Le Lézard
Sujets : Gouvernement européen, Politique commerciale, CFG

Nouvelles exigences numériques pour les produits alimentaires et les produits d'origine animale canadiens pour usage commercial exportés vers l'Union européenne


OTTAWA, ON, le 7 janv. 2022 /CNW/ - L'Agence canadienne d'inspection des aliments a pris des mesures pour aider les entreprises canadiennes à utiliser le système numérique de délivrance de certificats d'exportation de l'UE, appelé « Trade Control and Expert System New Technology (TRACES NT) ». 

À compter du 15 janvier 2022, l'UE exigera de l'industrie qu'elle utilise des certificats d'exportation mis à jour pour maintenir l'accès au marché en raison de la Loi sur la santé animale (LSA) qui est entrée en vigueur au printemps 2021. Tous les aliments et produits d'origine animale pour usage commercial réglementés exportés vers l'UE doivent être accompagnés de documents d'importation qui seront désormais préparés dans TRACES NT. Ces documents serviront de notification préalable de l'arrivée d'un envoi. Cela signifie que les autorités de contrôle aux frontières de l'UE ou aux points de destination peuvent planifier leurs contrôles et fixer des délais d'inspection sûrs.

Les certificats d'exportation seront accessibles et certifiés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en ligne par l'intermédiaire de TRACES NT. L'utilisation de TRACES NT pour la certification permettra d'accélérer la préparation de la trousse de documents de dédouanement et les délais de dédouanement pour les exportations canadiennes, ce qui donnera lieu à un processus plus efficace. Les entreprises agricoles et alimentaires canadiennes disposeront d'un processus plus sécurisé et simplifié pour accéder aux marchés de l'Union européenne (UE).

Le Canada est reconnu comme ayant de solides systèmes d'inspection de la santé animale et de la salubrité des aliments. Les changements associés à la LSA, conjugués à l'adoption de TRACES NT, profiteront aux entreprises agricoles et alimentaires en assurant un service plus efficace tout en continuant à protéger les aliments et les produits d'origine animale.

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SOURCE Agence canadienne d'inspection des aliments



Communiqué envoyé le 7 janvier 2022 à 10:11 et diffusé par :