Le Lézard
Sujets : Droit / Problèmes légaux, CPG

Fraude fiscale - Des amendes de près de 25 000 $ pour une ex-employée de la Ville de Brownsburg-Chatham


QUÉBEC, le 12 avril 2022 /CNW Telbec/ - Revenu Québec et l'Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent qu'une ancienne employée de la Ville de Brownsburg-Chatham, Mme Manon Cayen, a été condamnée à payer des amendes totalisant 24 447,96 $ pour avoir détourné des fonds de la municipalité à des fins personnelles.

Elle a plaidé coupable, le 23 mars dernier au palais de justice de Saint-Jérôme, à des accusations de fraude fiscale en lien avec l'appropriation de fonds publics. Mme Cayen, qui travaillait comme préposée aux requêtes et aux services à la clientèle de la municipalité, a reconnu avoir détourné des sommes totalisant 5 587,90 $ lors de 19 transactions avec des citoyens en 2018 et en 2019.

Dans le cadre de ses fonctions, Mme Cayen était appelée à interagir avec les citoyens lorsque ceux-ci venaient effectuer des paiements, par exemple pour leur compte de taxes municipales ou leurs frais de permis. Lorsqu'un citoyen effectuait un paiement en argent comptant, elle annulait la transaction après le départ de ce dernier. Après s'être approprié les fonds, elle modifiait les registres pour inscrire un solde à payer de 0 $ pour le citoyen.

Au total, 14 inscriptions fausses ou trompeuses ont été effectuées dans les registres de la Ville de Brownsburg-Chatham en 2018 et 2019, totalisant 12 571,60 $.

Mme Cayen a aussi plaidé coupable à une accusation d'avoir omis d'inclure une somme de 4 786,90 $ dans sa déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2018 et d'avoir omis de produire sa déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2019 dans les délais prescrits.

Cette condamnation découle d'une enquête réalisée conjointement par Revenu Québec et l'UPAC.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'UPAC.

SOURCE Revenu Québec



Communiqué envoyé le 12 avril 2022 à 09:34 et diffusé par :