Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujets : Droit / Problèmes légaux, CPG

Steven Martel écope d'amendes totalisant 80 000 $


MONTRÉAL, le 8 févr. 2022 /CNW Telbec/ - Le 2 février 2022, l'honorable Julie Laliberté, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 80 000 $ à Steven (alias Steve) Martel en lien avec une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »).

Steven Martel avait auparavant été déclaré coupable des trois chefs d'accusation de placement sans prospectus portés contre lui. La preuve administrée par l'Autorité a démontré que M. Martel a sollicité et effectué des placements dans Canadian Phoenix Project Limited Partnership auprès de trois investisseurs sans être inscrit auprès de l'Autorité à quelque titre que ce soit, sans avoir établi de prospectus soumis au visa de l'Autorité et sans bénéficier d'une dispense.

Rappelons que, dans ce même dossier, Steven Martel avait d'abord écopé d'amendes totalisant 92 000 $ avant de déposer une demande de rétractation de jugement. La Cour du Québec, notamment parce que le premier procès s'était tenu en l'absence de M. Martel, avait accueilli cette demande et avait ordonné la tenue d'un nouveau procès.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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SOURCE Autorité des marchés financiers


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Communiqué envoyé le 8 février 2022 à 14:15 et diffusé par :