Le Lézard
Classé dans : Santé
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Décès de Norah, Romy et Martin Carpentier - Complément d'investigation de la coroner Régnière


QUÉBEC, le 21 mars 2022 /CNW Telbec/ - Le Bureau du coroner a pris acte des questionnements soulevés dans l'émission Enquête - Affaire Carpentier : sur la piste des erreurs (diffusée sur les ondes de Radio-Canada le 10 mars dernier). À la suite de cette diffusion, il a également reçu d'autres informations qui n'avaient jamais été transmises à la coroner au moment de son investigation. L'ensemble de ces nouveaux éléments amènent la coroner en chef, de concert avec la coroner Me Sophie Régnière, à statuer sur la nécessité de procéder à un complément d'investigation.

Me Régnière a présenté, le 3 novembre dernier, les conclusions de ses investigations portant sur les décès de Norah, Romy et Martin Carpentier survenus en juillet 2020. Comme le prévoit la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès «?[l]e coroner peut exiger d'un agent de la paix qu'il procède à une enquête ou à un complément d'enquête?» (1983, c. 41, a. 47), ce que la coroner Régnière fera, considérant ces faits nouveaux. C'est ainsi qu'elle a fait appel, dans un souci de complète indépendance et neutralité, aux services d'un enquêteur du Service de police de la Ville de Montréal?; ce corps de police n'ayant aucunement été impliqué dans ce dossier à ce jour. Elle sera donc en mesure de recueillir toute l'information et la documentation pertinentes ainsi que de rencontrer de nouveaux témoins.

Après avoir analysé l'ensemble des nouveaux éléments portés à son attention, Me Régnière pourra déterminer la pertinence ou non de procéder à un amendement à ses rapports d'investigation, ou, encore, de recommander à la coroner en chef que celle-ci ordonne une enquête publique. Rappelons que, selon le Code de déontologie des coroners, ces derniers sont maîtres de leur investigation et disposent d'une pleine indépendance pour la réalisation de leur mission. De plus, comme l'investigation est un processus confidentiel, il n'y aura aucun commentaire additionnel d'ici à ce que le complément d'investigation soit terminé.

Pour rappel, selon la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès, les coroners interviennent systématiquement lorsqu'un décès survient par suite de négligence ou dans des circonstances obscures ou violentes. Leur investigation a d'abord pour but d'identifier formellement la personne décédée. Elle vise également à établir le plus précisément possible la date et le lieu du décès ainsi que les causes probables et les circonstances de celui-ci.

Source :
Jake Lamotta Granato
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SOURCE Bureau du coroner


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Communiqué envoyé le 21 mars 2022 à 14:36 et diffusé par :