prestation de services essentiels et leur contribution au maintien du fonctionnement normal des chaînes d'approvisionnement, les camionneurs ont été exemptés de la mise en quarantaine obligatoire. Du 1er janvier au 31 octobre, un total de 4 833 327 camionneurs sont entrés au Canada, et les ASF ont traité un total de 4 511 477 camions commerciaux. Par comparaison, en 2020, l'ASFC a traité un total de 4 455 371 camions commerciaux pendant la même période, et en 2019, un total de 4 599 225 camions commerciaux ont été traités pendant la même période.

Mis en oeuvre et modifié les mesures frontalières

Avec l'augmentation soutenue des niveaux de vaccination dans tout le Canada, et compte tenu des données scientifiques et des conseils de l'ASPC, l'ASFC a commencé à mettre en oeuvre l'approche progressive du Canada pour adapter les mesures à la frontière l'été dernier. En juillet, exigences de mise en quarantaine ont été levées pour les Canadiens entièrement vaccinés qui rentraient au pays. Cette mesure a été suivie en août par la levée des restrictions sur les voyages discrétionnaires (c.-à-d. le tourisme) des citoyens et des résidents permanents des États-Unis entièrement vaccinés. Quelques semaines plus tard, une autre étape importante a suivi : la levée des restrictions pour les voyages discrétionnaires des ressortissants étrangers entièrement vaccinés. Le 19 novembre, d'autres ajustements ont été annoncés, notamment des modifications des exigences en matière de tests préalables à l'entrée pour les voyages de courte durée et d'autres mesures qui seront mises en oeuvre en janvier 2022. L'ASFC reste prête à adapter les mesures à mesure que la situation évolue, comme les dernières mesures de précaution annoncées pour protéger les Canadiens par rapport au variant préoccupant Omicron de la COVID-19.

Facilité l'arrivée des expéditions de vaccins contre la COVID-19

Afin de soutenir l'engagement du gouvernement du Canada à fournir des vaccins sûrs et efficaces aux Canadiens, l'ASFC a dédouané efficacement 4 738 expéditions de vaccins contre la COVID-19 depuis le début du déploiement des vaccins, ce qui représente plus de 78,9 millions de doses. L'ASFC continue de faciliter les expéditions de vaccins sur une base régulière. En date du 6 décembre, le nombre cumulatif de doses de vaccin contre la COVID-19 administrées au Canada était de 61 902 952. La vaccination est l'un des moyens les plus efficaces de protéger nos familles, nos collectivités et nous-mêmes contre la COVID-19.

Élargi l'utilisation de la technologie pour soutenir des passages frontaliers sûrs et efficaces

Créé par l'ASFC, en étroite collaboration avec l'ASPC, ArriveCAN est l'application mobile et le site Web officiels du gouvernement du Canada permettant aux voyageurs de soumettre des renseignements obligatoires avant d'entrer au Canada. Gratuit et sécuritaire, ArriveCAN est un outil essentiel dans la gestion de la pandémie et facilite le processus à la frontière dans tous les modes de déplacement. Une nouvelle version d'ArriveCAN est lancée chaque mois pour suivre les changements à la frontière, y compris une mise à jour récente et essentielle qui permet aux voyageurs de soumettre leur preuve de vaccination obligatoire. En date du 30 novembre, l'application a été téléchargée plus de 6,3 millions de fois depuis son lancement en avril 2020.

Pour continuer à améliorer et à moderniser l'expérience des voyageurs, l'ASFC a lancé une nouvelle fonctionnalité dans ArriveCAN appelée Déclaration de l'ASFC faite à l'avance. Cette fonctionnalité permettra aux voyageurs arrivant à certains aéroports de soumettre électroniquement leur déclaration des douanes et de l'immigration avant leur arrivée au Canada. Cette fonction est actuellement offerte aux voyageurs arrivant à l'aéroport international de Vancouver sur le site Web ArriveCAN seulement. Elle sera bientôt lancée à l'aéroport international Pearson de Toronto et à d'autres aéroports du Canada.

Maintenu la communication avec les Canadiens pendant une période sans précédent

Tenir les voyageurs bien informés des mesures frontalières au fur et à mesure qu'elles étaient modifiées au cours de l'année était un élément essentiel de l'effort visant à limiter la propagation de la COVID-19 dans notre pays. L'ASFC a travaillé en étroite collaboration avec l'ASPC pour informer les voyageurs de l'évolution des exigences d'entrée au Canada et des autres mesures relatives aux voyages, aux tests, à la mise en quarantaine et à la frontière, à mesure que des changements étaient apportés pendant l'année. En date du 30 septembre, le Service d'information sur la frontière (SIF) a traité 705 114 appels du public cherchant à obtenir des renseignements sur les programmes, les services et les initiatives de l'ASFC. En comparaison, l'ASFC a reçu 480 054 appels pour la même période en 2020.

Intercepté des armes à feu, des drogues illicites et d'autres violations d'importation à la frontière

L'ASFC joue un rôle clé dans la lutte contre le crime organisé en interceptant les armes dangereuses, les drogues et les marchandises illégales à la frontière. Les voyageurs qui ne déclarent pas leurs armes à feu à leur arrivée peuvent faire l'objet d'une arrestation, d'une saisie et de poursuites pénales. En date du 31 octobre, les agents des services frontaliers (ASF) avaient effectué 42 839 saisies totalisant 47 787 articles saisis, dont un total de 908 armes à feu. L'Agence a également imposé un total de 1 016 pénalités  pour des violations d'importation d'aliments, de plantes et d'animaux, totalisant 856 300 $. L'ASFC dirige également, au nom du gouvernement du Canada un groupe de travail transfrontalier qui qui veillera à ce que les partenaires de l'exécution de la loi des deux côtés de la frontière profitent de l'échange de renseignements et de partenariats, afin qu'ils puissent détecter et intercepter le mouvement illégal d'armes à feu à la frontière. Toute personne qui pourrait avoir des renseignements sur des activités transfrontalières douteuses est invitée à communiquer avec la ligne sans frais de Surveillance frontalière de l'ASFC au 1-888-502-9060. Des mesures d'exécution de la loi particulières prises dans tout le Canada, des faits et des chiffres supplémentaires ainsi que d'autres faits saillants régionaux sont présentés dans le document d'information régional connexe dont le lien figure ci-dessous.

Réunifié des enfants disparus avec leurs proches

L'ASFC s'est engagée à identifier et à retrouver les enfants disparus. L'Agence est partenaire du programme Nos enfants disparus (NED) qui vise à intercepter et à retrouver les enfants disparus, enlevés et exploités et à les rendre à leurs parents ou à leurs tuteurs légaux. De janvier au 8 novembre, un total de 29 enfants disparus ont été réunis avec leurs parents ou tuteurs légaux. Fondé en 1986, le programme NED est composé de l'ASFC, de la Gendarmerie royale du Canada, du ministère de la Justice du Canada et d'Affaires mondiales Canada. Les agents de l'ASFC ont réuni 1 989 enfants disparus ou enlevés avec leurs parents ou tuteurs légaux depuis qu'ils sont partenaires du programme.

Répondu à l'augmentation des envois par messagerie

L'augmentation du commerce électronique et des importations de faible valeur dans l'environnement de la COVID-19 a entraîné une hausse du volume des envois. L'ASFC a redéfini les priorités de ses ressources en matière de facilitation et de contrôle des messageries pour s'adapter à cette hausse. Au cours des trois dernières années seulement, le volume des expéditions de faible valeur envoyées par messagerie a augmenté de 117 %. Avec l'évolution du commerce électronique, on s'attend à ce que cette hausse ne fasse que se poursuivre. Alors que nous entrons dans le mois le plus chargé pour le magasinage des fêtes de fin d'année, l'Agence rappelle aux acheteurs en ligne qui commandent des marchandises de l'extérieur du Canada de passer leurs commandes tôt.

Lancé le portail en ligne de la Gestion des cotisations et des revenus de l'ASFC (GCRA)

L'Agence a progressé dans la simplification du processus d'importation pour les entreprises canadiennes avec le lancement de la version " du portail client de la Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) . La version 1 de la GCRA offre aux importateurs, aux courtiers et aux consultants commerciaux une version du portail client GCRA en ligne et des outils en libre-service. Elle permet aux entreprises de voir leurs montants dus, de soumettre une demande de décision et de gérer leurs comptes. Les fonctionnalités du portail seront étendues avec la version 2. Depuis le lancement du portail en mai 2021, plus de 8 253 importateurs et 251 courtiers se sont inscrits.

Soutenu le système d'immigration et de réfugiés du Canada

L'ASFC traite depuis longtemps les personnes qui passent par ses points d'entrée avec compassion et professionnalisme. En même temps, elle s'acquitte de son mandat de contrôler les personnes en fonction de facteurs de sécurité et autres, et de renvoyer les personnes inadmissibles le plus rapidement possible - des activités qui maintiennent l'intégrité du processus d'immigration. Cette année, l'ASFC a joué un rôle central dans la récente initiative gouvernementale visant à faire entrer au Canada des personnes originaires d'Afghanistan. Les agents de l'ASFC au Canada et à l'étranger ont travaillé avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et d'autres partenaires gouvernementaux pour soutenir l'arrivée de plus de 4 800 personnes en provenance d'Afghanistan. Responsable de la sécurité de la frontière, l'ASFC a pris toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les personnes ont fait l'objet d'un contrôle approfondi, comme c'est le cas pour tous les voyageurs qui viennent au Canada. Les agents de l'ASFC au Canada ont également continué à enquêter sur les infractions liées à la frontière qui menacent l'intégrité du système, comme celles commises par des individus qui agissent comme consultants en immigration frauduleux.

Citations

« Le rôle de l'ASFC dans la mise en oeuvre de certaines des mesures frontalières les plus strictes au monde a été essentiel dans les efforts coordonnés du gouvernement du Canada pour assurer la sécurité de notre pays et soutenir notre économie en cette période difficile. La compréhension et la patience des voyageurs et des entreprises qui se sont adaptés aux changements des mesures de santé et de sécurité à notre frontière et au-delà ont été tout aussi importantes. Alors que nous continuons à nous adapter à l'évolution de la situation, je salue nos employés des services frontaliers et les remercie de leur engagement résolu envers leur devoir ».

- L'honorable Marco E. L. Mendicino, ministre de la Sécurité publique

« Les employés de l'ASFC ont accompli tant de choses au cours de la dernière année - ils ont veillé avec diligence à la sécurité de notre pays et de ses citoyens, tout en facilitant la circulation des voyageurs et des marchandises. Alors qu'ils s'adaptaient aux changements liés à la COVID-19, ils ont fait preuve d'un grand leadership, de résilience et d'adaptabilité. Je suis convaincu que les employés de l'ASFC continueront d'anticiper et de répondre aux besoins et aux priorités en évolution de nos collectivités et de notre pays ».

- John Ossowski, président, Agence des services frontaliers du Canada

Liens connexes

Fiche d'information

Bilan de l'année 2021 de l'ASFC : les réalisations en chiffres

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s'acquitte de ses responsabilités avec des effectifs d'environ 14 000 employés, dont plus de 6 500 agents de l'ASFC en uniforme qui fournissent des services à environ 1 200 points de service au Canada et à 39 endroits dans le monde.

Ces tableaux présentent les statistiques nationales de l'ASFC pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2021 (statistiques nationales, toutes les régions de l'ASFC comprises).

Biens commerciaux

Voyageurs

Aliments, plantes et animaux

1 017 Sanctions administratives pécuniaires (SAP) en matière d'agriculture et d'agroalimentaire émises pour des violations d'importation d'aliments, de plantes et d'animaux totalisant 856 300 $ en amendes.

Exécution de la loi

42 839 saisies(3) (toutes marchandises confondues) dont :

Armes à feu (détails)
Nombre total d'armes à feu saisies : 908
Nombre total de saisies d'armes à feu : 338

Armes à feu

Type d'arme à feu

Quantité

Armes à feu anciennes

8

Carabines Fulauto

13

Armes de poing

316

Divers (p. ex. répliques d'armes à feu, pièces d'armes à feu, chargeurs de grande capacité, silencieux)

308

Revolvers

44

Fusils

42

Pistolets semi-automatiques

125

Fusils semi-automatiques

16

Fusils de chasse

28

Autres (y compris des pistolets automatiques, des fusils automatiques et des carabines semi-automatiques)

8

Armes (détails)
Nombre total d'armes saisies : 32 930
Nombre total de saisies d'armes : 10 150

Armes

Type d'armes interdites

Quantité

Couteaux à ouverture automatique

4 714

Anneaux à lame

53

Soufflettes

7

Jonctions en laiton

4 688

Couteaux à ouverture centrifuge

18 849

Arbalètes (utilisation d'une seule main)

41

Couteaux à ouverture par gravité

118

Dispositifs inoffensifs avec couteau

1 320

Bâtons Kiyoga/Steel Cobra

94

Armes étoiles du matin

46

Nunchaku

148

Poignards

737

Shurikens

135

Pistolets paralysants

849

Pistolets Taser

386

Gaz lacrymogène/gaz poivré

740

Autres (couteaux Constant Companion, Gusari/Manriki gusari)

5

Notes de bas de page et définitions

(1) Mainlevée : Une mainlevée est définie comme la décision d'un agent des services frontaliers de libérer des marchandises dans le commerce du Canada suite à l'acceptation d'une demande de déclaration en détail provisoire ou définitive présentée par l'importateur ou son courtier en douane.

(2) Valeur en douane : Une valeur en douanes doit être déclarée pour toutes les marchandises importées au Canada, y compris celles reçues à titre gratuit (p. ex. les cadeaux), conformément aux dispositions de la loi en matière d'évaluation, quelles que soient les circonstances de leur importation. Même si des droits ne sont pas requis, la valeur en douane des marchandises importées doit tout de même être établie afin de pouvoir calculer toute cotisation applicable de la taxe sur les produits et services, de la taxe de vente provinciale ou de la taxe de vente harmonisée, et de pouvoir recueillir des statistiques précises sur les importations et le commerce international. (Référence : Guide sur l'établissement de la valeur en douane)

(3) Saisie : Une action par laquelle l'État prend la possession physique de marchandises qui sont devenues la propriété de l'État (c.-à-d. celles qui ont été confisquées). Si les marchandises ne sont pas déclarées, ou faussement déclarées, l'ASFC peut les saisir. Une saisie est une seule mesure d'exécution de la loi et peut représenter la saisie d'un article ou de plusieurs articles dans une seule mesure de saisie. Par exemple, le voyageur peut perdre définitivement ses marchandises ou devoir payer une pénalité pour les récupérer. Selon le type d'articles, les conditions de mainlevée et les circonstances en cause, l'ASFC peut imposer une amende allant de 25 % à 80 % de la valeur des articles saisis.

Document d'information

Faits saillants des activités opérationnelles et d'exécution de la loi de l'ASFC dans la région de l'Atlantique en 2021

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié les faits saillants des activités opérationnelles et d'exécution de la loi dans la région de l'Atlantique pour la période allant du 1er janvier au 31 octobre 2021.

La région de l'Atlantique compte plus de 150 points de service, dont 18 points d'entrée terrestres, 28 sites maritimes commerciaux, 26 aéroports, deux gares maritimes et quelques sites de déclaration par téléphone. La région comprend trois districts (district du Sud du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard; district du Nord-Ouest du Nouveau-Brunswick; district de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse) et deux divisions (Opérations relatives à l'exécution de la loi et au renseignement; Gestion d'entreprise, des programmes et de l'intégration).

Assurer la sécurité de nos collectivités

Le 10 juin, les agents de l'ASFC ont examiné un conteneur d'expédition au port d'Halifax, en Nouvelle-Écosse. Cet examen leur a permis de saisir 54,7 kilogrammes de cocaïne présumée. L'ASFC estime que la valeur de cette saisie s'élève à environ 6,8 millions de dollars.

En juin, à la suite de plusieurs interceptions et saisies d'armes prohibées dans le courrier en 2020 et en 2021, les agents de l'ASFC au Nouveau-Brunswick ont exécuté un mandat de perquisition au cours duquel une arme à impulsion électrique a été trouvée. L'enquête a pu établir que l'individu a tenté d'importer neuf couteaux à ouverture automatique, un poignard et un dispositif à impulsion électrique en recourant aux services postaux internationaux. Il a été arrêté et interrogé par les enquêteurs aux affaires criminelles de l'ASFC. L'affaire fait toujours l'objet d'une enquête.

En juillet, les agents des services frontaliers au bureau de Clair, au Nouveau-Brunswick, ont renvoyé un voyageur pour un examen secondaire. Le renvoi et la fouille subséquente du véhicule ont mené à la saisie d'une arme de poing à autorisation restreinte non déclarée. Les agents de l'ASFC ont arrêté le voyageur et lui ont remis une amende de 1 000 $.

En août, les agents de l'ASFC au point d'entrée d'Edmundston, au Nouveau-Brunswick, ont saisi un pistolet paralysant non déclaré. Au cours de la même semaine, les agents du point d'entrée de Woodstock, au Nouveau-Brunswick ont saisi un autre pistolet paralysant non déclaré. Ces pistolets sont considérés comme des armes prohibées au Canada, et chaque voyageur a donc reçu une amende de 500 $.

Le 4 septembre, au point d'entrée du 3e pont à St. Stephen, au Nouveau-Brunswick, les agents ont découvert de la psilocybine (champignons) en fouillant une fourgonnette de camping. Grâce à un examen approfondi, ils ont trouvé et saisi 32,1 grammes de psilocybine. Ils ont arrêté l'individu, puis relâché avec une amende de 1 100 $.

Le 10 septembre, au point d'entrée du 3e pont à St. Stephen, au Nouveau-Brunswick, une fourgonnette de camping appartenant à deux citoyens américains qui allaient faire du camping en Nouvelle-Écosse a été aiguillée vers une inspection secondaire. Pendant l'examen, les agents ont découvert une lame à ressorts et une arme de poing prohibées. Ils ont saisi les armes et donné une amende de 1 500 $ aux voyageurs. Ces derniers se sont vu refuser l'entrée au Canada.

En octobre, les Opérations commerciales d'Halifax ont redirigé une cargaison importée suspecte pour un examen plus poussé. L'examen a été effectuée par l'Unité d'inspection portuaire du fret (UIPF) et a permis de découvrir et de saisir une arme de poing non déclarée et des chargeurs surdimensionnés.

Cette année, les agents de l'ASFC au bureau de Saint John et au port d'Halifax ont intercepté 52 véhicules volés, à destination de marchés étrangers, dont la valeur s'élevait à 2 552 000 $. Les types de véhicules comprenaient des camionnettes, des voitures, des VUS et divers véhicules de luxe. Les véhicules ont tous été confiés au service de police local en vue d'une enquête approfondie.

Il convient d'indiquer que peu de temps après la période visée par le rapport, en plus des véhicules susmentionnés, les agents de l'ASFC au port d'Halifax ont intercepté 26 autres véhicules volés pendant la première semaine de novembre. On estime leur valeur à plus de 1 700 000 $.

Favoriser une économie forte

Les agents de l'ASFC de la région de l'Atlantique ont traité environ 117 750 camions commerciaux ainsi que 142 918 conteneurs d'expédition de janvier à octobre 2021. Pendant la même période, ils ont facilité l'entrée de 369 224 voyageurs.

Le 11 août, les agents de l'ASFC à Fortune, Terre-Neuve-et-Labrador, ont accueilli le premier traversier de passagers en provenance de Saint-Pierre-et-Miquelon après une pause de 18 mois dans les traversées de passagers, en raison de la pandémie de COVID-19 et des restrictions de voyage connexes. Cet événement a également marqué la première arrivée de véhicules de tourisme sur le traversier, suite à l'achèvement d'une nouvelle rampe pour véhicules au quai de Fortune. Le traversier a effectué son voyage avec 47 passagers et 16 véhicules.

L'ASFC perçoit des droits de douane afin de protéger certains secteurs de l'économie canadienne. L'ASFC utilise également le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) pour émettre des sanctions pécuniaires aux clients commerciaux qui enfreignent les lois commerciales et frontalières de l'ASFC, comme le non-paiement des droits. Par exemple, le 7 juin, au bureau d'entrée de Ferry Point à St. Stephen, au Nouveau-Brunswick, deux citoyens canadiens revenant des États-Unis ont été renvoyés pour un examen secondaire. L'examen a permis de découvrir deux boîtes de montres de luxe vides et des étiquettes d'authenticité ainsi qu'un sac à main de marque haut de gamme. Grâce à un entretien approfondi, les agents ont déterminé que les voyageurs portaient chacun une montre de luxe et que celles-ci avaient été achetées en Floride. À la suite de l'enquête, les marchandises ont été saisies en vertu de la Loi sur les douanes, avec une condition de mainlevée de 11 600,64 $. En comparaison, si les voyageurs avaient déclaré ces marchandises, ils auraient payé 5 800,32 $ en droits et en taxes.

Soutenir les autres ministères

Le 6 mars, les agents des services frontaliers ont été dépêchés de Saint John, au Nouveau-Brunswick, et de Halifax, en Nouvelle-Écosse, à Lamèque, au Nouveau-Brunswick, après avoir reçu une demande de la GRC de participer à la récupération d'un motoneigiste de 29 ans porté disparu. L'équipe de l'ASFC a utilisé un véhicule télécommandé (VT) pour aider à localiser la personne dans la baie de Lamèque qui était recouverte de 45 centimètres de glace. L'ASFC, à l'aide du VT, a pu aider à localiser et à récupérer la victime. Cette intervention témoigne de la collaboration continue entre l'ASFC et la GRC.

En avril, les enquêteurs de l'ASFC en Nouvelle-Écosse ont déposé des accusations à la suite d'une enquête conjointe menée avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sur Atlantic ChiCan Seafood, une usine néo-écossaise de transformation de fruits de mer. En collaboration avec l'ACIA, l'ASFC a enquêté sur des allégations selon lesquelles Atlantic ChiCan Seafood importait des homards vivants des États-Unis et les exportait dans des marchés étrangers comme « Produit du Canada ». L'ASFC a enquêté et a déposé trois chefs d'accusation en vertu de l'alinéa 153(a) de la Loi sur les douanes pour avoir donné de fausses indications quant à l'origine, au poids et à la valeur des marchandises exportées (homards). L'enquête de l'ACIA a donné lieu à d'autres accusations déposées au titre de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. L'affaire est maintenant devant les tribunaux.

En juillet, la Division des opérations relatives au renseignement et à l'exécution de la loi a reçu de l'information liée à une enquête sur une fraude d'identité qui impliquait une personne vivant dans le sud du Nouveau-Brunswick. L'enquête de l'ASFC a permis d'établir que la personne était visée par un mandat d'immigration non exécuté. Une enquête plus poussée a également révélé que la personne s'est servie d'un passeport authentique pour obtenir un permis de conduire de l'Ontario en 2011 sous une autre identité. De plus, il a été établi qu'elle a utilisé au moins deux passeports authentiques pour obtenir d'autres documents frauduleux. Le dossier a été envoyé à l'Unité d'exécution de la loi dans les bureaux intérieurs de l'ASFC dans la région de l'Atlantique, qui a arrêté la personne en août 2021. Cette dernière été renvoyée du Canada.

Liens connexes

 Document d'information

Faits saillants des activités opérationnelles et d'exécution de la loi de l'ASFC dans la Région du Québec en 2021

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Région du Québec, a présenté les faits saillants de ses opérations et de l'exécution de la loi du 1er janvier au 31 octobre 2021.

La Région du Québec compte 87 points de service dont 32 postes frontaliers terrestres (5 désignés commerciaux), neuf bureaux maritimes (incluant les ports de Montréal et Québec), six gares ferroviaires, 25 aéroports internationaux et secondaires et un centre postal international. Ceux-ci se divisent le long des 813 km de frontière commune avec les États-Unis - la plus longue frontière partagée au Canada. La Région se charge également du contrôle des navires le long de 2500 km de côtes.

Assurer la sécurité de nos collectivités

Depuis le 1er janvier, dans tous ses points d'entrée au Québec, l'ASFC a saisi plus de 1500 armes et pièces d'armes prohibées. Ces interceptions ont empêché l'entrée de ces armes au pays et dans nos communautés.

Le 12 février à l'aéroport Montréal-Trudeau, secteur voyageurs, les agents de l'ASFC ont saisi 1165 timbres transdermiques de fentanyl d'une valeur de 250 000 $ dans les valises d'un voyageur canadien. Le voyageur a comparu dans les jours suivants au tribunal.

Le 15 février, l'ASFC a saisi 2,6 kg d'opium (d'une valeur de 156 000 $) à l'établissement de traitement du courrier international Léo-Blanchette de Montréal. Suite à cette interception, la GRC a fait une arrestation.

Le 11 juillet, les agents des services frontaliers à l'aéroport Montréal-Trudeau, secteur voyageurs, ont saisi 25 kg d'amphétamines (pour une valeur de 1 442 000,00 $) sur un voyageur en provenance du Moyen-Orient. Il a été arrêté.

Le 24 juillet, à l'aéroport Montréal-Trudeau, secteur voyageurs, l'ASFC a saisi la somme de 32 616 $ non déclarée sur un voyageur qui s'apprêtait à quitter le Canada. Les devises ont été saisies en tant que produit présumé de la criminalité.

Les agents de l'ASFC ont saisi une arme à feu et un chargeur prohibés contenant 19 balles sur un conducteur au poste frontalier de Noyan le 15 octobre 2021. Une amende de 1000 $ a été imposée pour défaut de déclaration et l'arme et le chargeur ont été confisqués. Le voyageur a été renvoyé aux États-Unis.

Le 15 octobre, au poste frontalier de Stanstead, les agents de l'ASFC ont saisi, dans le véhicule d'un voyageur, deux chargeurs haute capacité pour arme AK, un chargeur haute capacité calibre 22, une grenade désamorcée et 3g de cannabis. Le voyageur a été arrêté, s'est vu confisquer ses armes et a payé une amende de 500 $, après quoi il a été renvoyé aux États-Unis.

Autres exemples d'exécution de la loi

Le 11 mai, à l'aéroport Montréal-Trudeau, secteur voyageurs, une voyageuse canadienne s'est vu confisquer plusieurs articles de luxe (d'une valeur totale de près de 400 000 $) non déclarés, dont une bague en diamant d'une valeur de 220 000 $. La voyageuse a dû payer 118 000 $ pour récupérer ses biens. Si la voyageuse avait déclaré véridiquement la valeur de ses biens, elle aurait payé environ 89 000 $ en droits et taxes, soit près de 29 000 $ de moins que la pénalité qui lui a été imposée.

Le 15 juillet, suite à une enquête de l'ASFC, un homme de nationalité colombienne a été reconnu coupable d'avoir fait usage d'un passeport mexicain et d'avoir présenté de fausses informations à propos de son identité afin d'être admis au Canada. Onze autres hommes et deux femmes, soupçonnés d'être membres de groupes criminalisés transnationaux connus sous l'appellation de Groupes de voleurs sud-américains ou South American Theft Groups (SATG), ont également été condamnés pour avoir contrevenu à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Ces personnes avaient de plus commis des vols lors d'introductions par effraction dans des résidences ou des commerces au Canada.

Le 27 juillet, au poste frontalier de St-Armand, nous avons intercepté une montre de luxe sous-évaluée d'une valeur de 21 500 $. Le voyageur s'est vu infliger une pénalité totale de 16 155,69 $. S'il avait honnêtement déclaré la valeur initiale de la montre, il aurait déboursé environ 3 900 $ de taxes plutôt que 16 155,69 $.

L'enquête Calmar a mis fin au commerce de placement illégal, par des agences de placement, de 178 travailleurs étrangers non autorisés à travailler au Canada. Le 16 septembre 2021, au palais de justice de Québec, trois entrepreneurs accusés d'avoir embauché ces 178 travailleurs illégaux dans des hôtels de la grande région de Québec ont plaidé coupable.

Favoriser une économie forte

Plus de 476 015 passages de camions commerciaux ont été traités par l'ASFC dans les points d'entrée du Québec en 2021. En tout,16,5 % du transport de fret commercial au Canada passe par les points d'entrée situés au Québec.

En 2021, les vérifications commerciales menées en collaboration avec les points d'entrée ont permis de récolter 4,7 millions de dollars en droits et taxes éludés dans le domaine du textile. L'ASFC protège l'économie canadienne et les entreprises de textile locales.

La vérification des importations de deux entreprises a permis de récolter 277 millions de dollars en droits et taxes pour des produits soumis à la gestion de l'offre (produits laitiers et volaille) qui avaient été mal déclarés par les importateurs. L'ASFC protège ainsi les producteurs locaux du Canada.

Soutenir les autres ministères

L'ASFC a mené des opérations d'envergure afin de soutenir la réponse du gouvernement canadien à la pandémie de COVID-19. Par exemple, au cours de l'année 2021, les agents de l'ASFC à l'aéroport international de Mirabel ont dédouané des millions de doses de vaccins contre la COVID-19 qui ont été distribués à travers le Canada.

Entre le février et juillet 2021, les agents de l'ASFC à l'aéroport Montréal-Trudeau commercial ont intercepté plus de 370 000 masques N95 contrefaits grâce à un avis de guet de notre centre national de ciblage.

Liens connexes

Document d'information

Faits saillants des activités opérationnelles et d'exécution de la loi de l'ASFC dans la région du Nord de l'Ontario en 2021 

La région du Nord de l'Ontario (RNO) de l'Agence des services frontaliers du Canada a publié aujourd'hui les faits saillants de ses activités opérationnelles et d'exécution de la loi pour la période allant du 1er janvier au 31 octobre 2021.

S'étendant jusqu'au cercle polaire arctique au nord, jusqu'à la frontière du Manitoba à l'ouest, jusqu'à la frontière du Québec à l'est et jusqu'aux abords du Grand Toronto au sud, la région du Nord de l'Ontario est la deuxième plus grande région administrative de l'ASFC -- elle couvre près de 3 millions de kilomètres carrés. Les services de gestion des frontières et d'exécution de la loi sont fournis à sept points d'entrée terrestres, deux passages ferroviaires, trois points d'entrée saisonniers, deux points d'entrée maritimes, plus de 100 sites de déclaration maritime, un passage de traversiers et plus de 25 aéroports et sites de déclaration aériens.

Assurer la sécurité de nos collectivités

Le 16 janvier, les agents des services frontaliers (ASF) du point d'entrée (PDE) de Pigeon River ont procédé à l'examen d'un véhicule commercial. La fouille a mené à la découverte de résidus de stupéfiants, dont du fentanyl, ainsi que d'une presse à comprimés manuelle, sur laquelle un test a révélé la présence de résidus d'amphétamine. La Loi réglementant certaines drogues et autres substances interdit l'importation de la presse à comprimés. Le conducteur et la presse à comprimés ont été confiés à la GRC pour un suivi dans les limites de son mandat.

Le 28 janvier, la Division des opérations relatives au renseignement et à l'exécution de la loi (DOREL) de la RNO, en collaboration avec le Service de police de Cornwall, la Police provinciale de l'Ontario (PPO), le Service de police du territoire mohawk d'Akwesasne, l'Équipe de l'intégrité des frontières de la Gendarmerie royale du Canada, le département de la Sécurité intérieure des États-Unis et la police tribale mohawk de Saint-Régis, a exécuté des mandats de perquisition simultanément à Cornwall, à l'île Cornwall et à Hogansburg, à New York dans le cadre du projet Hammerhead. Par conséquent, plus de 510 kg de marijuana ont été saisies, ainsi que 467 480 $ CA, 3 000 $ US, trois armes de poing chargées accompagnées de chargeurs et cinq véhicules. Lancé et dirigé par le bureau de la RNO de l'ASFC, le projet Hammerhead consistait en une enquête sur une complexe organisation de contrebande transfrontalière présumée, qui se servait du territoire d'Akwesasne comme point de transit pour faciliter la contrebande d'armes à feu, de marijuana et de devises à la frontière du Canada et des États-Unis. Cela a mené à l'arrestation de deux résidents de Cornwall, d'un résident de l'île de Cornwall, d'un résident de Saint-Régis, au Québec, et de trois résidents de Hogansburg, dans l'État de New York. Le Service de police de Cornwall a arrêté Mark Rudolph, de Cornwall. M. Rudolph a plaidé coupable et attend de connaître sa peine. Les autres personnes ont été arrêtées par le département américain de la Sécurité intérieure.

Le 17 février, avec l'aide de la PPO, la DOREL de la RNO a exécuté un mandat de perquisition dans une résidence de la région de Kawartha Lakes. La perquisition a donné lieu à la saisie des objets suivants : une arme de poing à autorisation restreinte, une réplique d'arme de poing, un fusil de chasse, deux carabines, un pistolet électrique paralysant, un pistolet paralysant à lampe de poche, une paire de coups?de?poing américains, un couteau papillon, deux couteaux à ouverture automatique, trois nunchakus, 21 étoiles métalliques et une sarbacane. L'ASFC a inculpé Lawrence Brazeau, de Kawartha Lakes, de 27 chefs d'accusation en vertu du Code criminel du Canada et de la Loi sur les douanes. L'affaire est toujours en instance devant les tribunaux.

Le 25 mars, en partenariat avec l'Unité provinciale de contrôle des armes de la PPO, la DOREL de la RNO a exécuté un mandat de perquisition dans une résidence de l'agglomération de Napanee, en Ontario. La perquisition a permis de saisir : une paire de coups-de-poing américains, un pistolet bricolé chargé, environ 1,5 oz de méthamphétamine en cristaux présumée, 200 comprimés présumés inscrits à l'annexe 1 et 11 bouteilles de méthadone présumée. Darryl Vanalstyne a fait face à 12 accusations après l'exécution du mandat. L'affaire est toujours en instance devant les tribunaux.

Le 28 mars, un résident du Québec s'est présenté au PDE de Cornwall et a dû se soumettre à un examen secondaire. Au cours de l'examen, les agents ont découvert un fusil d'assaut, 17 armes de poing prohibées, huit armes de poing à autorisation restreinte, un silencieux et 44 chargeurs. Christopher Jacobs a été arrêté le 28 mars 2021 et détenu jusqu'à l'audience sur le cautionnement. Il a été libéré sous conditions le 20 mai 2021. L'affaire suit son cours, et Jacobs fait face à trois accusations en vertu de la Loi sur les douanes et à 74 accusations en vertu du Code criminel du Canada.

Le 29 mars, le PDE de Prescott a mené un projet d'examen des exportations. Même si aucune marchandise de contrebande n'a été découverte, l'équipe de Prescott a joué un rôle déterminant dans la mise en oeuvre de ce projet pilote novateur afin de déterminer la faisabilité, les pratiques exemplaires et les possibilités d'expansion pour de futures occasions d'examen des exportations commerciales. Plus de 30 conducteurs commerciaux ont été interrogés à leur sortie du Canada, et 16 véhicules commerciaux ont été examinés par les agents des services frontaliers et le Service des chiens détecteurs de l'ASFC.

Le 28 mai, en partenariat avec l'Unité de lutte contre la criminalité de rue dans la collectivité de Lanark, Leeds et Grenville de la PPO, la DOREL de la RNO a exécuté plusieurs mandats de perquisition à Lanark et à Perth, en Ontario. Les fouilles ont permis de saisir les objets suivants : dix couteaux à ouverture automatique, dix armes à feu présumées, deux matraques électriques, trois pistolets paralysants, douze cartouches de pistolet paralysant et une matraque à ressorts. Devon Cutmore fait face à 24 accusations après l'exécution du mandat. Son père, Keith Cutmore, fait face à 18 accusations. Les deux affaires sont toujours en instance devant les tribunaux. 

En août, une citoyenne américaine voyageant avec son enfant mineur a dû se soumettre à un examen secondaire au PDE de Lansdowne. Au cours de l'examen, il a été déterminé que la mère avait enlevé l'enfant et quitté le Canada, malgré la décision d'un tribunal ontarien qui avait accordé au père de l'enfant tous les droits et la garde exclusive. Avec l'aide de la PPO, l'ASFC a pu réunir l'enfant avec son père au PDE de Lansdowne. Des agents de l'ASFC et de la PPO ont supervisé les retrouvailles heureuses du père avec son enfant.

Cette année, l'équipe d'intervention mobile de Fort Frances a effectué 30 déplacements (en hiver et en été) dans les eaux limitrophes. L'équipe a intercepté 38 navires qui étaient entrés illégalement dans les eaux canadiennes. Conformément à la politique de l'ASFC, l'information a été relayée à la GRC.

En 2021, le PDE de Cornwall a effectué plusieurs saisies importantes de tabac. Le cycle de la production, de la distribution, de la vente et de la consommation de produits de tabac de contrebande est un crime qui a des répercussions importantes sur la société canadienne et sur les objectifs mondiaux et nationaux en matière de santé. Les produits découlant du tabac illicite alimentent le crime organisé et minent la sécurité de nos collectivités. Ces saisies constituent un excellent exemple du travail effectué par nos agents pour éradiquer le tabac de contrebande de nos rues et pour protéger nos collectivités :

Favoriser une économie forte

Bien que le nombre de voyageurs ait diminué en raison des restrictions de voyage liées à la COVID?19, les agents de la RNO ont tout de même vu passer environ 177 094 camions commerciaux, 162 396 envois aériens, 847 667 envois par messagerie et 1 664 749 voyageurs. Au cours de cette même période, 423 490 envois commerciaux ont été dédouanés.

Du 1er janvier au 31 octobre, le PDE de Fort Frances a examiné un total de 2 363 trains, transportant plus de 101 126 marchandises.

En mai, l'ASFC a appliqué les lois en matière de commerce et de surveillance des frontières lorsque des membres de l'ASFC au PDE de Sault Ste. Marie ont facilité le repositionnement d'un navire. Le client a déclaré qu'il rapportait son bateau au Canada après l'avoir entreposé aux États-Unis pendant l'hiver. Les agents des services frontaliers ont interrogé le client et ont déterminé que le bateau n'avait jamais été importé au Canada. Il a donc été saisi, et le client a dû payer plus de 51 000 $ pour le récupérer. S'il avait déclaré son bateau en bonne et due forme dès le départ, il n'aurait payé que 27 460 $.

L'ASFC perçoit des droits de douane afin de protéger certains secteurs de l'économie canadienne. L'ASFC utilise également le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) pour imposer des sanctions aux clients commerciaux qui ont enfreint la législation commerciale et frontalière, comme le non-paiement des droits. Des sanctions administratives pécuniaires d'une valeur totale de 330 950 $ ont été imposées aux importateurs commerciaux qui avaient enfreint les lois en matière de commerce et de surveillance des frontières.

Soutenir les autres ministères

Les Services de fret d'Ottawa ont assuré le suivi et le dédouanement des vaccins contre la COVID?19 entrant au pays.

Dans la soirée du 16 août, les agents à l'Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa ont complété les formalités douanières pour les membres de l'ambassade canadienne, les employés d'Affaires mondiales Canada et le personnel des Forces canadiennes qui avaient été évacués de Kaboul, en Afghanistan.

Liens connexes

Document d'information

Faits saillants des activités opérationnelles et d'exécution de la loi de l'ASFC dans la région du Grand Toronto en 2021 

La région du Grand Toronto (RGT) de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) présente les faits saillants des activités opérationnelles et d'exécution de la loi survenues sur son territoire du 1er janvier au 31 octobre 2021. 

La RGT compte environ 2 200 employés qui soutiennent plus de 340 points de service dans une zone géographique qui comprend huit des villes les plus peuplées de l'Ontario.

La région comprend les plus grandes opérations aériennes, de fret, de traitement du courrier et d'échanges commerciaux du pays. Le principal point d'entrée de la région est l'aéroport international Pearson de Toronto, qui est le plus grand et le plus achalandé aéroport international du Canada, tant par sa taille que par son volume, et qui sert de portail clé pour les voyageurs et les marchandises entrant au pays.  

L'aéroport Pearson est le deuxième aéroport le plus achalandé pour les voyages internationaux en Amérique du Nord.

Assurer la sécurité de nos collectivités

En mai 2021, à la suite d'une enquête approfondie, l'ASFC a annoncé l'arrestation d'un résident de Toronto qui se serait livré à la contrebande de pièces d'armes à feu au Canada pour en permettre la fabrication. Les mandats de perquisition exécutés par l'équipe des Enquêtes criminelles de la RGT ont permis de saisir dix armes à feu (dont sept chargées), de nombreux dispositifs et armes prohibés, y compris des silencieux, 19 chargeurs à surcapacité, une matraque paralysante, plus de 600 munitions, des stupéfiants et de l'argent.

Les organisations criminelles n'hésitent pas à profiter d'une crise pour faire entrer clandestinement des armes, de la drogue et d'autres produits de contrebande au pays. Les agents de la RGT ont effectué 18 884 saisies, notamment de cocaïne et d'héroïne présumées, d'armes, y compris des armes à feu et des répliques, d'aliments, de plantes et d'animaux, ainsi que de marchandises générales à l'aéroport et dans le cadre du traitement du fret et du courrier. La valeur totale des saisies s'élève à environ 222,5 millions de dollars. La RGT a effectué 48 % de toutes les mesures d'exécution prises par l'ASFC.

Les armes, notamment les armes à feu, sont des marchandises très dangereuses et les autorités se font une priorité de les bannir. En ce sens, l'ASFC a adopté une approche novatrice pour lutter contre la contrebande d'armes à feu illicites en créant dans la RGT une équipe pour les intercepter et vérifier si les armes à feu importées à des fins personnelles et commerciales sont légales. Les agents des services frontaliers (ASF) de la RGT ont saisi plus de 3 200 répliques, 5 000 armes illégales et 334 armes à feu.

Entre le 1er janvier et le 31 octobre 2021, il s'est effectué 13 663 saisies de stupéfiants (valeur d'environ 215,1 M$). De ce nombre, 54 ont été des saisies de cocaïne et de crack présumés (valeur de 48,3 M$), 15 d'héroïne présumée (valeur d'environ 30 M$), 39 de méthamphétamine présumée (valeur de 60,8 M$), 24 d'opium présumé (valeur de 2,2 M$), 11 469 de cannabis présumé (valeur de plus de 55,9 M$) et 1 014 de khat présumé (valeur de plus de 4,3 M$).

En 2021, la RGT a participé activement à d'importantes opérations avec de nombreux partenaires de l'ASFC du domaine de l'application de la loi :

Elle a participé au projet BRISA avec le service de police de Toronto, ce qui a mené à l'arrestation de 20 personnes et à la saisie de plus de 1 000 kilos de produits de contrebande. L'enquête était axée sur le transport de cocaïne et de méthamphétamine en cristaux par semi?remorques du Mexique vers la Californie et le Canada. L'Agence a joué un rôle crucial dans cette enquête, à laquelle ont également participé la Police provinciale de l'Ontario et la Police régionale de York.

Dans le cadre du projet OALTO, l'ASFC a collaboré avec la Gendarmerie royale du Canada et d'autres organismes d'application de la loi à une opération conjointe. Des agents de l'ASFC à l'aéroport international Pearson de Toronto ont découvert d'importants paquets de marijuana dissimulés dans des caissons de bois qui devaient être expédiés dans les Caraïbes. Une enquête plus poussée a mené à des mandats de perquisition et à l'interception de cinq paquets contenant des armes et des produits de contrebande avant qu'ils ne puissent être exportés. Environ 43 kg de marijuana présumée, 1,5 kg de cocaïne présumée et de nombreuses armes et munitions ont été saisis.

Le projet SOUTHAM, une enquête de 15 mois sur les groupes du crime organisé de la RGT, s'est soldé par la mise en accusation de 22 personnes (139 infractions). L'ASFC a fourni des renseignements à la Police provinciale de l'Ontario et les ASF de la RGT postés à l'aéroport international Pearson de Toronto ont intercepté 86 kg de cocaïne présumée dans des avions provenant des Caraïbes.

Favoriser une économie forte

Du 1er janvier au 31 octobre 2021, la RGT a facilité l'arrivée de plus de deux millions de voyageurs à l'aéroport international Pearson de Toronto (AIPT), ce qui représente 51 % du volume aérien du pays. L'an dernier, pour la même période, plus de 3,9 millions de voyageurs avaient transité par l'AIPT. Le volume de cette année est ainsi inférieur de 49 % à celui de l'an passé.

Les employés du Programme des échanges commerciaux de l'ASFC ont continué de fournir des services essentiels et de contribuer à la stabilité économique tout au long de la pandémie en traitant 89 252 demandes de rajustement du secteur commercial (formulaire B2). Grâce au formulaire B2, aux remboursements pour les importations occasionnelles et au SEDIRIO, 127 647 856 $ ont pu être remboursés en date du 31 octobre 2021. Les employés du Programme des échanges commerciaux ont également fermé 300 dossiers de vérification, évaluant en tout 45 346 612 $ en droits, taxes, intérêts et pénalités au cours de la même période.

Du 1er janvier au 31 octobre 2021, les ASF du District des opérations commerciales dans la RGT ont traité plus de 4,7 millions expéditions commerciales arrivant au Canada et dédouané environ 37 % des expéditions de fret aérien du pays. En 2021, les Opérations commerciales ont intercepté l'exportation de produits soupçonnés d'être de contrebande (valeur de 36,6 M$) tout en permettant aux marchandises destinées aux usines de fabrication, aux industries et aux consommateurs de circuler librement. La RGT est par ailleurs l'unique région à disposer d'une équipe spécialisée dans le contrôle des exportations au pays. Cette équipe spécialisée, dont le mandat est de voir à ce que seules des marchandises légales sortent du pays, collabore étroitement avec nos partenaires des forces de l'ordre et a réussi à saisir plus de 120 véhicules volés avant qu'ils ne soient expédiés hors du Canada.

En mars 2021, l'ASFC a annoncé la condamnation d'un contrebandier de bijoux à la suite d'une enquête approfondie de deux ans, remerciant le travail de ses ASF et de l'équipe des Enquêtes criminelles de la RGT. Le 1er mars 2021, Lovely Gold inc. et son directeur, Rahu Sinnathamby, ont plaidé coupables à deux chefs d'accusation chacun en vertu de l'alinéa 153c) de la Loi sur les douanes (éluder le paiement des droits). L'amende pénale totale pour les quatre chefs d'accusation s'élève à 760 000 $. Lovely Gold inc. et M. Sinnathamby ont également dû payer 246 614,40 $ de plus en sanctions réglementaires.

Soutenir les autres ministères

Dans le cadre d'une mission de sauvetage du gouvernement du Canada, la RGT de l'ASFC a accueilli depuis le début du mois d'août des vols de réfugiés afghans à l'aéroport international Pearson de Toronto. En 46 jours, les ASF des Opérations passagers ont facilité l'arrivée de 3 385 passagers, dont 1 475 avaient moins de 18 ans, et effectué 512 saisies de données biométriques. En tout, 18 vols ont atterri au site de traitement; les agents des Opérations commerciales ont fait une radioscopie de chacun des bagages de ces vols et fouillé les avions comme il se doit.

Pour appuyer le gouvernement fédéral dans son désir de fournir des vaccins sûrs et efficaces à la population, les agents des Opérations commerciales de la RGT ont traité plus de 1 300 expéditions de vaccins contre la COVID-19 (valeur d'un peu moins de 900 M$), ce qui représente 36 % de tous les vaccins entrés au Canada entre le 1er janvier et le 31 octobre 2021.

Liens connexes

Document d'information

Faits saillants des activités opérationnelles et d'exécution de la loi de l'ASFC dans la région du Sud de l'Ontario en 2021

La région du Sud de l'Ontario de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié les faits saillants sur ses activités opérationnelles et d'exécution de la loi pour la période allant du 1er janvier au 31 octobre 2021.

La région du Sud de l'Ontario (RSO) comprend la partie sud de l'Ontario, soit les villes de Windsor, Sarnia, London, Fort Erie et Niagara Falls, ainsi que leurs collectivités environnantes. La région emploie actuellement 1400 personnes et compte 7 frontières terrestres, 2 aéroports de taille moyenne, 3 postes de traverse, et dessert 10 petits aéroports et plus de 150 centres maritimes. La RSO traite des volumes élevés de voyageurs et de moyens de transport à la frontière terrestre et compte quatre des six postes frontaliers terrestres les plus fréquentés par les voyageurs et les quatre postes frontaliers terrestres commerciaux les plus achalandés au Canada.

Assurer la sécurité de nos collectivités

En tout, l'ASFC a saisi environ 674,29 kg de stupéfiants dans la région du Sud de l'Ontario. Voici quelques exemples de mesures d'exécution de la loi prises cette année.

Le 15 juin 2021, un camion commercial que conduisait un résident du Québec a fait l'objet d'un contrôle secondaire, après avoir traversé le pont Peace à Fort Erie, en Ontario. L'ASFC a alors découvert et saisi environ 112,5 kg de cocaïne présumée, répartie dans cinq sacs de sport, dont la valeur totale avoisinait les 14 millions de dollars. Le conducteur a été arrêté et confié à la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Le même jour, des agents au tunnel Detroit-Windsor ont saisi 488 comprimés d'ecstasy. Le suspect de cette infraction, à qui l'on a imposé une sanction d'un montant de 10?000 $, a été renvoyé aux États?Unis.

Lors de deux journées différentes, soit les 9 et 31 août 2021, des camions commerciaux que conduisaient des résidents de l'Ontario sont entrés au Canada par le pont Blue Water à Point Edward, en Ontario. Dans les deux cas, les camions ont été renvoyés au contrôle secondaire; les agents des services frontaliers ont alors découvert et saisi un total d'environ 145 kg de cocaïne présumée. Les deux conducteurs ont été arrêtés et confiés à la GRC.

Le 29 août 2021, des agents de l'ASFC ont arrêté un voyageur américain au point d'entrée du pont Ambassador, à Windsor, en Ontario, après avoir découvert 18 briques de cocaïne présumée, dont le poids total est estimé à 18 kg. Le suspect et les stupéfiants ont été confiés à la garde de la GRC.

Du 1er janvier au 31 octobre 2021, l'ASFC a saisi 166 armes à feu dans la région du Sud de l'Ontario (RSO). En voici quelques exemples :

Le 20 avril 2021, deux personnes ont été arrêtées au pont Queenston-Lewiston après avoir omis de déclarer quatre armes à feu et du cannabis présumé (marijuana). Les marchandises ont été saisies; les deux personnes ont payé une amende d'un montant de 6?040 $ puis ont été renvoyées aux États-Unis.

En plus du total d'armes à feu saisies susmentionné, un contrôle effectué le 1er novembre (soit tout juste après la période de référence) au pont Blue Water à Point Edward, en Ontario, a mené à la saisie de 56 armes prohibées non déclarées, de 13 chargeurs à surcapacité, de 43 chargeurs de pistolet de 10 cartouches, ainsi que de 100 cartouches de munitions. L'ASFC a arrêté le suspect et a porté des accusations contre lui.

Favoriser une économie forte

L'ASFC a traité 2?620?820 camions (véhicules/moyens de transport commerciaux) dans la région du Sud de l'Ontario (RSO), ce qui, à l'échelle nationale, représente 58 % de tous les moyens de transport commerciaux traités à la frontière terrestre.

À lui seul, le point d'entrée au pont Ambassador a traité 1?161?645 véhicules commerciaux, ce qui, à l'échelle nationale, représente 26 % de tous les moyens de transport commerciaux traités à la frontière terrestre.

En fait, l'ASFC a traité 4?843?325 personnes dans la région du Sud de l'Ontario, ce qui, à l'échelle nationale, représente 52 % de tous les voyageurs qui ont traversé la frontière terrestre pour entrer au Canada.

Dans la région du Sud de l'Ontario (RSO), l'ASFC a saisi un total de 765?334,17 $ en espèces et effets non déclarés (p. ex. actions, obligations, traites bancaires, chèques, mandats-poste), ce qui représente une augmentation de 80 % par rapport à la même période en 2020. Par exemple, le 9 avril 2021, des agents au pont Queenston-Lewiston ont découvert environ 211?496 $ CA en espèces non déclarées; la personne concernée s'est donc vue imposer une amende de 2?500 $, et ses privilèges liés au programme NEXUS ont été révoqués. 

L'ASFC a effectué d'importantes saisies de tabac dans la région du Sud de l'Ontario (RSO), pour un total de 244?348,54 kg, d'une valeur de 44?328?239,70 $. Le montant total des recettes éludées à la suite de ces mesures d'exécution : 65?494?974,16 $. Par ailleurs, les saisies de tabac effectuées au pont Ambassador représentent 45 % du poids total du tabac saisi dans la région.

Le 10 avril 2021, des agents au pont Rainbow ont intercepté quatre citoyens canadiens en possession d'outils d'introduction par effraction, associés à un réseau organisé de vols de véhicules. Les outils ont été saisis et les sujets, arrêtés pour manquement à un engagement puis confiés à la police régionale.

Soutenir les autres ministères

La région du Sud de l'Ontario (RSO) a traité 2?062 demandes d'asile; à lui seul, le centre de traitement des cas de réfugiés au pont Peace a géré 918 d'entre elles (44,5 %) au cours des dix premiers mois de 2021, et celui au pont Rainbow en a reçu 708 (34,3 %). 

Liens connexes

Document d'information

Faits saillants des activités opérationnelles et d'exécution de la loi de l'ASFC dans la région des Prairies en 2021

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans la région des Prairies a publié aujourd'hui les faits saillants de ses activités opérationnelles et d'exécution de la loi portant sur la période du 1er janvier au 31 octobre 2021.

La région des Prairies compte 34 points d'entrée terrestres, 4 centres de déclaration maritimes et 26 aéroports. La région comporte quatre districts (le District du centre de l'Alberta, le District du Sud de l'Alberta et du Sud de la Saskatchewan, le District du centre du Manitoba, du centre de la Saskatchewan et des Territoires du Nord-Ouest et le District du Sud du Manitoba) de même que trois divisions (Opérations relatives au renseignement et à l'exécution de la loi, Opérations commerciales et Gestion des programmes organisationnels et de l'intégration).

Assurer la sécurité de nos collectivités

En février, des agents des services frontaliers (ASF) du point d'entrée de Coutts, en Alberta, ont arrêté un voyageur américain qui se rendait en Alaska après avoir découvert dans le véhicule de ce dernier une arme de poing non déclarée et 21 chargeurs prohibés pour diverses armes à feu.

Toujours en février, au point d'entrée de Northgate, en Saskatchewan, un voyageur américain a sollicité l'entrée au Canada en tant que touriste malgré les restrictions en vigueur liées à la COVID-19 et il a été arrêté lorsque des ASF ont trouvé deux armes de poing non déclarées dans un sac de voyage. Une vérification dans les bases de données a permis de découvrir que le voyageur avait une condamnation antérieure, ce qui le rendait de surcroît interdit de territoire. Le voyageur a payé une amende pour avoir omis de déclarer les armes de poing et il est retourné aux États-Unis sans les armes en question.

En mars, la Section des enquêtes criminelles (SEC) à Calgary a déposé six chefs d'accusation contre une entreprise et son propriétaire qui avaient embauché des ressortissants étrangers n'ayant pas l'autorisation de travailler au Canada. Un tribunal est actuellement saisi de l'affaire. 

En juillet, au point d'entrée de Coutts, en Alberta, un voyageur américain sans emploi a déclaré ne pas avoir d'argent en sa possession, mais des agents ont découvert qu'il avait en fait avec lui 10 000 $ US en espèce, dont la source n'a pu être justifiée. Soupçonnant qu'il s'agissait de produits de la criminalité, des agents ont saisi l'argent sans condition de mainlevée, et le voyageur est retourné aux États-Unis.

Aussi en juillet, la Division de l'exécution de la loi dans les bureaux intérieurs de Winnipeg a renvoyé un ressortissant étranger ayant déjà tenté d'entrer illégalement au Canada. Avant son renvoi, l'individu avait purgé une peine de 18 mois après avoir plaidé coupable devant la Section des enquêtes criminelles de Winnipeg au chef d'accusation d'être retourné au Canada sans autorisation.

En août, des agents des Opérations commerciales à Edmonton qui examinaient des expéditions dans un entrepôt de messagerie ont intercepté et saisi un envoi contenant 100 couteaux prohibés s'ouvrant à l'aide d'un ressort.

En août, des agents de l'ASFC au point d'entrée de North Portal, en Saskatchewan, lors d'un examen de routine visant un voyageur américain en transit vers l'Alaska, ont trouvé quatre armes de poing, deux fusils d'assaut prohibés, trois armes d'épaule d'utilisation non restreinte et 40 chargeurs prohibés dans le camion du voyageur. Les ASF ont procédé à l'arrestation du voyageur, lui ont remis uniquement les armes d'utilisation non restreinte et lui ont imposé une amende de 7 000 $ CA avant de l'autoriser à retourner aux États-Unis.

En août, des agents du point d'entrée d'Emerson, au Manitoba, ont saisi une arme de poing chargée et non déclarée auprès d'un conducteur américain du secteur commercial. L'individu a été arrêté, il a payé une amende de 1 000 $ et il est retourné aux États-Unis. 

Encore au mois d'août, des agents des Opérations commerciales à Edmonton ont saisi 2,65 kg de cannabis présumé découvert dans trois envois se trouvant dans un entrepôt de messagerie.

En septembre, des agents des services frontaliers des Opérations commerciales à Edmonton ont examiné un envoi contenant 25 litres d'un liquide jaune. Des tests effectués en laboratoire ont permis d'établir qu'il s'agissait d'acide chlorhydrique. Ce liquide figure sur la liste des précurseurs de catégorie B. Cette liste se trouve dans la Partie 2 de l'Annexe VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Par conséquent, les importations d'acide chlorhydrique sont assujetties aux exigences du Règlement sur les précurseurs.

En octobre, des agents de l'Aéroport international de Calgary ont saisi 2,58 kg de cannabis présumé découvert dans un envoi se trouvant dans un entrepôt de messagerie.

Toujours en octobre, des agents du point d'entrée de North Portal, en Saskatchewan, ont procédé à un examen de marchandises déchargées d'une semi-remorque. Ils ont découvert 200 couteaux et 22 coups de poing américains, qui sont des armes prohibées au Canada. Puisque ces articles n'avaient pas été dûment déclarés, ils ont été saisis sans condition de mainlevée. 

Favoriser une économie forte

Le nombre de voyageurs a encore diminué en 2021 en raison des restrictions de voyage imposées par la COVID-19, mais les agents de la région des Prairies ont tout de même traité environ 486 087 camions commerciaux et 8 937 373 envois par messagerie, ainsi que 1 040 075 voyageurs. Du 1er janvier au 31 octobre, la région a également accordé la mainlevée de 2 546 040 expéditions commerciales.

L'ASFC perçoit des droits de douane dans le but de protéger certains secteurs de l'économie canadienne. Elle a aussi recours au Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) pour imposer des sanctions pécuniaires aux clients commerciaux qui contreviennent à la législation commerciale et frontalière, notamment en ne payant pas les droits de douane.  

L'ASFC a réalisé des vérifications du classement tarifaire qui ont permis de relever des erreurs dans la classification de marchandises classées comme étant des lampes de poche par un importateur en janvier 2021. À la suite de cet examen et des corrections apportées par le client, celui-ci a dû verser 396 964 $ au titre des droits de douane, des taxes et des sanctions pécuniaires.

L'ASFC a effectué une vérification de l'établissement de la valeur constituant une priorité nationale visant des chaussures, qui a permis de déterminer qu'un importateur non-résident n'avait pas respecté les conditions du programme. Une fois les corrections nécessaires apportées et les sanctions pécuniaires imposées, l'importateur a dû payer la somme de 224 846,67 $.

En avril, des agents du point d'entrée de North Portal, en Saskatchewan, ont procédé à la vérification d'un résident canadien qui revenait des États-Unis avec un cheval. Le voyageur n'a pas été honnête en ce qui a trait aux origines du cheval et il a présenté un faux reçu comportant un prix beaucoup moins élevé que celui qu'il avait payé. Par conséquent, le voyageur s'est vu imposer une sanction pécuniaire de 17 350 $ CA, alors qu'il n'aurait eu à payer que 800 $ CA au titre de la TPS s'il avait effectué une déclaration honnête dès le départ.

Soutenir les autres ministères

En août, des agents de l'ASFC de l'Aéroport international de Winnipeg ont facilité l'entrée accélérée de 109 pompiers sud-africains venus contribuer aux efforts déployés pour combattre les feux de forêt au Manitoba.

Autres faits saillants

En avril, le Service d'information sur la frontière de la région des Prairies a atteint un jalon important : répondre à 1 million d'appels ainsi qu'à plus de 76 000 courriels depuis la mise en place à la frontière de mesures liées à la COVID-19 en mars 2020.

En juillet, des agents de l'Aéroport international de Calgary ont facilité le rapatriement et le dédouanement de deux Natowa'piists (objets sacrés) appartenant à la nation des Siksika, vivant sur le territoire visé par le Traité no 7 : une coiffe de la Prairie Chicken Society et une robe de danse du temps.

Liens connexes

Document d'information

Faits saillants des activités opérationnelles et d'exécution de la loi de l'ASFC dans la région du Pacifique en 2021

La région du Pacifique de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié aujourd'hui les faits saillants des activités opérationnelles et d'exécution de la loi pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2021.

La région du Pacifique compte 43 points d'entrée terrestres, aériens et maritimes, dont un centre de traitement du courrier international, le deuxième aéroport le plus achalandé du Canada et le plus grand port maritime.

La région compte cinq districts (district de la côte Ouest et du Yukon, district d'Okanagan et de Kootenay, district de l'agglomération de Vancouver, district de Pacific Highway et district de l'aéroport international de Vancouver) et trois divisions (la Division des opérations relatives au renseignement et à l'exécution de la loi, la Division des opérations commerciales, et la Division de la gestion et de l'intégration des programmes organisationnels).

Assurer la sécurité de nos collectivités

Le 8 février, les Opérations maritimes du district de l'agglomération de Vancouver de l'ASFC et la Section du renseignement de la région du Pacifique de l'ASFC ont travaillé en étroite collaboration avec le Groupe fédéral des crimes graves et du crime organisé de la GRC, afin d'enquêter sur la contrebande présumée de marchandises de dans le mode maritime. Après avoir examiné deux conteneurs océaniques, l'ASFC a saisi environ 1 000 kilogrammes d'opium, ce qui constitue l'une des plus importantes saisies d'opium jamais réalisées par l'ASFC. La valeur de cette saisie est estimée à 10 millions de dollars.

En février, la Section du renseignement de la région du Pacifique, avec l'aide du Centre national de ciblage de l'ASFC, a détecté un conteneur maritime d'intérêt et l'a transféré aux opérations maritimes du district de l'agglomération de Vancouver aux fins d'examen. Le conteneur contenait de multiples fûts, et leur contenu a été confirmé comme étant du GBL, un ingrédient essentiel à la production de la « drogue du viol ». Plus de 17 852 litres de GBL ont été saisis, dont la valeur est estimée à 1,8 million de dollars.

Le 20 février, deux voyageurs étaient en transit vers l'Alaska et sont entrés au Canada au point d'entrée d'Abbotsford-Huntingdon. Au cours de l'examen au secondaire, les agents des services frontaliers ont trouvé deux fusils, deux armes de poing, six chargeurs d'armes de poing, six chargeurs de fusil et un silencieux, ainsi que 28 flacons de présumés stéroïdes, 40 pipes à méthamphétamine et d'autres quantités personnelles de stupéfiants. Le voyageur qui possédait toutes les marchandises prohibées a été arrêté et inculpé par la Section des enquêtes criminelles de la région du Pacifique en vertu de la Loi sur les douanes et du Code criminel.

Le 3 mars au point d'entrée de Fraser, des agents des services frontaliers ont saisi deux armes à feu et des espèces non déclarées d'un voyageur qui cherchait à entrer au Canada. La valeur des espèces non déclarées s'élevait à plus de 49 000 dollars canadiens. Les voyageurs ont reçu des amendes et ont été renvoyés aux États-Unis.

Le 18 mars, un conducteur commercial est entré au Canada dans le district de Pacific Highway, à bord d'un camion semi-remorque transportant des produits de soins personnels. Au cours de l'examen au secondaire, les agents des services frontaliers ont déchargé tout le contenu de la remorque et ont trouvé un total de 64 objets en forme de brique emballés individuellement, soupçonnés d'être de la cocaïne. Les briques avaient un poids combiné de 71,5 kilogrammes et une valeur estimée à plus de 3,5 millions de dollars.

Le 30 avril, au point d'entrée d'Osoyoos, des agents des services frontaliers ont saisi deux chargeurs à surcapacité et un silencieux. La personne a été arrêtée et inculpée par la Section des enquêtes criminelles de la région du Pacifique.

Le 20 mai, un voyageur est arrivé au point d'entrée de Douglas et les agents des services frontaliers ont immédiatement constaté des signes d'ébriété. Une fouille de son véhicule a révélé trois bouteilles vides de vodka et une partiellement consommée, ainsi que des armes à feu non déclarées, des chargeurs à surcapacité, un silencieux et des munitions. La totalité des armes et des armes à feu a été saisie. Une fois dégrisé, le voyageur a payé une amende de 4 600 dollars et est retourné aux États-Unis.

Le 25 mai, deux résidents américains en transit au Canada ont été renvoyés pour un examen au secondaire. Des agents des services frontaliers du district de la côte Ouest et du Yukon ont procédé à une fouille, ont saisi huit armes à feu et ont intercepté des produits alimentaires, végétaux et animaux, dont trois peaux de lynx, une patte d'ours et deux défenses en ivoire. Le voyageur qui possédait les marchandises a été inculpé en vertu de la Loi sur les douanes et du Code criminel.

À la suite d'une enquête ouverte en 2012 par la Section des enquêtes criminelles de la région du Pacifique, deux personnes ont plaidé coupables à une fraude en matière d'immigration en juin 2021. Sofiane Duhak a plaidé coupable à sept chefs d'accusation aux termes de l'alinéa 127a) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et a été condamnée à une amende de 14 000 $ ainsi qu'à une condamnation avec sursis d'une période de 24 mois moins une journée. Balraj Bhatti a plaidé coupable à huit chefs d'accusation aux termes de l'alinéa 127a) de la LIPR, à trois chefs d'accusation aux termes de l'alinéa 366(1)b) du Code criminel et à six chefs d'accusation aux termes de l'alinéa 368(1)b) du Code criminel.

Dans le cadre du financement du budget de 2018 pour la crise des opioïdes, le gouvernement du Canada a consacré 31,6 millions de dollars sur cinq ans pour doter l'ASFC de moyens plus sûrs et efficaces de détecter, d'identifier et d'interdire le fentanyl de même que d'autres substances hautement toxiques aux points d'entrée. En juin, une aire d'échantillonnage et d'analyse désignée sécuritaire (AEADS) a officiellement ouvert ses portes au sein des Opérations de fret aérien dans le district de l'aéroport international de Vancouver. Les AEADS permettent aux chimistes de l'ASFC sur place de tester et d'analyser les substances soupçonnées d'être hautement toxiques et de fournir une détection en temps réel des drogues et des précurseurs chimiques.

Le 12 juillet, des agents des services frontaliers des Opérations du fret aérien à l'aéroport international de Vancouver ont intercepté 232 envois contenant 300 coups de poing américain munis d'un couteau à lame escamotable. Lors d'un autre incident survenu en juillet, 500 cartons de cigarettes déclarés comme étant des « tentes de camping » ont été saisis.

Le 16 juillet, des agents des services frontaliers du district de l'agglomération de Vancouver ont examiné un conteneur et trouvé une grande quantité d'une substance chimique inconnue. Une fois les tests effectués, la substance a été confirmée comme étant du 4-pipéridone, un précurseur de classe A en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Plus de 1 500 kilogrammes de 4-pipéridone ont été saisis, lesquels avaient le potentiel de produire plus de 2 milliards de doses de fentanyl.

Le 5 août, les agents des services frontaliers du Centre de traitement du courrier international de Vancouver ont examiné un colis destiné à l'exportation déclaré comme contenant des « livres d'occasion ». Lors de l'inspection, chaque livre était muni d'un sac en plastique transparent contenant des cristaux blancs. Les 8 livres contenaient un poids total de 11,4 kilogrammes de méthamphétamine présumée, d'une valeur estimée à 1,4 million de dollars.

À l'installation d'examen des conteneurs de Prince Rupert, les agents des services frontaliers ont saisi plus de 6 900 couteaux prohibés dans des envois commerciaux au cours des mois d'août et de septembre.

Le 5 septembre, des agents des services frontaliers à l'aéroport international de Vancouver ont procédé à une vérification des espèces à l'endroit d'un voyageur qui revenait d'un voyage aux États-Unis, laquelle vérification a révélé qu'il transportait plus de 40 500 $. L'argent a été saisi en tant que produit présumé de la criminalité.

Le 21 septembre au point d'entrée de Roosville, les agents des services frontaliers ont saisi trois armes de poing prohibées et 11 chargeurs prohibés. Le conducteur a été arrêté, et la Section des enquêtes criminelles de la région du Pacifique l'a accusé le 22 septembre devant la Cour provinciale de Cranbrook, sous un chef d'accusation de contrebande et un autre de fausses déclarations sous le régime de la Loi sur les douanes, ainsi que sous trois chefs d'accusation de possession d'une arme à feu prohibée chargée et un chef d'accusation de possession de dispositifs prohibés en vertu du Code criminel.

Du 1er janvier au 31 octobre, les agents des services frontaliers du Centre de traitement du courrier international de Vancouver ont effectué 216 saisies distinctes de silencieux d'armes à feu, totalisant 318 silencieux d'armes à feu (certaines saisies contenaient de multiples dispositifs). Plusieurs de ces saisies ont également donné lieu à des mandats de perquisition et à des arrestations de la part de plusieurs administrations sous la direction de la Section des enquêtes criminelles de la région du Pacifique.

L'ASFC accorde une très grande priorité aux cas de renvoi portant sur des questions liées à la sécurité nationale, au crime organisé, aux crimes contre l'humanité, à la criminalité et à des infractions liées à l'immigration. Au cours de cette période, la Section de l'exécution de la loi de la région du Pacifique a procédé à 138 renvois visant des personnes qui ont des antécédents criminels, y compris des étrangers ayant des antécédents violents d'agression sexuelle et de meurtre, ainsi que des membres de gangs.

Favoriser une économie forte

Alors que les volumes de voyageurs étaient de nouveau plus faibles en 2021 en raison des restrictions de voyage liées à la COVID-19, les agents de la région des Prairies ont tout de même traité environ 573 967 camions commerciaux et 24 112 356 envois par messagerie, et a accordé la mainlevée à 2 070 836 expéditions commerciales.

La Division des opérations commerciales de l'ASFC dans la région du Pacifique est chargée de procéder à des vérifications en rapport à la conformité des échanges commerciaux et de fournir des services commerciaux, notamment des décisions, des rajustements B2, des drawbacks et des exonérations des droits. Voici quelques exemples notables :

En avril, un agent principal de l'observation des échanges commerciaux (APOE) a procédé à un examen à l'endroit d'un importateur de vêtements pour une vérification de l'établissement de la valeur. Comme l'importateur n'était pas un résident du Canada et qu'il n'avait pas d'établissement stable au Canada, la société a officiellement rajusté la déclaration en détail initiale pour chaque transaction, ce qui représente plus de 11 millions de dollars de valeur en douane pour la période de réévaluation. Par conséquent, l'ASFC a recouvré un total de 2 647 062 $ en droits de douane, TPS et intérêts.

Également en avril, un APOE a reçu et traité des ajustements B2 à la suite d'une demande de divulgation volontaire. Dans le cadre du Programme des divulgations volontaires, la société a volontairement corrigé sa valeur en douane sur toutes les importations de septembre 2016 à décembre 2019, afin d'inclure les paiements des prix de transfert de l'importateur à sa société mère. Par conséquent, la société a officiellement rajusté la déclaration en détail initiale pour chaque transaction, qui s'élevait à plus de 2,7 milliards de dollars de valeur en douane pour la période de réévaluation, et l'ASFC a recouvré un total de 22 986 911 $ en droits de douane, TPS et intérêts.

En septembre, un APOE a effectué une vérification du classement tarifaire et deux vérifications de surveillance à l'endroit d'un seul importateur canadien. Les vérifications visaient à s'assurer que la société classait correctement ses produits laitiers importés selon la Liste des marchandises d'importation contrôlée. Comme l'importateur ne respectait pas les dispositions du paragraphe 32(2) de la Loi sur les douanes, il doit maintenant modifier officiellement la déclaration en détail initiale pour chaque transaction afin qu'elle reflète la valeur pour le classement tarifaire. Ces trois cas de vérification ont abouti à une demande de recouvrement de plus de 109 millions de dollars en droits de douane, TPS, intérêts et pénalités.

Autres faits saillants

Le 5 septembre, des employés de l'ASFC du district de l'aéroport international de Vancouver ont participé à l'événement Policiers contre le cancer - Tour de Coast pour recueillir des fonds pour la recherche sur le cancer chez les enfants et pour les programmes d'aide. Les cyclistes de l'ASFC ont parcouru plus de 800 kilomètres à vélo et ont recueilli 314 000 $ pour la Société canadienne du cancer.

Liens connexes

SOURCE Agence des services frontaliers du Canada


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 16:06
Alma, un chef de file mondial de l'industrie des solutions médicales et esthétiques à base d'énergie, a annoncé que les systèmes Alma Hybrid et Alma TED sont maintenant disponibles sur le marché canadien :   Alma Hybrid, la première plateforme laser...

à 15:33
Selon les scénarios hypothétiques examinés par les experts de l'Institut national de santé publique du Québec et de l'Université Laval (Groupe de recherche en modélisation mathématique et en économie de la santé liée aux maladies infectieuses),...

à 15:25
L'honorable Hedy Fry, députée de Vancouver Centre, au nom de l'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé, annoncera du financement pour appuyer des organismes communautaires dans la lutte contre la variole simienne. Il y aura une période de...

à 15:16
Le Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP 301) salue les propos tenus par la mairesse Valérie Plante quant à l'approche à adopter pour rendre la ville plus sécuritaire. Dans la foulée des trois meurtres commis au hasard la semaine...

à 15:00
Des représentants du gouvernement du Canada feront une mise à jour sur la variole simienne au Canada. Les participants répondront aux questions des médias après leurs allocutions. DateLe 12 août 2022 Heure11 h 30 (HAE) LieuLa conférence de presse...

à 14:11
Ligne de soutien pour les personnes touchées par la disparition et le meurtre de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones Pour obtenir un soutien émotionnel immédiat, composez le 1-844-413-6649. Des services de soutien en santé à...



Communiqué envoyé le 10 décembre 2021 à 18:07 et diffusé par :