Le Lézard
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Première Nation, CFG

Les tribunaux approuvent une entente de règlement pour régler les recours collectifs relatifs à l'eau potable dans les communautés des Premières Nations


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OTTAWA, TERRITOIRE TRADITIONNEL ALGONQUIN, EN ON, le 23 déc. 2021 /CNW/ - Le gouvernement du Canada est fermement déterminé à améliorer l'accès fiable à l'eau potable dans les communautés des Premières Nations.

Hier, la Cour fédérale et la Cour du Banc de la Reine du Manitoba ont rendu une décision conjointe approuvant une entente pour régler les recours collectifs liés à l'eau potable dans les communautés des Premières Nations. Une période d'appel d'environ 60 jours suivra cette décision d'approuver l'entente de règlement.

Les parties se réjouissent de l'approbation par les tribunaux de leur entente de règlement, et elles ont hâte de mettre en oeuvre cette entente historique une fois la période d'appel terminée.

Les recours collectifs sont dirigés par les représentants des demandeurs de la Nation des Cris de Tataskweyak, de la Première Nation de Curve Lake et de la Première Nation de Neskantaga. Les modalités de l'entente de règlement ont été annoncées le 30 juillet 2021 et comprennent ce qui suit :

Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec toutes les Premières Nations, notamment la Nation des Cris de Tataskweyak, la Première Nation de Curve Lake et la Première Nation de Neskantaga, en vue de régler les problèmes liés à l'eau. Ensemble, nous élaborerons des solutions durables et à long terme afin que les générations futures n'aient pas à se soucier de la sécurité de leur eau potable.

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SOURCE Services aux Autochtones Canada



Communiqué envoyé le 23 décembre 2021 à 11:07 et diffusé par :