Le Lézard
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Sujets : Droit / Problèmes légaux, CMG

Système de partage de contrats - Le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec impose des amendes totalisant 15 000 $ à Jacques Grenier


MONTRÉAL,  le 4 févr. 2022 /CNW Telbec/ - Le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l'égard de M. Jacques Grenier en le condamnant au paiement d'une amende globale de 15 000 $. M. Grenier n'est plus membre de l'Ordre depuis avril 2021.

Les faits reprochés se sont déroulés entre 2004 et 2009, alors que M. Grenier était président et actionnaire d'AXOR Experts-Conseils. M. Grenier a notamment été reconnu coupable d'avoir versé ou toléré que des avantages soient versés à un parti politique pour s'assurer de conserver de bons liens d'affaires avec la Ville de Montréal et la Ville de Mascouche. M. Grenier a aussi fait défaut d'ignorer l'intervention de tiers qui lui indiquaient de se joindre à un consortium de firmes pour participer à un système de partage de contrats municipaux à Montréal.

Le Conseil de discipline mentionne dans sa décision que « la conduite de l'intimé est grave [et] mine la confiance du public à l'égard de la profession d'ingénieur ».

La version intégrale de cette décision peut être consultée sur le site de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ).

Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d'exemple à l'égard des autres membres de la profession.

À propos de l'Ordre des ingénieurs du Québec 
L'Ordre des ingénieurs du Québec a eu 100 ans en 2020. Il regroupe quelque 65 000 professionnels et professionnelles du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier. Il a pour mission d'encadrer la pratique de l'ingénieur et de soutenir le développement de la profession afin d'assurer la protection du public. Pour plus d'information, consultez le site oiq.qc.ca.

SOURCE Ordre des ingénieurs du Québec


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Communiqué envoyé le 4 février 2022 à 11:27 et diffusé par :