Des enquêtes sur une flottille commerciale de pêche au crabe de Boundary Bay conduisent à des amendes élevées, des confiscations, et une interdiction de pêche

SURREY, BC, le 18 sept. 2023 /CNW/ - De récentes enquêtes menées par des agents des pêches du ministère de Pêches et Océans Canada (MPO) sur une flottille commerciale de pêche au crabe de Boundary Bay ont entraîné plusieurs condamnations par la Cour provinciale de Surrey. Quatre capitaines de navire se sont vu imposer des amendes et des confiscations totalisant plus de 287 000 $. Un capitaine a également reçu une toute première interdiction de pêche.

Le 4 août 2023, Han Van Lam, capitaine du navire John Lam, a plaidé coupable d'avoir pêché illégalement dans les eaux des États-Unis (É.-U.) au large de Boundary Bay pendant les saisons de pêche commerciale de 2019 et 2020. En vertu de la Loi sur les pêches, il est illégal, pour quiconque se trouvant sur un navire assujetti aux lois canadiennes, de pêcher à l'extérieur des eaux de pêche canadiennes. M. Lam, ayant déjà commis des infractions, a eu une amende de 50 000 $, s'est vu confisquer 96 casiers qui avaient été saisis comme preuves, et a reçu une interdiction de pêcher pendant les 14 premiers jours de la saison annuelle commerciale de 2024 et 2025. C'est la première fois que cette interdiction est imposée par les tribunaux.

Le même jour, soit le 4 août 2023, Michael Hau, capitaine du Muoi H, a plaidé coupable d'avoir omis de scanner ses casiers pendant les saisons de pêche au crabe de 2018, 2019 et 2020, conformément aux conditions de son permis. Il a reçu une amende de 20 000 $ et s'est vu confisquer 19 030,68 $ de la valeur de ses prises.

Le 27 juin 2023, Hoan Trung Do, capitaine du Bounty Hunter, a plaidé coupable d'avoir pêché dans les eaux des É.-U. et d'avoir posé plus de casiers que ne lui autorisaient les conditions de son permis en 2018, 2019 et 2020. Il a été condamné à une amende de 160 000 $.

Le 23 juin 2023, Viet Dam, capitaine du Pacific Falcon, a plaidé coupable d'avoir pêché illégalement dans les eaux des É.-U. et d'avoir posé plus de casiers que ne lui autorisaient les conditions de son permis en 2019. M. Dam a reçu une amende de 38 000 $ et s'est vu confisquer 83 casiers.

Le MPO a pour mandat de protéger et de conserver les ressources marines et d'appliquer la Loi sur les pêches. Dans le cadre du travail du MPO pour perturber et réprimer les activités illicites, le Ministère demande à la population de l'informer de toute activité de cette nature et de toute autre violation de la Loi sur les pêches et de ses règlements. Toute personne disposant de renseignements peut appeler la ligne téléphonique gratuite de signalement des infractions de la Région du Pacifique du MPO au 1-800-465-4336, ou envoyer l'information par courriel à DFO.ORR-ONS.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

Faits en bref

• Le MPO a le pouvoir de remettre des permis de zone J pour la pêche au crabe avec des conditions qui stipulent les zones où pêcher, les heures d'ouverture et de fermeture de la pêche, la quantité et le marquage des engins de pêche, l'utilisation de systèmes de surveillance électronique, et la présentation des registres. Des conditions de permis sont établies pour assurer le bon soin, le contrôle et la gestion de la pêche.
• Après de longues consultations avec l'industrie et les intervenants, les entreprises qui possèdent des navires au Canada ont consenti à l'installation obligatoire de caméras vidéo dans le cadre de la surveillance électronique. Cette initiative a fait l'objet d'un projet pilote en 2022 et est pleinement entrée en vigueur lors de la saison 2023. Empiriquement, cela a entraîné une diminution marquée de la pêche dans les eaux des É.-U.
• La pêche commerciale du crabe compte pour presque un tiers (environ 31 %) de la valeur au prix de gros des produits de mollusques sauvages de la Colombie-Britannique.
• Les pêcheurs qui choisissent d'enfreindre les règles se donnent un avantage injuste, sapent la bonne gestion de la pêche et menacent la durabilité de la ressource.
• La pêche excédentaire et illégale peut également entraîner des fermetures et des changements dans la gestion, en plus de diminuer les retombées économiques importantes, que procure la pêche aux collectivités côtières, aux pêches récréatives, aux pêcheurs commerciaux et au tourisme, et menacer la source de nourriture des peuples autochtones.
• Le crabe capturé illégalement peut être écoulé sur le marché de détail réglementaire. Seul le poisson capturé en vertu d'un permis autorisant sa vente ou son achat peut être acheté ou vendu au Canada. Tout le poisson vendu doit être transformé dans une usine agréée, afin de garantir sa qualité et la sécurité du public. Le poisson non inspecté peut être impropre à la consommation et présenter des risques importants pour la santé.

Liens : L'article 65 du Règlement général de la Loi sur les pêches du Canada vise la pêche illégale dans les eaux autres que les eaux de pêche du Canada - https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/f-14/

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SOURCE Pêches et Océans Canada, Région du Pacifique