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Les victimes d'actes criminels en Nouvelle-Écosse, y compris les victimes autochtones et les survivants et survivantes d'agressions sexuelles, pourront mieux se faire entendre dans le système de justice pénale : le gouvernement du Canada accorde un financement de 6,21 millions de dollars


OTTAWA, ON, le 9 mai 2022 /CNW/ - Les Canadiens s'attendent à vivre dans une société où le système de justice pénale est équitable et accessible et répond aux besoins des victimes. Le gouvernement du Canada est déterminé à appuyer les projets et les activités qui favorisent l'accès à la justice et qui donnent aux victimes et aux survivants et survivantes d'actes criminels la possibilité de mieux se faire entendre dans le système de justice pénale.

Aujourd'hui, l'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l'honorable Sean Fraser, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et député de Nova-Centre, ont annoncé un financement pour permettre aux victimes d'actes criminels de la Nouvelle-Écosse de mieux se faire entendre dans le système de justice pénale en améliorant le soutien aux victimes et leur accès à la justice.

Le gouvernement du Canada verse un total de 6 210 000 $ sur cinq ans, à compter d'avril 2021, à la division de l'exécution des ordonnances et des services aux victimes du ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse afin d'appuyer l'amélioration des services aux victimes et la mise en oeuvre de la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV) et de fournir des conseils juridiques indépendants et une représentation juridique indépendante aux survivants et survivantes d'agressions sexuelles.

Cela comprend l'octroi d'un financement de 3 530 000 $ au programme Enhancement of Services for Victims of Crime in Nova Scotia, qui appuie la mise en oeuvre des services aux victimes et de la CCDV dans toute la province. Le financement contribuera à :

Le programme Sexual Offence Legal Representation de la Nouvelle-Écosse, qui aide les survivants et survivantes dans les procès pour agression sexuelle en leur donnant accès à une représentation juridique, reçoit 2 680 000 $. Le programme vise à faire en sorte que le droit à la vie privée des survivants et survivantes soit adéquatement soulevé devant le tribunal chaque fois que des antécédents sexuels ou des dossiers de survivants et survivantes sont demandés comme éléments de preuve au cours d'un procès. Il est important d'offrir aux survivants et survivantes l'accès à une représentation juridique pour contester ces demandes afin de protéger leur vie privée et leur intégrité personnelle et de prévenir la revictimisation.

Grâce à ce financement fédéral, la Nouvelle-Écosse peut améliorer les services aux victimes et leur accès à la justice, en veillant à ce que les victimes se fassent mieux entendre dans le système de justice pénale.

Citations

« Les victimes d'actes criminels ont besoin de notre soutien. Cela est particulièrement important pour les victimes autochtones d'actes criminels et les survivants et survivantes d'agression sexuelle qui sont confrontés à des obstacles supplémentaires pour accéder à la justice. Il est essentiel de veiller à ce que les victimes aient accès aux ressources et à l'information dont elles ont besoin et qu'elles connaissent leurs droits et puissent ainsi mieux se faire entendre dans le système de justice pénale. Le financement accordé à la Nouvelle-Écosse contribuera à l'atteinte de ces objectifs importants. »

L'honorable David Lametti, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Nous devons aider les victimes d'actes criminels et leur famille à exercer leurs droits et à guérir des blessures qu'elles ont subies. Ce financement aidera à faire en sorte que les victimes d'actes criminels en Nouvelle-Écosse bénéficient des ressources dont elles ont besoin en améliorant le soutien aux victimes et l'accès à la justice. »

L'honorable Sean Fraser 
Ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et député de Nova-Centre

« Le renforcement du soutien offert aux victimes autochtones et aux survivants et survivantes d'agressions sexuelles est un aspect important pour veiller à ce qu'ils ne soient pas victimisés de nouveau alors qu'ils cherchent à obtenir justice. Que ce soit en assurant la protection de leur vie privée, en recouvrant les dédommagements devant être versés ou en les aidant au cours du processus judiciaire, ce financement permettra de fournir des services aux personnes les plus touchées, qui auront ainsi plus de contrôle sur leur processus de guérison. »

L'honorable Brad Johns 
Procureur général et ministre de la Justice de la Nouvelle-Écosse

Faits en bref

 

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SOURCE Department of Justice Canada


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Communiqué envoyé le 9 mai 2022 à 11:35 et diffusé par :