RT et RT France ne peuvent plus être distribuées par les fournisseurs de services de télévision canadiens

La Programmation de RT et RT France n'est pas Conforme aux Normes de Diffusion Canadiennes.

OTTAWA, ON et GATINEAU, QC, le 16 mars 2022 /CNW/ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Aujourd'hui, le CRTC a officiellement retiré RT (anciennement connu sous le nom de Russia Today) et RT France de la Liste de services de programmation et de stations non canadiens autorisés pour distribution.

À la suite d'une consultation publique, le CRTC a conclu que l'autorisation continue de distribuer RT et RT France n'est pas dans l'intérêt public. La programmation de RT n'est conforme ni aux normes que doivent suivre les services canadiens, ni aux objectifs de la politique énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion. Le CRTC est également préoccupé par la programmation provenant d'un pays étranger qui cherche à miner la souveraineté d'un autre, à rabaisser les Canadiens d'une certaine origine ethnique et à miner les institutions démocratiques au Canada.

Le Conseil a tenu compte des soumissions et note la gravité des allégations présentées dans les interventions. Il a également pris en considération les rapports sur la situation en cours en Ukraine, les sanctions actuelles et croissantes contre la Russie et des individus russes, ainsi que les mesures rapides prises par d'autres états pour retirer les services.

Les fournisseurs de services de télévision ont l'autorisation de distribuer des services de télévision étrangers afin d'offrir aux Canadiens un large éventail de points de vue et de voix. Ces services ne sont pas régis de la même façon que les services canadiens. Toutefois, le CRTC considère que les services de nouvelles non canadiens devraient respecter les mêmes normes en matière de programmation que les services canadiens.

Citations

« La liberté d'expression et la diversité des points de vue sont des éléments essentiels de notre démocratie. Cependant, le fait d'être diffusé au Canada est un privilège et non un droit. Les chaînes étrangères peuvent être retirées de la liste autorisée si leur programmation n'est pas conforme aux normes auxquelles les services canadiens sont tenus, ou si leur diffusion continue ne sert plus l'intérêt public, comme ce fut le cas pour RT et RT France. »

« Nous tenons à remercier tous ceux qui ont soumis des commentaires dans le cadre de cette consultation publique. Nous avons entendu les préoccupations des Canadiens concernant la programmation de RT. Votre opinion est importante pour nous et aide le Conseil dans sa prise de décision. »

Ian Scott, président et premier dirigeant, CRTC

Faits en bref

• Le 2 mars 2022, le CRTC a reçu une demande du gouverneur en conseil, en vertu de l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion, de trancher si RT et RT France devraient être retirées de la liste de services non canadiens autorisés au Canada.
• En réponse à cette demande, le CRTC a lancé une consultation publique le 3 mars 2022.
• Le CRTC a reçu un total de 373 interventions ; 350 étaient en faveur du retrait de RT et RT France des ondes canadiennes et 16 étaient pour leur maintien.
• Avant de lancer son examen, le Conseil avait reçu plusieurs plaintes du public canadien concernant la programmation de RT et à savoir si cette programmation est conforme aux objectifs de la politique énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion et aux règlements de radiodiffusion du Conseil.
• La portée de cette procédure se limitait à RT et à RT France. Même si de nombreux intervenants ont soumis des commentaires qui s'appliquaient largement aux médias contrôlés et parrainés par l'État russe, le Conseil a limité son examen aux services identifiés dans la demande du gouvernement et dans l'avis de consultation du CRTC.
• Même si les fournisseurs de services de télévision canadiens avaient déjà retiré RT de leur grille de chaînes avant que le CRTC ne publie sa décision, ils ne seront plus autorisés à offrir RT et RT France dans le cadre de leurs services.
• Le Canada n'est pas le seul pays à avoir retiré RT et RT France de ses ondes. En mars 2022, l'Union européenne a interdit la diffusion de RT et Sputnik dans ses pays membres en réponse à l'invasion et le service a été retiré des ondes dans d'autres pays comme l'Australie.
• RT est un réseau de télévision international contrôlé par l'État russe. Le Conseil a autorisé la distribution de Russia Today au Canada en 2009, et celle de RT France en 2020.

Liens connexes

• Décision de radiodiffusion CRTC 2022-68 - Examen de l'autorisation de distribuer Russia Today (RT) et RT France en vertu de la Liste de services de programmation et de stations non canadiens autorisés pour distribution
• Rapport faisant suite au décret C.P. 2022-0183 à savoir si RT et RT France devraient être retirés de la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la Liste)
• Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2022-58 - Appel aux observations sur la pertinence de continuer à autoriser la distribution de RT au Canada
• Accès à une programmation télédiffusée non canadienne
• Décision de radiodiffusion CRTC 2020-281 - Ajout de RT France à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
• Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-676 - Ajout de Russia Today à la liste des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

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SOURCE Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes