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La Cour suprême de la Colombie-Britannique impose une interdiction de pêche à vie au récidiviste Scott Steer


VANCOUVER, BC, le 20 déc. 2021 /CNW/ - Le 12 novembre 2021, Le 12 novembre 2021, devant la Cour suprême de la C.-B., à Vancouver, Scott Stanley Matthew Steer - un récidiviste aux termes de la Loi sur les pêches du Canada - s'est vu imposer une interdiction à vie de pêcher et une interdiction d'être à bord d'un navire de pêche. Il s'agit de la première interdiction à vie pour un pêcheur de la région du Pacifique depuis plus d'une décennie.

Ces interdictions à vie sont le résultat d'un incident survenu le 1er mars 2020 dans le port de Vancouver lorsque M. Steer a été trouvé en train de pêcher illégalement du crabe, et a été arrêté, avec 2 membres d'équipage, lorsque son navire a été arraisonné après une course poursuite.

En plus des interdictions à vie, l'honorable juge Peter H. Edelmann a également condamné M. Steer à six mois d'emprisonnement,moins le temps purgé, ainsi qu'à trois ans de probation supplémentaires, dont 12 mois de couvre-feu, et à 75 heures de travaux communautaires. Le juge lui a de plus interdit de participer à des activités d'achat ou de vente de poisson, y compris le courtage, pendant cinq ans. Il a également interdit à M. Steer d'acheter ou de vendre un navire de pêche, et a par ailleurs ordonné la confiscation du navire en aluminium, utilisé pour mener des activités illégales, dont la valeur se chiffre à environ 50 000 $.

M. Steer, qui a déjà fait l'objet de sanctions judiciaires par le passé, est attend actuellement deux procès à Nanaimo pour des infractions présumées à la Loi sur les pêches.  

L'un des deux membres d'équipage arrêtés avec M. Steer, Sammy Williams, a aussi été reconnu coupable d'infractions à la Loi sur les pêches le 30 novembre 2021 par le tribunal de Vancouver, et connaîtra sa sentence au cours de la nouvelle année. Le second membre d'équipage, Cristopher Schill, a plaidé coupable lors d'un procès distinct, et connaîtra également sa sentence début 2022.

Pêches et Océans Canada a pour mandat de protéger et de conserver les ressources de la mer et de poursuivre les contrevenants à la Loi sur les pêches. Le Ministère assure et encourage le respect de la Loi et des autres lois et règlements connexes, au moyen de patrouilles terrestres, aériennes et maritimes, et par des activités de sensibilisation et d'éducation.

Faits en bref

Lien

Nouvelle condamnation et nouvelles accusations contre le récidiviste Scott Steer et ses associés- Canada.ca

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SOURCE Pêches et Océans Canada, Région du Pacifique



Communiqué envoyé le 20 décembre 2021 à 13:00 et diffusé par :