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Le gouvernement du Canada publie un rapport à la suite de la nomination de la juge Michelle O'Bonsawin à la Cour suprême du Canada


OTTAWA, ON, le 4 oct. 2022 /CNW/ - La Cour suprême du Canada est reconnue à l'échelle nationale et internationale pour son excellence. Pour continuer d'améliorer cette tradition, notre gouvernement a mis en place, en 2016, un processus ouvert et transparent de nomination de juges de la plus grande qualité qui seraient effectivement bilingues et représentatifs de la diversité de notre merveilleux pays. C'est ce processus qui a mené à la nomination de la juge Michelle O'Bonsawin à la Cour suprême du Canada le 1er septembre 2022. 

Fidèle à l'ouverture et à la transparence de ce nouveau processus, le Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges à la Cour suprême du Canada a dû présenter au gouvernement du Canada son rapport sur le processus de sélection dans le mois suivant la nomination de la juge O'Bonsawin.

Le 22 septembre 2022, l'honorable H. Wade MacLauchlan, président du Comité consultatif, a remis au gouvernement son Rapport sur le processus de 2022.

Le rapport comprend notamment :

Le rapport se trouve sur le site Web du Commissaire à la magistrature fédérale.

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SOURCE Department of Justice Canada



Communiqué envoyé le 4 octobre 2022 à 19:08 et diffusé par :