Le Lézard
Sujets : Droit / Problèmes légaux, CPG

SNC-Lavalin annonce la conclusion d'un accord de réparation avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec concernant les accusations en lien avec le projet de réfection du pont Jacques-Cartier quant à des faits survenus entre 1997 et 2004


MONTRÉAL, le 6 mai 2022 /CNW Telbec/ - SNC-Lavalin (TSX: SNC), une société spécialisée en gestion de projet offrant des services professionnels entièrement intégrés exploitant des bureaux partout dans le monde, annonce la conclusion d'un accord de réparation avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) du Québec relativement aux accusations portées contre les sociétés SNC?Lavalin Inc. et SNC-Lavalin international Inc., quant à des faits survenus entre 1997 et 2004 en lien avec le projet de réfection du tablier du pont Jacques-Cartier. L'accord de réparation est sujet à l'approbation de la Cour supérieure du Québec lors d'une audience débutant le 10 mai 2022. Les obligations financières de SNC au terme de l'accord totalisent $29 558 777 dont le paiement est réparti sur une période de 3 ans.

Simultanément au dépôt des accusations, le 23 septembre 2021, le DPCP avait invité SNC-Lavalin inc. et SNC-Lavalin international Inc. à négocier un accord de réparation relativement à celles-ci.

La Société étant liée par des obligations de confidentialité, elle ne peut pas faire de commentaires supplémentaires sur cette affaire tant que les procédures judiciaires ne sont pas terminées.

À propos de SNC-Lavalin

Fondée en 1911, SNC-Lavalin est une société de services professionnels entièrement intégrés et de gestion de projet qui exploite des bureaux dans le monde entier, et dédiée à façonner un meilleur avenir pour notre planète et ceux qui l'habitent. Nous créons des solutions durables qui lient individus, données et technologie afin de concevoir, réaliser et opérer les projets les plus complexes. Nous déployons des capacités mondiales à l'échelle locale pour fournir à nos clients des services uniques et complets couvrant tout le cycle de vie d'un actif: consultation, services-conseils et services environnementaux, réseaux intelligents et cybersécurité, conception et ingénierie, approvisionnement, gestion de projet et de la construction, exploitation et entretien, mise hors service et capital - et nous l'offrons aux clients dans des secteurs stratégiques tels que Services d'ingénierie, Énergie nucléaire, Exploitation et entretien et Capital. Vous trouverez des nouvelles et des renseignements pertinents à snclavalin.com ou suivez-nous sur LinkedIn et Twitter.

ÉNONCÉS PROSPECTIFS

Le présent communiqué contient des énoncés prospectifs au sens des lois canadiennes sur les valeurs mobilières, notamment des énoncés concernant l'Entente et les attentes de SNC-Lavalin quant à la probabilité, aux modalités, aux conditions et au calendrier de l'Entente finale prévue.

Ces énoncés comportent des risques et des incertitudes substantiels, y compris, entre autres, les risques et les incertitudes associés à la négociation des conditions finales de l'Entente et à l'obtention de l'approbation de l'Entente par les tribunaux, et rien ne garantit que le litige sera finalement résolu conformément à l'Entente ou qu'il le sera.

Toutes les déclarations prospectives sont faites uniquement à la date du présent document et la société n'a pas l'intention et ne s'engage pas à les mettre à jour ou à les réviser, sauf si la loi l'exige.

 

SOURCE SNC-Lavalin



Communiqué envoyé le 6 mai 2022 à 16:10 et diffusé par :