Le Lézard
Sujets : Droit / Problèmes légaux, CPG

OHM Gaspé : 18 mois de prison avec sursis pour Daniel Samuel


MONTRÉAL, le 16 déc. 2021 /CNW Telbec/ - Après s'être reconnu coupable d'abus de confiance, de vol et de production de faux documents, l'ex-directeur général de l'Office municipal d'habitation (OMH) de Gaspé, Daniel Samuel, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis par le juge Janick Poirier, lundi.

Daniel Samuel avait été arrêté le 10 février 2021 à la suite d'une enquête policière menée par l'Unité permanente anticorruption. Les actes répréhensibles ont été commis alors qu'il exerçait ses fonctions à l'OMH de Gaspé.

Après sa période d'emprisonnement avec sursis, il devra respecter une période de probation de deux ans où il devra notamment éviter les locaux de l'OMH de Gaspé. Il devra également verser 5000 $ à des organismes communautaires.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

Reconnu coupable de :

Chef :

Abus de confiance

122 C.Cr.

Vol

334a) C.Cr.

Production et usage de faux

366(1)a)-367a) C.Cr.

 

SOURCE Commissaire à la lutte contre la corruption



Communiqué envoyé le 16 décembre 2021 à 11:15 et diffusé par :