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Sujets : Droit / Problèmes légaux, Faillite

Bel-Habitat : GCR accueille favorablement le jugement de la Cour supérieure


MONTRÉAL, le 24 janv. 2022 /CNW Telbec/ - Garantie de construction résidentielle (GCR) accueille favorablement le jugement rendu le 21 janvier par la Cour supérieure du Québec dans le dossier de la faillite de Bel-Habitat. Celui-ci confirme que la lecture de GCR était adéquate pour 9 des 12 cas particuliers quant à leur admissibilité à des travaux de parachèvement. Par ailleurs, le jugement apporte des éclaircissements importants sur des éléments du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, dont celui du moment de l'acquisition des titres de propriété pour être admissible aux travaux de parachèvement.

GCR prendra le temps d'analyser le jugement en détail, mais elle peut déjà annoncer qu'elle n'a pas l'intention de le porter en appel. De plus, elle entamera rapidement des discussions avec les propriétaires des trois projets mentionnés dans le jugement pour lequel l'interprétation de GCR aurait dû être différente.

Finalement, GCR a entamé un examen de chacune des autres décisions rendues en août et septembre derniers dans le dossier de Bel-Habitat afin de valider la justesse de chacune d'entre elles, considérant le jugement rendu. Il appert déjà que peu de décisions auraient pu être différentes. Pour les cas où des rectifications pourraient s'avérer nécessaires, elle communiquera rapidement avec les consommateurs concernés pour discuter de la suite du dossier et s'engage, par souci de transparence, à aviser le public et les médias des conclusions associées à ces vérifications.

Près de 120 familles touchées par la faillite de Bel-Habitat
Rappelons que dans les heures suivant la faillite de Bel-Habitat, GCR a mis en place une série d'actions pour informer et accompagner les familles touchées par ce drame. Au total, ce sont près de 120 projets, non débutés pour la très forte majorité, pour lesquels GCR a dû rendre des décisions. D'ailleurs, celles-ci ont toutes été rendues rapidement dans les mois d'août et septembre. Pour plusieurs maisons, les travaux de parachèvement qui avaient été décrétés par GCR sont terminés ou en voie de l'être.

À propos de Garantie de construction résidentielle
Garantie de construction résidentielle a pour mission d'administrer le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pour l'ensemble du Québec et d'assurer la protection des acheteurs. Son engagement vise l'amélioration de la qualité de la construction résidentielle et son conseil d'administration regroupe notamment des professionnels de l'ingénierie, de l'architecture et du droit, des représentants d'organismes gouvernementaux et des personnes issues des associations de consommateurs et d'entrepreneurs en construction.

SOURCE Garantie de construction résidentielle (GCR)


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Communiqué envoyé le 24 janvier 2022 à 18:21 et diffusé par :