Le Lézard
Classé dans : Les affaires, Science et technologie
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Nouvelles - Monde du travail, Plaidoyer (politique)

Projet de loi n° 12 sur les contrats publics : l'Ordre des ingénieurs du Québec salue le travail du gouvernement et dépose des recommandations pour favoriser des marchés publics intègres, innovants et écoresponsables


MONTRÉAL, le 17 mars 2022 /CNW Telbec/ - L'Ordre des ingénieurs du Québec souscrit pleinement aux objectifs du projet de loi n° 12 tel que déposé par la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, mais propose quelques améliorations pour faire des contrats publics de véritables leviers de développement durable et d'innovation.

« Ce projet de loi arrive à point et il répond à des demandes de longue date de l'Ordre des ingénieurs du Québec, mais également de partenaires. Plusieurs orientations renforceront la protection du public. Il favorisera également l'innovation et la sensibilité aux enjeux de développement durable », a commenté la présidente de l'Ordre, Kathy Baig, ing., MBA, ASC, DHC.

Favoriser l'intégrité et la qualité
L'Ordre salue les mesures qui permettront de continuer à consolider la culture d'intégrité qui doit prévaloir dans les marchés publics : renforcement des pouvoirs de l'Autorité des marchés publics, protection accrue des personnes qui collaborent à une enquête, etc.

L'Ordre aurait toutefois souhaité que le projet de loi tienne compte de la justice disciplinaire (sanctions imposées par les conseils de discipline des ordres professionnels). Cette justice joue un rôle important dans la sanction d'infractions liées à la collusion, à la corruption, aux malversations, à l'abus de confiance ou au trafic d'influence.

Par ailleurs, l'Ordre encourage le gouvernement à mettre en place d'autres initiatives visant à favoriser l'intégrité des marchés publics et la qualité des ouvrages réalisés :

Marchés publics innovants : se doter d'un plan d'action
C'est avec grand intérêt que l'Ordre accueille les changements à la Loi sur les contrats des organismes publics qui donneraient au Conseil du trésor la possibilité d'explorer de nouveaux processus, normes et critères susceptibles de favoriser davantage l'innovation ou d'autres objectifs comme le développement durable et la lutte aux changements climatiques.

À cet effet, l'Ordre encourage le gouvernement à se doter rapidement d'un plan d'action pluriannuel pour explorer systématiquement les avantages et les inconvénients de ces nouvelles approches et à incorporer rapidement aux pratiques normales celles qui se révéleront performantes.

Ce nouvel espace d'innovation offrira encore plus de possibilités pour s'éloigner de la méthode du plus bas soumissionnaire conforme, qui ne convient pas à toutes les situations. L'Ordre a déjà soulevé les limites associées à cette approche, notamment en matière d'innovation, de pérennité des ouvrages et de développement durable, en plus de faciliter le recours à certains stratagèmes de collusion.

Développement durable : intensifier le virage
Le projet de loi annonce un virage bienvenu vers l'intégration des critères de développement durable dans les démarches d'octroi des marchés publics. Pour maximiser l'impact de ce virage, l'Ordre recommande diverses modifications qui permettraient d'énoncer plus clairement le rôle des organismes publics dans cette démarche et de responsabiliser ceux qui sont visés par la Loi sur le développement durable.

Le mémoire soumis à la Commission des finances publiques de l'Assemblé nationale contient l'ensemble des recommandations et commentaires de l'Ordre sur ce projet de loi. Cliquez ici pour le consulter.

À propos de l'Ordre des ingénieurs du Québec
L'Ordre des ingénieurs du Québec a eu 100 ans en 2020. Il regroupe quelque 65 000 professionnels et professionnelles du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier. Il a pour mission d'encadrer la pratique du génie et de soutenir le développement de la profession afin d'assurer la protection du public. Pour plus d'information, consultez le site oiq.qc.ca.

Pour connaître rapidement les nouvelles concernant l'Ordre, joignez-vous à ses communautés virtuelles :

SOURCE Ordre des ingénieurs du Québec


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

16 aoû 2022
CAE a annoncé aujourd'hui qu'elle a signé un accord exclusif de 15 ans avec le groupe Qantas, pour concevoir et exploiter un nouveau centre de formation au pilotage ultramoderne à Sydney, en Australie.  « En tant que chef de file mondial dans le...

16 aoû 2022
En juillet de cette année, Zoomlion Heavy Industry Science & Technology Co., Ltd. (« Zoomlion » 1157.HK) a lancé la production commerciale de son nouveau parc industriel de matériaux à Ji'an et la construction de deux usines phares de production de...

16 aoû 2022
PXG, une société mondiale de recherche et de développement qui se consacre à la création des meilleurs équipements et vêtements de golf au monde, a récemment ouvert son premier centre de fabrication et de distribution sur mesure au Royaume-Uni....

16 aoû 2022
Au coeur de toute entreprise prospère se trouve un effectif motivé et compétent. Et au coeur de toute région prospère se trouve un bassin de main-d'oeuvre solide et compétente. Ce bassin dernier donne aux entreprises les connaissances et les...

16 aoû 2022
L'OCRCVM a suspendu la négociation des titres suivants : Société : West Red Lake Gold Mines Inc.  Symbole CSE : RLG   Les titres : Oui  Motif : À la demande de la société en attendant une nouvelle Heure de la suspension (HE) : 16 h 37 L'OCRCVM peut...

16 aoû 2022
Le gouvernement de la région administrative spéciale (RAS) de Macao et China Media Group (CMG) ont lancé ce lundi un nouveau cycle de coopération. Quatre émissions ont été diffusées lors de la cérémonie de lancement, consacrées aux spécialités...



Communiqué envoyé le 17 mars 2022 à 16:39 et diffusé par :