Le Lézard
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Pandémie de la COVID-19 - Dépôt de deux amendements au projet de loi concernant la fin de l'urgence sanitaire


QUÉBEC, le 31 mars 2022 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, annonce aujourd'hui le dépôt de deux amendements à son projet de loi visant à mettre fin à l'état d'urgence sanitaire lié à la pandémie de la COVID-19, présenté le 16 mars dernier. Ces amendements font suite à une révision majeure des arrêtés et décrets promulgués depuis mars 2020, exercice réalisé au cours des dernières semaines.

Les deux amendements sont proposés afin de mettre en évidence la portée restreinte du projet de loi, et de mieux répondre à certaines préoccupations soulevées à son égard. Le premier amendement propose de changer le titre du projet de loi, afin d'indiquer qu'il vise à gérer la pandémie durant la période transitoire qui suivra la fin de l'état d'urgence sanitaire. Le titre proposé serait Loi visant à mettre fin à l'état d'urgence sanitaire et prévoyant le maintien temporaire de certaines mesures nécessaires pour protéger la santé de la population.

Le second amendement vient pour sa part introduire une modification du projet de loi afin de préciser les décrets et les arrêtés qui demeureraient en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard. À noter qu'il s'agit de mesures temporaires et transitoires. Elles seraient également regroupées par sujet, soit :

Ces décrets et arrêtés permettent de maintenir le minimum nécessaire afin de continuer les opérations de dépistage et de vaccination, de disposer du personnel nécessaire pour y arriver afin de bien protéger les Québécois.

Citations :

« Dans nos efforts pour faire en sorte de bien protéger les Québécois contre la COVID-19 à la suite de la fin de l'état d'urgence sanitaire, nous demeurons à l'écoute des préoccupations de la population, dans un souci de transparence. Les amendements proposés visent à favoriser l'adoption d'une loi qui permettra de bien traverser cette période, en nous donnant les moyens d'intervenir si nécessaire, au bénéfice de tous. »

Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux

Faits saillants :

SOURCE Cabinet du ministre de la Santé et des Services sociaux


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Communiqué envoyé le 31 mars 2022 à 14:37 et diffusé par :