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Le Bureau de la concurrence termine son enquête sur des allégations de comportements anticoncurrentiels dans le secteur agricole canadien


GATINEAU, QC, le 15 mars 2022 /CNW/ - Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui qu'il a mis fin à une enquête sur des allégations de comportements anticoncurrentiels concernant la fourniture d'intrants agricoles (comme les semences, les engrais et les produits de protection des cultures) dans l'Ouest canadien.

Le Bureau a examiné des allégations selon lesquelles un certain nombre de fabricants et de grossistes auraient désavantagé, restreint ou bloqué l'approvisionnement de Farmers Business Network Canada Inc. (FBN) en intrants agricoles.

L'enquête du Bureau visait à déterminer :

Après un examen minutieux, le Bureau a déterminé que la preuve ne démontre pas suffisamment l'existence d'un accord entre concurrents à l'endroit de FBN.

Néanmoins, la preuve suggère que certains participants du marché ont communiqué entre eux dans le but d'influencer des fournisseurs en ce qui concerne FBN. Le Bureau considère que ces communications - qui ont eu lieu dans un secteur hautement concentré - constituent une préoccupation importante. Les entreprises doivent savoir que des communications similaires pourraient donner lieu à des accords qui, selon leurs modalités, contreviennent aux dispositions de la Loi sur la concurrence relatives aux complots civils ou criminels.

En outre, le Bureau s'est concentré sur la conduite des cibles qui, selon lui, sont les plus susceptibles de détenir une position dominante sur le marché aux termes de la Loi. À l'heure actuelle, la preuve ne démontre pas clairement que leur conduite a entraîné un empêchement ou une diminution sensible de la concurrence - ce qui est une condition pour qu'un comportement constitue un abus de position dominante.

Après avoir examiné attentivement l'ensemble des preuves, le Bureau n'a pas l'intention de poursuivre son enquête. Un énoncé de position complet résumant les conclusions du Bureau et les raisons pour lesquelles il a mis fin à cette enquête est disponible sur son site Web.

Le Bureau continuera de surveiller de près l'industrie des intrants agricoles pour déceler toute possible conduite anticoncurrentielle qui chercherait à restreindre les nouveaux venus et qui aurait le potentiel d'empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence. Si de nouvelles preuves étaient mises au jour, le Bureau prendrait les mesures qui s'imposent.

Si vous êtes au courant ou faites l'objet d'une conduite anticoncurrentielle dans l'industrie agricole, n'hésitez pas à faire part de vos préoccupations au Bureau.

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Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui protège la concurrence et en fait la promotion au bénéfice des consommateurs et des entreprises du Canada. La concurrence favorise la baisse des prix et l'innovation tout en alimentant la croissance économique.

SOURCE Bureau de la concurrence



Communiqué envoyé le 15 mars 2022 à 08:51 et diffusé par :