Le Lézard
Classé dans : Science et technologie
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Pegasystems Inc. condamnée à verser à Appian des dommages et intérêts de 2,036 milliards de dollars


Appian a reçu le verdict d'un jury du comté de Fairfax, en Virginie, déclarant Pegasystems coupable d'appropriation illicite de secrets commerciaux et de violation de la loi sur les crimes informatiques de l'État de Virginie

MCLEAN, Virginie, 12 mai 2022 /PRNewswire/ -- Appian (NASDAQ: APPN) a annoncé aujourd'hui avoir reçu le verdict d'un jury de la Cour de justice du comté de Fairfax, en Virginie, condamnant Pegasystems Inc. (NASDAQ : PEGA) à lui verser 2,036 milliards de dollars de dommages et intérêts pour appropriation illicite de secrets commerciaux. Le jury a également établi que Pegasystems avait violé le Virginia Computer Crimes Act (loi sur les crimes informatiques de l'État de Virginie). Le jury a en outre estimé que l'appropriation illicite par Pegasystems des secrets commerciaux d'Appian était délibérée et malveillante. Appian avait porté l'affaire devant les tribunaux pour assurer la protection de sa propriété intellectuelle exclusive, y compris ses secrets commerciaux.

Appian logo

« Nous sommes très heureux que le jury ait reconnu Pegasystems coupable de sa conduite illicite », a déclaré Christopher Winters, directeur juridique d'Appian. « Nous avons présenté des preuves solides démontrant que les secrets commerciaux d'Appian ont fait l'objet d'une appropriation illicite de la part de Pegasystems. La condamnation de Pegasystems à verser des dommages et intérêts substantiels à Appian est tout à fait appropriée étant donné la nature et l'ampleur des faits qui lui sont reprochés.

Au cours du procès qui a duré sept semaines, Appian a présenté des preuves montrant que Pegasystems a embauché un employé d'un entrepreneur gouvernemental ( « l'Entrepreneur »), pour lui permettre d'accéder au logiciel d'Appian dans le but d'apprendre comment mieux concurrencer Appian. Dans le cadre de l'embauche de l'entrepreneur, Pegasystems a demandé à son service de sous-traitance tiers de recruter une personne qui n'était pas « loyale » envers Appian. Appian a fourni des preuves attestant que l'Entrepreneur, qui a travaillé comme développeur du logiciel Appian dans le cadre d'un contrat gouvernemental, a violé le code de conduite de son employeur et le contrat de son employeur avec Appian en fournissant l'accès à ce logiciel à un concurrent d'Appian.

Appian a présenté des preuves selon lesquelles l'Entrepreneur a fourni des renseignements constituant des secrets commerciaux à Pegasystems pour permettre à ses employés de créer des fonctionnalités concurrentes et de former l'équipe de vente de Pegasystems à mieux concurrencer Appian. Lors du procès, Alan Trefler, fondateur et PDG de Pegasystems, a reconnu qu'il était « inapproprié » de la part des employés de Pegasystems de recruter l'Entrepreneur, et que ce dernier « a apparemment fait des choses qu'il n'avait pas le droit de faire ».

L'Entrepreneur, appelé « espion » au sein de Pegasystems, a aidé ce dernier à générer des dizaines d'enregistrements vidéo de l'environnement de développement d'Appian afin que Pegasystems puisse les utiliser pour compiler des documents concurrentiels et évaluer les améliorations apportées à sa plateforme. Appian a apporté la preuve que M. Trefler a assisté et participé à une réunion avec l'Entrepreneur et a reçu les secrets commerciaux d'Appian fournis par l'Entrepreneur. Les vidéos et les documents créés dans le cadre de la démarche de l'Entrepreneur ont ensuite été utilisés par Pegasystems pour former son personnel de vente à mieux concurrencer Appian. Cette initiative a ensuite été baptisée « Project Crush » au sein de Pegasystems. À un moment donné, un employé de Pegasystems qui examinait ces documents s'est exclamé : « Nous ne devrions plus jamais perdre face à Appian ! ». 

Appian a également fait valoir que l'équipe de développement de produits de Pegasystems a examiné les documents fournis par l'Entrepreneur et a modifié le cours de l'ingénierie de ses produits pour tirer parti de la technologie Appian qui lui a été révélée. Plus précisément, Appian a présenté des documents et des témoignages prouvant que Pegasystems a utilisé les secrets commerciaux obtenus auprès de l'Entrepreneur pour apporter des améliorations concernant, entre autres, la facilité d'utilisation et les capacités sociales et mobiles de sa plateforme.

En outre, Appian a présenté des preuves incontestables selon lesquelles des employés de Pegasystems ont utilisé de fausses identités pour obtenir l'accès aux informations d'Appian et aux versions d'essai de son logiciel, lesquelles ont ensuite été utilisées à des fins concurrentielles. M. Trefler lui-même a admis avoir utilisé un pseudonyme, « Albert Skii », pour obtenir l'accès aux informations d'Appian. Un employé de Pegasystems a admis avoir créé une fausse identité et une fausse société pour amener Appian à lui donner accès à sa plateforme logicielle. D'autres employés de Pegasystems ont obtenu l'accès au logiciel d'Appian par l'intermédiaire des partenaires de Pegasystems en Inde, en utilisant des identifiants fournis à ces partenaires sous licence. M. Trefler a reconnu qu'il ne pensait pas qu'il était approprié « que les gens accèdent aux systèmes d'autres sociétés en utilisant des pseudonymes » et que les employés de Pegasystems qui ont eu accès au logiciel d'essai d'Appian « n'auraient pas dû le faire ».

Appian estime que les dommages et intérêts accordés par le jury sont les plus élevés jamais accordés par un tribunal de l'État de Virginie.

Le PDG d'Appian, Matthew Calkins, a déclaré : « Appian n'hésitera jamais à se défendre et à défendre sa propriété intellectuelle contre ses concurrents lorsqu'elle estime qu'ils ont agi illégalement. Je suis fier de notre équipe juridique pour son travail exceptionnel dans cette affaire. C'était une performance magistrale et le verdict du jury est le fruit de leurs efforts. »

Appian était représentée dans cette affaire par Patterson Belknap Webb & Tyler, sous la direction d'Adeel Mangi, Muhammad Faridi et Jeff Ginsberg, et par Holmes Costin & Marcus, sous la direction d'Ellen Marcus et Sheila Costin. John McNichols, du cabinet Williams and Connolly, est également intervenu dans l'affaire pour le compte d'Appian. Christopher Geyer, directeur juridique adjoint d'Appian pour la propriété intellectuelle et les litiges, a joué un rôle de premier plan dans la préparation de l'affaire et a géré le litige d'un point de vue interne.

La décision du jury concluant que les agissements de Pegasystems étaient délibérés et malveillants peut conférer à Appian le droit à des honoraires d'avocat supplémentaires en vertu de la législation de l'État de Virginie.

Le verdict du jury et le jugement du tribunal sont susceptibles de recours de la part de Pegasystems. Pegasystems n'est pas tenu de payer à Appian le montant accordé par le jury jusqu'à ce que tous les recours soient épuisés et que le jugement soit définitif. Appian ne peut pas prédire l'issue des recours ou le temps qu'il faudra pour les régler.

À propos d'Appian

Appian aide les organisations à créer rapidement des applications et workflows, grâce à une plateforme d'automatisation low-code. En combinant les personnes, la technologie et les données en un seul flux de travail, Appian peut aider les entreprises à maximiser les ressources et à améliorer les résultats commerciaux. Un grand nombre des plus importantes organisations du monde utilisent les applications Appian pour améliorer l'expérience client, atteindre l'excellence opérationnelle et simplifier la gestion du risque global et la conformité. Pour plus d'informations, consultez le site www.appian.fr

Déclarations prospectives
Ce communiqué de presse contient des déclarations prospectives. Toutes les déclarations contenues dans ce communiqué de presse autres que les déclarations de faits historiques, y compris les déclarations concernant la capacité d'Appian à recouvrer le montant accordé par le jugement et à recevoir les honoraires d'avocat, l'issue de tout recours, et le calendrier de ces démarches, sont des déclarations prospectives. Les mots « anticiper », « croire », « continuer », « estimer », « s'attendre », « avoir l'intention », « peut » et « sera » et d'autres expressions similaires sont destinés à identifier ces déclarations prospectives. Ces déclarations prospectives sont soumises à un certain nombre de risques et d'incertitudes, notamment, les risques et les incertitudes énoncés dans la section « Facteurs de risque » du Rapport annuel sur le formulaire 10-K d'Appian pour l'exercice terminé le vendredi 31 décembre 2021, déposé auprès de la Securities and Exchange Commission le jeudi 17 février 2022, et autres rapports qu'Appian dépose auprès de la Securities and Exchange Commission. Appian n'a aucune obligation de mettre à jour ces déclarations prospectives après la date du présent communiqué de presse pour les rendre conformes aux résultats réels ou aux attentes révisées, sauf si la loi l'exige.

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Communiqué envoyé le 12 mai 2022 à 09:21 et diffusé par :