L'ombudsman des contribuables publie un rapport sur l'équité du processus de vérification de l'Agence du Revenu du Canada pour les organismes de bienfaisance

OTTAWA, ON, le 27 mars 2023 /CNW/ - Aujourd'hui, l'ombudsman des contribuables, M^e François Boileau, a publié son rapport Charité bien ordonnée commence par l'équité : à examiner davantage. Ce rapport fait suite à la demande formulée par l'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, en août 2021, après le Sommet national sur l'islamophobie du gouvernement du Canada. La ministre a demandé à l'ombudsman d'examiner les préoccupations soulevées par certains organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans, de demander à d'autres organismes de bienfaisance enregistrés dirigés par des communautés racialisées de parler de leurs expériences avec l'Agence du revenu du Canada et de clarifier le rôle de l'Agence en matière de sécurité nationale.

En particulier, à la demande de la ministre, l'examen a porté sur les questions suivantes :

1. la sélection des dossiers à vérifier par la Division de la revue et de l'analyse (DRA) de la Direction des organismes de bienfaisance de l'Agence
2. la qualité des services offerts aux organismes de bienfaisance faisant l'objet d'une vérification par la DRA
3. les efforts de l'Agence pour sensibiliser ses employés à leurs éventuels préjugés inconscients qui pourraient mener à un comportement discriminatoire à l'égard des organismes de bienfaisance dirigés par des communautés racialisées.

En gardant à l'esprit le principe d'indépendance de notre Bureau, nous avons pris le temps d'écouter tous les points de vue, d'approfondir nos connaissances, d'examiner les faits et de déterminer les possibilités pour l'Agence d'améliorer son service aux Canadiens. Pour nous assurer que notre examen était complet, nous avons rencontré diverses parties prenantes, notamment des organismes de bienfaisance et sans but lucratif, divers experts y compris un expert en matière de préjugés inconscients, les avocats du ministère de la Justice du Canada, des employés et des cadres de l'Agence, ainsi que des universitaires.

Malgré tous nos efforts, nous avons rencontré des obstacles, législatifs et administratifs, qui nous ont empêchés d'obtenir les renseignements dont nous avions besoin pour effectuer un examen exhaustif et valider les renseignements recueillis auprès de toutes les parties. Cependant, malgré ces obstacles, nous croyons que ce rapport identifie des possibilités pour l'Agence d'améliorer le service qu'elle offre aux organismes de bienfaisance.

Bien que nous n'ayons pas été en mesure d'effectuer un examen complet, nous avons pu identifier un domaine important à améliorer. Reconnaissant l'impact que peuvent avoir les préjugés, l'ombudsman des contribuables recommande à l'Agence de :

• créer un cours de formation sur les préjugés inconscients à l'intention des employés de la Direction des organismes de bienfaisance de l'Agence;
• de cibler le cours sur les personnes impliquées dans le processus de vérification;
• rende le cours obligatoire pour tous les employés impliqués dans le processus de vérification, y compris les décideurs.

Le Bureau de l'ombudsman des contribuables agit de façon indépendante auprès de l'Agence. Les Canadiens peuvent déposer des plaintes auprès du Bureau s'ils estiment ne pas recevoir un service approprié de la part de l'Agence. Notre principal objectif est d'améliorer le service fourni par l'Agence aux contribuables et aux bénéficiaires de prestations en examinant les plaintes individuelles relatives au service, ainsi que les problèmes de service qui affectent plus d'une personne ou un segment de la population.

L'ombudsman des contribuables assiste, conseille et informe la ministre du Revenu national sur les questions relatives aux services fournis par l'Agence. L'ombudsman s'assure notamment que l'Agence respecte huit des droits de service énoncés dans la Charte des droits du contribuable.

Pour en savoir plus sur nos examens systémiques ouverts, consultez le site https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/programmes/rapports-publications/examens-systemiques-en-cours.html.

« Je comprends que de nombreux Canadiens attendaient beaucoup de notre rapport, mais en raison des obstacles législatifs et administratifs auxquels nous avons été confrontés, nous n'avons pas pu répondre pleinement aux questions de la ministre. Cependant, je suis convaincu que ce rapport représente un premier pas important vers la sensibilisation aux possibilités d'améliorer les services de l'Agence aux organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans et aux organismes de bienfaisance en général. »

M^e François Boileau, ombudsman des contribuables

• L'ombudsman des contribuables lance un examen systémique des enjeux soulevés par certains organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans - Canada.ca
• Charité bien ordonnée commence par l'équité : à examiner davantage (le rapport complet)

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SOURCE Bureau de l'ombudsman des contribuables