Le Lézard
Classé dans : Les affaires, Science et technologie
Sujets : Droit / Problèmes légaux, CPG

Une entente intervient entre l'Autorité des marchés financiers et Unima Logiciel inc.


MONTRÉAL, le 13 janv. 2022 /CNW Telbec/ - Une entente est intervenue entre l'Autorité des marchés financiers et Unima Logiciel inc. (« Unima ») en vertu de laquelle cette dernière s'est engagée à respecter diverses conditions et à payer une sanction administrative de 5 000 $, le tout pour avoir fait défaut de respecter la Loi sur les valeurs mobilières et ses règlements quant aux obligations relatives à l'inscription à titre de courtier et à l'établissement d'un prospectus soumis au visa de l'Autorité des marchés financiers.

Selon l'entente, en plus de payer la sanction administrative, Unima s'est notamment engagée à communiquer par écrit avec tous ses actionnaires actuels afin de leur expliquer la situation en lien avec les placements irréguliers effectués entre 2007 et 2016.

De plus, Unima s'est engagée à offrir aux 37 investisseurs auprès de qui elle a agi de façon irrégulière un droit de résolution de 30 jours, le tout après leur avoir fourni des informations relatives à sa situation financière actuelle et les informations qui leur auraient permis de prendre une décision d'investissement éclairée au moment de leur souscription.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Information :

Journalistes seulement : 
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337

Site Web : www.lautorite.qc.ca
Twitter : @lautorite
LinkedIn : Autorité des marchés financiers (Québec)

SOURCE Autorité des marchés financiers


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 07:00
Alors que la campagne électorale s'achève au Québec, Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ) demande aux candidats qui seront élus de s'attaquer rapidement à la pénurie de main-d'oeuvre dans le secteur manufacturier. En effet, il y a...

à 07:00
Les mises en chantier et les ventes de maisons neuves aux États-Unis pour août 2022 ont fortement inversé la tendance à la baisse observée au cours des derniers mois depuis que les hausses des taux hypothécaires et des taux d'intérêt ont frappé le...

à 06:43
Milesight, le fournisseur de solutions d'IA embarquée en pleine croissance, et Actility, le chef de file mondial des solutions de connectivité IdO , ont annoncé un partenariat stratégique visant à faciliter le déploiement de cas d'utilisation de...

à 06:00
La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) tient à souligner en ce 30 septembre, la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation avec les peuples autochtones.  Depuis 2014, les communautés autochtones ont fait de ce 30...

à 02:49
La violence est devenue un véritable fléau en milieu scolaire alors qu'un sondage réalisé par la firme Ad hoc recherche, en collaboration avec la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ), révèle qu'au cours de l'année 2021-2022, pas...

à 02:10
Le Conseil d'administration de TraWell Co S.p.A. (Euronext Growth Italia, ticker : TWL), qui s'est réunie hier après-midi, a validé le rapport financier semestriel, dont les différents éléments ont été assemblés au 30 juin 2022 et il en ressort que...



Communiqué envoyé le 13 janvier 2022 à 13:30 et diffusé par :