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LE SERVICE DES POURSUITES PÉNALES DU CANADA MET SUR PIED DANS LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST UNE ÉQUIPE SPÉCIALISÉE DANS LES POURSUITES RELATIVES AUX AGRESSIONS SEXUELLES


YELLOWKNIFE, NT, le 18 mai 2022 /CNW/ - Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), tenant compte de ce qui a été entendu lors de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, s'est doté d'une équipe au bureau des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) chargée d'élaborer des approches à l'égard des poursuites en matière d'agressions sexuelles.

L'équipe sera composée de deux procureures chevronnées qui connaissent bien les réalités de la justice pénale dans les T.N.-O., puisqu'elles ont travaillé de nombreuses années au bureau du SPPC dans les T.N.-O. Elles possèdent une vaste expérience des contacts avec les victimes et les témoins qui ont subi ou observé des actes de violence sexuelle. Le SPPC reconnait que le système de justice pénale doit s'efforcer de répondre aux besoins des personnes qui se présentent devant les tribunaux de telle manière qu'elles puissent partager leurs expériences dans un cadre soutenu, digne et efficace.

«?C'est pénible de raconter ce qui a été vécu ou observé lors d'une agression sexuelle. Le processus judiciaire devrait reconnaitre combien c'est difficile à faire et chercher à les aider à faire part de leurs expériences aux juges et aux jurés chargés d'examiner ces affaires.?», a déclaré Annie Piché, avocate générale. «?Nous allons nous appliquer à écouter, communiquer et informer respectueusement tous les témoins et nous établirons un dialogue avec les communautés.?»

L'équipe supervisera toutes les affaires liées aux agressions sexuelles, en fournissant notamment une assistance aux autres procureurs en matière de prise de décision, de préparation des dossiers et de formulation de recommandations relatives à l'imposition de peines. L'équipe aidera et supervisera également les coordonnateurs des témoins de la Couronne dans leur travail avec les victimes et les témoins d'agressions sexuelles. De plus, elle établira des liens avec des leaders communautaires et de concert avec eux s'adressera au problème de la violence sexuelle dans les Territoires du Nord-Ouest. 

«?Cette nouvelle équipe aidera tous les avocats et les coordonnateurs des témoins de la Couronne à faire en sorte que les tribunaux puissent entendre la voix des personnes touchées par la violence sexuelle », a déclaré Alex Godfrey, procureur fédéral en chef du bureau régional des T.N.-O. 

Le SPPC examinera dans quelle mesure les approches élaborées dans les Territoires du Nord-Ouest pourront nous aider à soutenir les victimes et les témoins au Yukon et au Nunavut.

Le Service des poursuites pénales du Canada est une organisation nationale chargée de poursuivre les infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l'intérêt public. Le SPPC est également chargé de fournir des conseils en matière de poursuites aux organismes d'application de la loi partout au Canada.

www.ppsc-sppc.gc.ca 

(English Version available)

SOURCE Service des poursuites pénales du Canada


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Communiqué envoyé le 18 mai 2022 à 10:55 et diffusé par :