Le Lézard
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Sujets : Droit / Problèmes légaux, CPG

Activités d'agent de voyages sans permis - Danyel Turmel plaide coupable


QUÉBEC, le 21 févr. 2022 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Danyel Turmel a plaidé coupable, le 13 avril 2021, à une accusation portée en vertu de la Loi sur les agents de voyages. Il devra payer une amende de 1 050 $.

L'Office lui reprochait d'avoir exercé des activités d'agent de voyages au Québec, en mars 2019, sans détenir le permis requis par la loi. Sur son site Web voyagemotoroute66.com, il annonçait des forfaits voyages qui incluaient l'hébergement. Les infractions ont été commises à Frampton.

Des protections spécifiques dans le domaine du voyage
L'Office rappelle qu'au Québec, la loi impose aux agents de voyages d'être titulaires d'un permis de l'Office de la protection du consommateur et de fournir un cautionnement.

Le cautionnement ainsi que le Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV) font partie des mécanismes de protection financière dont bénéficient les consommateurs québécois dans le domaine du voyage. En faisant affaire avec une agence de voyages titulaire d'un permis du Québec, les voyageurs s'assurent de pouvoir bénéficier, en cas de problème, de ces protections financières ainsi que des mécanismes d'indemnisation encadrés par l'Office. Pour plus de renseignements, consultez le site ficav.gouv.qc.ca.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l'Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s'agit aussi d'un outil pratique, qu'on peut facilement consulter en magasin sur son appareil mobile. 

Source : Service des communications et de l'éducation



Pour renseignements :   

Charles Tanguay


418 643-1484, poste 2254

SOURCE Office de la protection du consommateur


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Communiqué envoyé le 21 février 2022 à 10:40 et diffusé par :