Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Droit / Problèmes légaux

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

5 octobre 2022

14:00
Le 27 septembre 2022, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté une entente de règlement, comportant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Gestion MD...

13:15
Le Centre for Justice and Accountability (CJA), ainsi que ses partenaires l'Institut pour les Droits humains et le Développement en Afrique (IDHDA) et Debevoise & Plimpton LLP, ont intenté une action contre le gouvernement du Libéria au nom d'une ONG...

06:45
L'Association québécoise pour l'éducation à domicile (AQED) se tourne vers le tribunal pour empêcher que des injustices se répètent, ainsi que des situations créant de l'anxiété inutile pour des centaines d'enfants scolarisés à la maison. Après le...


30 septembre 2022

17:51
À la suite du reportage dans le Journal de Montréal et pour l'émission J.E. du réseau TVA, Dominic Colubriale réitère que son entreprise, Ricova, et lui-même, n'entretiennent aucun lien avec le crime organisé. « Je répète ce que j'ai déjà dit, il y a...

10:40
Revenu Québec annonce que M. Patrick Jacob, administrateur de la société 9215-0366 Québec inc., qui était exploitée sous le nom de Game Zone, a été condamné à purger une peine d'emprisonnement avec sursis de 24 mois, en plus de devoir payer des...


29 septembre 2022

09:30
Les proches de Joyce Echaquan et leur procureur, Me Patrick Martin-Ménard, invitent les médias à une conférence de presse jeudi le 29 septembre 2022 à 10h30 pour présenter les grandes lignes de la poursuite civile intentée par la famille.  Le Grand...

06:00
Les proches de Joyce Echaquan et leur procureur, Me Patrick Martin-Ménard, invitent les médias à une conférence de presse jeudi le 29 septembre 2022 à 10h30 pour présenter les grandes lignes de la poursuite civile intentée par la famille.  Le Grand...


28 septembre 2022

18:44
Les proches de Joyce Echaquan et leur procureur, Me Patrick Martin-Ménard, invitent les médias à une conférence de presse jeudi le 29 septembre 2022 à 10h30 pour présenter les grandes lignes de la poursuite civile intentée par la famille.  Le Grand...

17:57
L'Université Narxoz a signé un accord de coopération avec la Cour du Centre financier international d'Astana (Cour de l'AIFC) et la Cour internationale d'arbitrage (IAC). L'accord vise à inclure les meilleures pratiques britanniques et...

14:00
Le 26 août 2022, Paul Maurice a présenté au Tribunal des services financiers et des services aux consommateurs (le Tribunal) une demande de révision de la décision sur la responsabilité rendue le 29 juillet 2022 par une formation d'instruction de...

06:00
Le jeudi 22 septembre 2022, un juge de paix a émis une procédure contre Sar-El Canada en rapport avec des allégations selon lesquelles l'organisation a recruté ou incité des personnes à accepter un engagement comme volontaires dans les forces armées...


27 septembre 2022

15:26
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la preuve ne révèle pas la commission d'une infraction criminelle par la policière...

13:00
Le 15 septembre 2022, l'honorable Thomas Jacques, juge de la Cour du Québec, district de Québec, a imposé des amendes totalisant 10 000 $ à Serge Gauthier1. Dans le cadre d'une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers...

11:37
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la preuve ne révèle pas la commission d'une infraction criminelle par le policier de la...

11:32
La coroner en chef du Québec, Me Pascale Descary, a ordonné ce jour une enquête publique portant sur le décès de Mme Amélie Champagne survenu le 11 septembre dernier. C'est la coroner Me Julie-Kim Godin qui a été désignée par Me Descary pour présider...

10:00
Le 13 septembre 2022, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné un accord intervenu entre l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») et Ramy Attara. Selon les termes de cet accord, le TMF a imposé à Ramy Attara...


26 septembre 2022

09:00
Le 16 septembre 2022, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné un accord intervenu entre l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), Groupe financier Sécurvie inc. (« Sécurvie ») et Éric Harvey. Selon les...


24 septembre 2022

10:00
La Cour fédérale du Canada a certifié Greenwood c. Sa Majesté le Roi comme un recours collectif national le 20 septembre 2022, à la suite du rejet par la Cour suprême du Canada de la demande d'autorisation d'appel du Canada. Le recours collectif...

07:00
AVEZ-VOUS DÉJÀ DÉTENU DES PARTS D'UN FONDS COMMUN DE PLACEMENT BANQUE NATIONALE OU D'UN FONDS COMMUN DE PLACEMENT PORTEFEUILLE GESTION PRIVÉE DE PATRIMOINE BNI PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UN COURTIER À ESCOMPTE? La Cour supérieure de justice de l'Ontario a...


23 septembre 2022

20:44
Le 23 septembre 2022, lors du dénombrement de 13h15, le personnel du Pavillon du ressourcement Okimaw Ohci un établissement fédéral à niveaux de sécurité multiples, a découvert que Anna Rose Cook manquait à l'appel....

10:17
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance imposant une pénalité administrative de 10 000 $ à l'encontre d'Elvira Montoya....


22 septembre 2022

14:00
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et...

13:17
Framtiden Management Company LLC, ainsi que ses sociétés affiliées (« Framtiden » ou « The Framtiden Partnerships »), ont annoncé aujourd'hui leur opposition à la proposition de rachat de Swedish Match AB (STO: SWMA) (« Swedish...

11:49
La Commission d'accès à l'information du Québec rappelle aux entreprises et aux organismes publics l'entrée en vigueur, aujourd'hui, de certaines dispositions de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des...


21 septembre 2022

16:21
Les mauvais traitements infligés aux enfants autochtones constituent une partie tragique et honteuse de l'histoire du Canada, dont les répercussions se font encore sentir aujourd'hui. Le gouvernement du Canada s'est engagé à favoriser la...

14:21
Une entreprise montréalaise et quatre de ses dirigeants font face à des accusations de corruption et de fraude en vertu de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers et du Code criminel, en lien avec une enquête de la Gendarmerie royale du...

14:00
Une comparution devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) aura lieu en vue de la fixation de la date d'une audience disciplinaire dans l'affaire Marc Leon St. Pierre. ...

13:35
Les renseignements personnels sur la santé sont sensibles et il est essentiel de les protéger pour maintenir la confiance de la population dans le système de santé. Malgré les progrès numériques rapides que connaît le secteur de la santé,...

10:43
Comme l'avaient prédit le maire Georges Bourelle, l'administration municipale et ses experts financiers, l'effet de l'augmentation des valeurs des propriétés du nouveau rôle triennal d'évaluation (2023-2025) fait doubler à quatre millions de dollars...


19 septembre 2022

13:00
Le 25 août 2022, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Tiffany Sweeney....

07:12
Appian a annoncé aujourd'hui que la Circuit Court du comté de Fairfax, en Virginie, a rendu un jugement définitif lui accordant 2,036 milliards de dollars de dommages et intérêts de la part de Pegasystems Inc. pour détournement de secrets...


16 septembre 2022

13:00
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience pour déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et BMO...


15 septembre 2022

10:15
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'application contre Mohammad Islam, également connu sous le nom d'Islam Mohammad....

08:00
La société RADIO CANADA et FRANCOIS SANCHE journaliste et animateur de l'émission ''LA FACTURE'' est poursuivie pour un montant de plus de 4 800 000,00 $ à la suite de propos diffamatoires et mensongères à l'égard d'Armoires PMM Inc. et de son unique...


14 septembre 2022

11:00
Alors que la campagne électorale provinciale bat son plein et au lendemain du débat sur les enjeux de la justice organisé par le Barreau du Québec, celui-ci exhorte les partis en lice à faire de la justice une véritable priorité sociétale, au même...

08:00
L'Association canadienne de protection médicale (ACPM) annonce aujourd'hui la publication d'un article intitulé Patterns and trends among physicians-in-training named in civil legal cases. L'article vise à présenter les résultats d'une étude qui...


13 septembre 2022

15:00
Une audience aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) dans l'affaire Michael Patrick White. L'audience portera sur une allégation selon laquelle M. White n'a...


9 septembre 2022

16:01
Le Bureau du coroner rappelle la tenue des audiences publiques portant sur le décès de Thomas Audet. Celles-ci se tiendront du 12 au 16 septembre (salle 3.09) ainsi que les 13 et 14 octobre 2022 (salle à confirmer) à compter de 8 h 30 au palais de...

15:02
Consternée d'apprendre ce matin un 3 féminicides en contexte conjugal en moins de 5 semaines, l'Alliance des maisons d'hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale (Alliance MH2) interpelle les différents partis...


8 septembre 2022

16:00
La coroner en chef a ordonné, le 10 février 2022, une enquête publique portant sur le décès de M. Jean Malavoy, survenu à l'Hôpital de Hull, à Gatineau, le 2 octobre 2020. Les audiences se tiendront du 19 au 26 septembre 2022 inclusivement, au palais...

11:00
Des informations détaillées et des mises à jour sont disponibles sur le Site Web du règlement à l'adresse suivante : www.règlementstockx.ca. PROCÉDURESUn règlement à l'échelle du Canada a été conclu dans le cadre d'une action collective en lien avec...


2 septembre 2022

13:30
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et...

10:00
Le 29 août 2022, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné l'accord intervenu entre l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») et Alexandre Poirier-Boivin. Selon les termes de cet accord, le TMF a imposé à...


1 septembre 2022

14:00
Le 15 août 2022, Mark Odorico a présenté à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario une demande en révision des décisions rendues par une formation d'instruction de l'OCRCVM, datées du 7 avril 2022 et du 15 avril 2022 (les décisions sur la...

11:36
L'Autorité de réglementation des services financiers de l'Ontario (ARSF) a pris des mesures d'application à l'égard de Chad E. Martin concernant le renouvellement de son permis d'agent d'assurance....


31 août 2022

12:09
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la preuve ne révèle pas la commission d'une infraction criminelle par les policiers du...


30 août 2022

10:47
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la preuve ne révèle pas la commission d'une infraction criminelle par les policiers du...


29 août 2022

16:57
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience sur les sanctions dans l'affaire Paul Maurice. La formation d'instruction déterminera les sanctions à imposer par...

13:00
À toutes les personnes au Canada qui ont acheté des livres électroniques au Canada entre le 1er avril 2010 et le 10 mars 2017. LE RÈGLEMENT PROPOSÉLes Actions collectives intentées contre Apple Inc. et Apple Canada Inc. (ci-après « Apple ») ainsi que...

10:02
Le 19 août 2022, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de Mme Joanne Iacono (certificat no 116784 et numéro de BDNI 1625921) pour une durée de cinq ans. Mme Iacono a été reconnue...

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10