Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Avis relatif aux affaires disciplinaires - Audience - L'OCRCVM tiendra une audience sur les sanctions concernant Gary Man Kin Ng


VANCOUVER, BC, le 17 mai 2022 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience sur les sanctions dans l'affaire Gary Man Kin Ng.

La formation d'instruction déterminera les sanctions à imposer par suite de sa décision du 9 mai 2022, dans laquelle elle a jugé que M. Ng avait contrevenu à la Règle consolidée 1400 et à l'article 8104 des Règles consolidées de l'OCRCVM. En effet, ce dernier a eu une conduite frauduleuse relativement à des emprunts, et il n'a pas collaboré avec le personnel de la mise en application qui menait une enquête.

La décision de la formation d'instruction sur la responsabilité sera publiée à une date ultérieure.

L'audience sur les sanctions sera publique à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent communiquer avec l'administratrice nationale des audiences de l'OCRCVM, à NHO@iiroc.ca, pour obtenir des renseignements. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

Date de l'audience : L'audience sur les sanctions se tiendra par vidéoconférence le 27 mai 2022, à 10 h (heure du Pacifique).

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête en février 2020. Les contraventions ont été commises lorsque M. Ng était administrateur, dirigeant, représentant inscrit et investisseur à PI Financial Corp. et administrateur, dirigeant et représentant inscrit à Chippingham Financial Group Limited, sociétés réglementées par l'OCRCVM. M. Ng n'est plus une personne inscrite au sein d'une société réglementée par l'OCRCVM.

*  *  *

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442?4322.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 31?000 employés inscrits qui y travaillent. L'OCRCVM établit et fait respecter également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 16:19
Reprise des négociations pour : Société : Quri-Mayu Developments Ltd.  Symbole à la Bourse de croissance TSX : QURI Les titres : Oui  Reprise (HE) : 09 h 30 08/18/2022  L'OCRCVM peut prendre la décision de suspendre (ou d'arrêter) temporairement les...

à 16:19
Reprise des négociations pour : Société : PREMIUM NICKEL RESOURCES LTD  (anciennement : North American Nickel Inc.) Symbole à la Bourse de croissance TSX : PNRL (anciennement : NAN) Reprise (HE) 9 h 30  8/18/2022  L'OCRCVM peut prendre la décision de...

à 16:03
M. Luc Maurice, président fondateur du Groupe Maurice, annonce la nomination de M. Alain Champagne au poste de président et chef de la direction de l'entreprise. M. Champagne, actuellement président du Groupe Jean Coutu, occupera ses nouvelles...

à 16:00
Le gouvernement du Canada fera une annonce en matière de logement. Les médias sont invités à se joindre à Ryan Turnbull, député de...

à 15:30
L'OCRCVM a suspendu la négociation des titres suivants : Société : Brompton Split Banc Corp.  Symbole TSX : SBC   Les titres : Oui Motif : Nouvelle en attente Heure de la suspension (HE) : 15 h 17 L'OCRCVM peut prendre la décision de suspendre (ou...

à 15:20
Aujourd'hui, Nobu Hospitality, la marque d'art de vivre de luxe emblématique et qui connaît la croissance la plus rapide, annonce le lancement d'un hôtel, d'un restaurant et de résidences Nobu dans la chic destination de Tulum, au Mexique, en...



Communiqué envoyé le 17 mai 2022 à 11:00 et diffusé par :