Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Avis relatif aux affaires disciplinaires - Décision - L'OCRCVM impose une interdiction permanente d'inscription à Mohammad Movassaghi, ex-conseiller en placement de Vancouver, pour falsification de documents et fausses déclarations à l'OCRCVM


VANCOUVER, BC, le 16 mars 2022 /CNW/ - À la suite d'une audience sur les sanctions tenue le 27 octobre 2021, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé les sanctions suivantes à Mohammad Movassaghi :

(a)  une amende de 50?000 $ pour la falsification de documents;

(b)  une amende de 50?000 $ pour les fausses déclarations faites à l'OCRCVM;

(c)  une interdiction permanente d'inscription auprès de l'OCRCVM.

 M. Movassaghi devra aussi payer une somme de 60?000 $ au titre des frais.

On peut consulter la décision sur les sanctions à :

Movassaghi, Mohammad, 2022 IIROC 02

Dans une décision antérieure datée du 18 août 2021, la formation d'instruction avait conclu que M. Movassaghi avait falsifié la signature de clients dans les documents relatifs à leurs comptes et transmis des renseignements faux ou trompeurs au personnel de la mise en application de l'OCRCVM durant des entrevues tenues sous serment. On peut consulter la décision sur la responsabilité à :

Movassaghi, Mohammad, 2021 OCRCVM 16

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Movassaghi en décembre 2017. Les contraventions ont été commises pendant que M. Movassaghi était représentant inscrit à la succursale de Vancouver de Harbourfront Wealth Management Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Movassaghi n'est plus une personne inscrite au sein d'une société réglementée par l'OCRCVM.

*  *  *

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442?4322.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 31?000 employés inscrits qui y travaillent. L'OCRCVM établit et fait respecter également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.        

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général


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Communiqué envoyé le 16 mars 2022 à 11:00 et diffusé par :