Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

L'Autorité poursuit Karl Messina, Benjamin Cloutier et Les réparations Richard Cloutier inc.


MONTRÉAL, le 24 févr. 2022 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Terrebonne à l'encontre de Karl Messina, Benjamin Cloutier et Les réparations Richard Cloutier inc. (faisant aussi affaire sous le nom de Le spécialiste du VTT). La poursuite comporte un total de 11 chefs d'accusation.

Plus précisément, Karl Messina, qui agit à titre de directeur commercial de Les réparations Richard Cloutier inc., fait face à trois chefs d'accusation, soit deux chefs d'accusation pour avoir exercé des pressions indues ou avoir employé des manoeuvres dolosives pour inciter des clients à se procurer un produit d'assurance et un chef d'accusation pour avoir tenté d'entraver les fonctions d'un représentant de l'Autorité dans le cours ou en vue d'une enquête.

De son côté, Benjamin Cloutier, qui agit à titre de vice-président et principal dirigeant de Les réparations Richard Cloutier inc., fait face à deux chefs d'accusation pour avoir tenté d'entraver les fonctions d'un représentant de l'Autorité dans le cours ou en vue d'une enquête.

Enfin, le concessionnaire Les réparations Richard Cloutier inc. est visé par six chefs d'accusation, soit :

Selon l'enquête menée par l'Autorité, des clients auraient souscrit un produit d'assurance offert par le concessionnaire soit à leur insu, soit suivant l'exercice de pressions indues. De plus, MM. Messina et Cloutier auraient notamment tenté de dissimuler des infractions aux enquêteurs de l'Autorité.

Suivant l'enregistrement d'un plaidoyer par les défendeurs, le tribunal devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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LinkedIn : Autorité des marchés financiers (Québec)

SOURCE Autorité des marchés financiers


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Communiqué envoyé le 24 février 2022 à 11:30 et diffusé par :