Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : ATY

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21 juillet 2022

07:00
Un tribunal de district à Düsseldorf, en Allemagne, a tranché en faveur du chef de file mondial des technologies visuelles, RealD Inc, concluant que le système à deux faisceaux DepthQ CineBright de LightSpeed violait deux brevets revendiqués. La...


2 juin 2022

09:00
Le 30 mai 2022, à la suite d'une demande de l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») présentée ex parte, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a rendu une décision dans laquelle il a prononcé diverses ordonnances à...


25 mai 2022

12:47
Le Barreau de l'Ontario a introduit une action en justice contre NCA Exam Guru et son directeur, Aamer Chaudhry. NCA Exam Guru offre des cours de préparation aux examens d'accès à la profession. Aamer Chaudhry donne certains des cours. Dans l'action...


15 avril 2022

09:22
JND Legal Administration annonce que le 13 septembre 2021, la Securities and Exchange Commission (« SEC ») des États-Unis a rendu une ordonnance instituant et réglant simultanément des procédures de cessation et d'abstention contre les intimées GTV...

09:22
La JND Legal Administration annonce que le 13 septembre 2021, la U.S. Securities and Exchange Commission (« SEC ») a émis une Ordonnance instituant et réglant simultanément des procédures de cessation et de désistement contre les Défendeurs GTV Media...


28 mars 2022

09:01
Siskinds de London, Ontario, Camp Fiorante Matthews Mogerman de Vancouver, C.-B. et Liebman Légal Inc. de Montréal, Québec ont annoncé aujourd'hui l'approbation par la cour d'un protocole pour la deuxième distribution des fonds de règlement dans le...


22 février 2022

15:47
Les cabinets d'avocats Sotos Class Actions, Kugler Kandestin s.e.n.c.r.l. et Coupal Chauvelot s.a. ont déposé une demande d'autorisation pour exercer une action collective en lien avec ce qu'on allègue être des décennies de sous-financement illégal...


18 février 2022

09:00
ACTION COLLECTIVE CONCERNANT LES VALEURS MOBILIÈRES DE LA BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE (« CIBC ») Avez-vous acheté des actions de la CIBC sur la Bourse de Toronto entre le 31 mai 2007 et le 28 février 2008 inclusivement? Êtes-vous un...


11 février 2022

09:00
La déclaration suivante est émise par Epiq, l'administrateur du Fonds nommé dans l'action administrative intitulée ci-dessous. PROCÉDURE ADMINISTRATIVE DossierN° 3-17212 Dans l'affaire deLOGITECH INTERNATIONAL, S.A., MICHAEL DOKTORCZYK et SHERRALYN...


9 février 2022

07:04
WE Charity a entamé une action en justice contre la CBC en réaction à une série de reportages inexacts et mensongers des journalistes Mark Kelley et Harvey Cashore alléguant que WE Charity aurait trompé ses donateurs à propos de ses projets au Kenya....


8 février 2022

11:05
1. Quel est l'objet de cette poursuite? Deux représentants des demandeurs, Ellina Rabbat et « N.T. », ont intenté un recours collectif contre le DR FERNAND GASTON VINCENT NADON ou DR VINCENT...


19 janvier 2022

09:00
LES ACTIONNAIRES DE CANNTRUST PEUVENT AVOIR DROIT À UNE INDEMNISATION DATE LIMITE POUR SOUMETTRE DES RÉCLAMATIONS : 16 MARS 2022 Visitez le site www.CannTrustSecuritiesSettlement.ca pour soumettre une réclamation. APERÇU Après de longues...


6 janvier 2022

16:02
Keurig Canada Inc. a conclu une entente avec le Bureau de la concurrence pour résoudre les préoccupations au sujet de déclarations environnementales fausses ou trompeuses faites aux consommateurs sur la recyclabilité de ses capsules KeurigMD K-CupMD...


16 décembre 2021

10:35
Les cabinets d'avocats Siskinds Desmeules et Kugler Kandestin sont fiers d'annoncer qu'une entente de règlement est intervenue avec la Fédération des Caisses Desjardins du Québec dans le cadre des actions collectives liées à la fuite de...


6 décembre 2021

20:38
ACTION COLLECTIVE CONCERNANT LES VALEURS MOBILIÈRES DE LA BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE (« CIBC ») Avez-vous acheté des actions de la CIBC sur la Bourse de Toronto entre le 31 mai 2007 et le 28 février 2008 inclusivement? Êtes-vous un...


26 novembre 2021

09:00
La Cour supérieure de justice de l'Ontario a approuvé un règlement de 15 millions de dollars dans le cadre d'une action collective concernant le recours à l'isolement sous clef des jeunes de moins de 18 ans détenus dans les établissements de justice...


18 octobre 2021

14:00
Les agents de l'application de la loi sur la faune travaillent partout au pays à faire appliquer les lois et les règlements qui permettent d'assurer la protection et la conservation des espèces sauvages et de leur habitat. Leur travail vise à réduire...


9 octobre 2021

09:00
David Weremy, un ancien résident du Centre manitobain de développement (CMD) à Portage-la-Prairie, a intenté un recours collectif contre le gouvernement du Manitoba, alléguant qu'il avait enfreint diverses obligations en ce qui a trait à...


1 octobre 2021

10:55
Le Bureau de la concurrence a obtenu des ordonnances judiciaires pour soutenir sa contestation de l'acquisition de Tervita Corporation par Secure Energy Services Inc. devant le Tribunal de la concurrence.   ...


29 septembre 2021

10:15
OTTAWA, ON, le 29 sept. 2021 Si vous avez subi une, ou des, inconduites sexuelles pendant votre service militaire dans les Forces armées canadiennes («?FAC?») et/ou durant votre emploi au sein du ministère de la Défense nationale («?MDN?») ou du...


11 septembre 2021

09:00
Le 2 septembre 2021, la Cour supérieure a approuvé l'Entente de règlement des actions collectives intentées contre la congrégation Les Frères du Sacré-Coeur au bénéfice des personnes suivantes :...


10 septembre 2021

10:12
Le gouvernement de l'Ontario et le représentant des demandeurs, connu sous le nom de CS, ont conclu une entente de règlement de 15 millions de dollars dans le cadre d'une action collective alléguant des violations de la Charte canadienne des droits...


7 septembre 2021

08:00
Les services d'actions collectives Epiq Canada annonce que le processus de réclamations pour les actions collectives concernant l'isolement préventif dans un pénitencier fédéral débute le 7 septembre 2021. Avis juridique sur les actions collectives...


3 septembre 2021

09:01
La Cour supérieure de justice de l'Ontario a approuvé un règlement pouvant atteindre 12 millions de dollars dans le cadre d'un recours collectif impliquant le Child and Parent Resource Institute (également connu sous le nom de CPRI, et anciennement...


17 août 2021

14:30
Siskinds LLP, Sotos LLP, Camp Fiorante Matthews Mogerman et Belleau Lapointe, s.e.n.c.r.l. ont annoncé aujourd'hui que les tribunaux ont approuvé un protocole pour la distribution des fonds obtenus dans le cadre des ententes de règlement conclues...


13 août 2021

15:00
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s'emploie à protéger les Canadiens et les résidents permanents contre les consultants en immigration malhonnêtes. Aujourd'hui, à la suite d'une enquête criminelle approfondie, l'ASFC a annoncé que...


6 août 2021

13:46
L'honorable Shelley Chapman, juge-commissaire, a rendu aujourd'hui une puissante ordonnance de la cour sur la base du dépôt de Seiden Law Group LLP dans une affaire relevant du chapitre 15 devant le tribunal des faillites des États-Unis à Manhattan,...


20 juillet 2021

09:25
Le Commissaire au lobbyisme du Québec (CLQ) sonne l'alarme et dénonce de grandes lacunes en matière de transparence des communications d'influence au Québec, au lendemain d'une décision rendue à l'égard du président et directeur général de la...


17 juillet 2021

08:00
Une Entente de règlement a été conclue pour régler de manière complète et définitive les actions collectives intentées contre la congrégation Les Frères du sacré-Coeur au bénéfice des personnes suivantes:...


30 juin 2021

14:00
TekSavvy Solutions Inc. (« TekSavvy ») a déposé lundi 28 juin un avis de requête auprès de la Cour d'appel fédérale indiquant qu'elle demandera l'autorisation d'interjeter appel de la récente décision du CRTC sur les tarifs de gros (décision...


22 juin 2021

19:20
Le règlement conclu entre M. Wenham et le gouvernement du Canada concernant un recours collectif dans le cadre duquel M. Wenham alléguait que le Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide de 2015 était inéquitable en raison des...

06:00
SI VOUS AVEZ ÉTÉ AGRESSÉ SEXUELLEMENT PAR L'ANCIEN ENTRAÎNEUR DE HOCKEY FRANÇOIS LAMARRE, CET AVIS POURRAIT AFFECTER VOS DROITS La Cour supérieure du Québec a autorisé l'exercice d'une action collective contre la Ville de Longueuil et la succession...


14 juin 2021

09:00
Une entente de règlement a été conclue dans le recours collectif contre Ontario Energy Group et Home Trust Company (collectivement les « défendeurs »). Ce recours collectif concerne des contrats de location et l'entretien pour l'équipement ménager...


5 mai 2021

14:03
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement entourant le décès d'un homme survenu le 22 juin 2020 à Lavaltrie, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse...


30 avril 2021

09:00
Un règlement a été approuvé dans deux actions collectives contre PayPal. La Cour supérieure du Québec et la Cour supérieure de justice de l'Ontario ont approuvé le règlement annoncé en décembre 2020. Les demandeurs alléguaient dans les deux actions...


9 avril 2021

16:13
Juripop se réjouit de l'annonce du renouvellement d'un an du programme l'Aparté qui offre des conseils juridiques gratuits aux les personnes ayant vécu du harcèlement ou des violences à caractère sexuel dans le milieu de la culture au Québec....


26 mars 2021

13:00
Le présent avis approuvé par le tribunal permet de vous informer de ces deux développements et de vos options. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site Web suivant créé par l'avocat du demandeur : www.prepaidcardclassaction.com ou...


17 mars 2021

07:30
La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac appuie les dispositions actuelles qui limitent la promotion et la publicité des produits de vapotage et salue la démarche du Gouvernement du Québec de porter en appel le jugement de 2019  émis par la...


16 mars 2021

08:15
Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, ainsi que la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, Marguerite Blais, accueillent les recommandations formulées au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) à...


18 février 2021

09:00
La CNESST rend aujourd'hui publiques les conclusions de son enquête sur l'accident du travail ayant causé des brûlures graves à un employé de l'Entreprise de Ferme Agricole Idéal (9301-7309 Québec inc.), à Saint-Léonard-d'Aston, le 5 juin 2020....


13 février 2021

08:00
Option consommateurs et Desjardins ont conclu une entente dans le cadre d'une action collective. Dans le cadre de cette action collective, Option consommateurs reprochait à Desjardins d'avoir imposé une assurance à des étudiants qui ont terminé leurs...


1 février 2021

21:36
La déclaration suivante est émise par Prime Clerk LLC concernant la faillite d'Imerys. Si vous avez une réclamation pour dommages corporels dus au talc, vos droits sont concernés par un vote à venir sur un plan de restructuration (le « Plan ») dans...

11:30
Suite à un jugement de la Cour supérieure du Québec le 5 décembre 2014, Rogers Communications sans-fil a été condamnée à rembourser à ses anciens clients des Frais de Résiliation Anticipés (FRA) de contrats qui ont été payés entre février 2008...


14 janvier 2021

08:00
McKenzie Lake Lawyers LLP souhaite informer les résidents de l'Ontario que l'action collective intentée contre Paramed Inc. à l'égard de l'utilisation alléguée d'équipement mal stérilisé dans les services de soins des plaies a été certifiée le...


30 décembre 2020

11:23
Un recours collectif intenté au nom des victimes du système de vente pyramidale mis en place par TelexFree est actuellement à l'examen. Les demandeurs soutiennent avoir été lésés en raison de l'aide et de la participation des défendeurs au système de...


29 décembre 2020

18:27
Un recours collectif intenté au nom des victimes du système de vente pyramidale mis en place par TelexFree est actuellement à l'examen. Les demandeurs soutiennent avoir été lésés en raison de l'aide et de la participation des défendeurs au système de...


16 novembre 2020

14:00
Aujourd'hui, et dans les jours à venir, Meng Wanzhou assistera aux audiences de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à Vancouver. La juge en chef adjointe, Heather Holmes continuera d'entendre les témoignages des agents de l'ASFC et de la GRC...


4 novembre 2020

14:08
Dans le cadre de la 24e édition des prix Hommage bénévolat-Québec, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, a dévoilé les noms des porte-parole régionaux....


2 octobre 2020

03:00
Suite à l'expropriation effective d'un de ses actifs par la Commission Nationale Géorgienne de Communication (GNGC), NEQSOL Holding a annoncé aujourd'hui qu'elle engage une procédure d'arbitrage dans son différend avec le gouvernement géorgien ?...


30 septembre 2020

16:19
Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, a annoncé aujourd'hui le dépôt au Parlement du Rapport annuel du Service des poursuites pénales du Canada 2019-2020. Le rapport couvre la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020. Les procureurs...

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