Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Droit / Problèmes légaux

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13 janvier 2022

11:00
L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a annoncé un projet de modification des règles touchant les obligations de déclaration, les enquêtes internes et les plaintes de clients afin de mieux protéger les...


12 janvier 2022

16:30
Le député des Îles-de-la-Madeleine, chef parlementaire et porte-parole du Parti Québécois en matière de santé, Joël Arseneau, et le chef du Parti Québécois, Paul St-Pierre Plamondon, demandent la tenue d'un débat à l'Assemblée nationale sur la...

15:42
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes en lien avec la perte de conscience subie par une femme le 28 février 2021 à Longueuil, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la...


11 janvier 2022

11:05
Revenu Québec annonce que 14 personnes ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac dans le cadre du projet Cendrier, une enquête majeure menée en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Les...


10 janvier 2022

16:32
La Fédération des chambres de commerce du Québec est très heureuse de la mise en vigueur dès aujourd'hui, du projet pilote découlant de l'entente Ottawa-Québec visant à faciliter le recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)...

13:30
Le 7 décembre 2021, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné l'accord intervenu entre l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») et les intimés Pierre-Alexandre Larue-Paradis, François Paradis1 et le cabinet en...

12:50
La CAQ fait clairement fausse route en imposant la fermeture des commerces le dimanche, selon le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'économie, de PME, d'emploi, de travail et de recherche et innovation, M. Monsef Derraji. En termes...

12:36
Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ) se réjouit de l'entrée en vigueur aujourd'hui de nouvelles mesures temporaires pour les entreprises du Québec concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), notamment une...

10:30
À la suite d'une audience sur les sanctions tenue le 20 octobre 2021, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé les sanctions suivantes à Yonathan Chanoch Shields :...

09:00
À toutes les personnes : Qui ont acheté ou loué un véhicule Ford neuf de l'année-modèle 2013 ou 2014 au Canada (« Membres du Groupe »). Action collective : En janvier 2016, une action collective a été intentée contre Ford Motor Company, Ford du...


6 janvier 2022

12:29
L'Agence du revenu du Canada s'efforce d'aider des millions de Canadiens ayant différentes situations personnelles à comprendre et à gérer facilement leurs impôts. Quelle que soit la façon dont vous décidez de produire votre déclaration, nous nous...

10:00
La ministre des Services aux Autochtones, Patty Hajdu, a fait la déclaration suivante aujourd'hui : « Le mois de janvier 2022 marque le deuxième anniversaire de l'entrée en vigueur de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des...

09:30
Après avoir examiné les observations écrites sur les sanctions présentées par le personnel de la mise en application le 30 novembre 2021, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières...


5 janvier 2022

16:00
Le 15 décembre 2021, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comportant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Canaccord...

15:40
Athena Cosmetics, Inc. (société mère de RevitaLash® Cosmetics) a le plaisir d'annoncer que, dans une récente poursuite pour contrefaçon, un jury fédéral a rendu une décision unanime en sa faveur. La poursuite (contre AMN Distribution, Inc. et...

15:00
Le 16 décembre 2021, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté une entente de règlement, comportant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Shayne Ian...

14:00
Deux administrateurs d'une société torontoise ont été condamnés à la suite de plaidoyers de culpabilité devant la Cour de justice de l'Ontario dans une affaire de stratagème frauduleux d'investissement qui a fait l'objet d'une enquête de la...

11:27
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes en lien avec les blessures subies par un homme le 5 juillet 2021 à Amos, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la preuve ne révèle...

09:53
Athena Cosmetics, Inc. (société mère de RevitaLash® Cosmetics) a le plaisir d'annoncer que, dans un récent de ventes de contrefaçons, un jury fédéral s'est prononcé à l'unanimité en sa faveur. Le procès (contre AMN Distribution, Inc. et Moishe...


3 janvier 2022

11:04
Le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l'égard de M. Bernard Poulin en le condamnant au paiement d'une amende globale totalisant 50 000 $. M. Poulin, qui n'est plus membre de...

10:24
Le 21 décembre 2021, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Abasse Twalal Harouna (certificat no 196674, BDNI  3382041) pour une durée de dix ans. M. Abasse Twalal Harouna a...


1 janvier 2022

07:00
La journée du 1er janvier, pour de nombreux Canadiens et Canadiennes, est celle de la prise de résolutions. Parmi les plus fréquentes, mais les plus difficiles à maintenir, celle d'arrêter de fumer arrive en haut de liste. Avec son projet de...


31 décembre 2021

10:29
Le rapport préliminaire du coroner, reçu par la famille, n'a pu préciser la cause exacte du décès subit du réalisateur Jean-Marc Vallée, survenu le 25 décembre dernier.  Il précise toutefois que ledit décès n'a pas été causé par l'intervention de...


30 décembre 2021

19:01
Cette année a été marquée par une recrudescence des graves violations contre les enfants dans des conflits de longue durée ou récents, avertit aujourd'hui l'UNICEF....

11:17
Le Service correctionnel du Canada (SCC) indique que quatre détenus et 15 employés de l'Établissement de La Macaza ont été déclarés positifs à la COVID-19. Nous surveillons de près la situation et des mesures sont en place pour réduire au minimum la...


23 décembre 2021

14:26
L'honorable Jean-Yves Duclos a diffusé aujourd'hui la déclaration suivante : Puisque l'incidence mondiale de la pandémie de COVID-19 persiste et que l'émergence de nouveaux variants nécessite une intervention d'urgence, le gouvernement du Canada...

11:07
Le gouvernement du Canada est fermement déterminé à améliorer l'accès fiable à l'eau potable dans les communautés des Premières Nations. Hier, la Cour fédérale et la Cour du Banc de la Reine...


22 décembre 2021

15:10
La Chambre de commerce du Montréal métropolitain prend acte du dépôt du budget de la Ville de Montréal présenté aujourd'hui par la mairesse de Montréal, Valérie Plante, et la présidente du comité exécutif et responsable des finances, Dominique...

10:48
Lorsque chaque personne dispose dès le départ d'une chance égale de participer à la société, le pays tout entier en profite. C'est pourquoi le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes vers la réalisation d'un Canada sans obstacle....


20 décembre 2021

15:00
Le 8 février 2021, l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») a mis en garde les consommateurs québécois à l'égard des sollicitations faites par la société Axes LLC, dont le site Internet était www.axes.co. Ce site ne semble plus accessible....

14:24
Le Service des poursuites pénales du Canada est chargé des poursuites en matière pénale dans le territoire du Nunavut. Le 10 novembre 2021, après avoir plaidé coupable d'homicide involontaire, une adolescente a été condamnée à 6 mois de détention en...

13:00
Le 12 novembre 2021, Le 12 novembre 2021, devant la Cour suprême de la C.-B., à Vancouver, Scott Stanley Matthew Steer - un récidiviste aux termes de la Loi sur les pêches du Canada - s'est vu imposer une interdiction à vie de pêcher et une...

11:59
L'homme d'affaires Walid Giahmi a salué le rejet, plus tôt ce mois-ci, de la plus récente affaire intentée contre lui par la Libyan Investment Authority. Son Honneur le Juge Pelling QC siégeant en tant que juge de la Haute Cour, a déclaré que la LIA...


17 décembre 2021

15:10
Le 17 décembre 2021, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comportant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Scotia...

10:30
À la suite de la parution d'articles dans les médias, Blue Bridge déplore les fausses affirmations rapportées et souhaite préciser certains concepts juridiques et fiscaux évoqués de manière erronée. Blue Bridge tient à souligner avoir offert sa...

09:05
Le 1er janvier 2022, de nouvelles modifications aux règlements administratifs qui visent à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes entrent en vigueur. Ces changements s'harmonisent avec les règlements types...


16 décembre 2021

16:31
Le 9 novembre 2021, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Moussa Adou (certificat no 178688, BDNI 3585121) pour une durée totale de deux mois. M. Adou a été reconnu coupable des...

11:22
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui la version définitive des modifications visant à instaurer un processus d'inscription et de surveillance plus efficient pour les sociétés, les personnes physiques et les...

11:15
Après s'être reconnu coupable d'abus de confiance, de vol et de production de faux documents, l'ex-directeur général de l'Office municipal d'habitation (OMH) de Gaspé, Daniel Samuel, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis par le juge Janick...

10:35
Les cabinets d'avocats Siskinds Desmeules et Kugler Kandestin sont fiers d'annoncer qu'une entente de règlement est intervenue avec la Fédération des Caisses Desjardins du Québec dans le cadre des actions collectives liées à la fuite de...

10:00
Une entente de règlement est survenue entre Desjardins et les demandeurs représentés par les cabinets d'avocats Siskinds Desmeules et Kugler Kandestin à la suite du dépôt des actions collectives en lien avec la situation des renseignements personnels...


15 décembre 2021

15:45
Le 29 novembre 2021, à la suite d'une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a imposé une pénalité administrative et prononcé des ordonnances à l'encontre...

11:30
Le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné récemment des accords intervenus entre l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), Éric Pichette, Groogr inc. et la société 10296830 Canada inc. d'une part, puis entre...

10:00
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) se sont engagées à protéger le public contre les consultants en immigration malhonnêtes ou non autorisés afin de préserver l'intégrité du système...


14 décembre 2021

14:25
La Commission d'accès à l'information ordonne à Clearview AI, une entreprise américaine offrant un service mondial de reconnaissance faciale, de se conformer à la loi protégeant les renseignements personnels au Québec, en cessant de recueillir et...


13 décembre 2021

14:27
Le gouvernement du Québec annonce son intention de modifier le Règlement sur la possession et le transport au Québec de boissons alcooliques acquises dans une autre province ou un territoire du Canada. Le projet de règlement paraîtra dans l'édition...


10 décembre 2021

18:07
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est à la tête des interventions de lutte contre la COVID-19 au Canada depuis le début de la pandémie. Alors que l'année 2020 a été consacrée à l'introduction et à l'application de nouvelles mesures...

15:37
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et...

15:18
L'adoption du projet de loi no 5 par l'Assemblée nationale permet notamment au gouvernement d'agir pour protéger les acheteurs dans le contexte de surchauffe du marché immobilier en interdisant à un courtier d'agir à la fois pour l'acheteur et le...

12:19
La ministre de la Culture et des Communications, Mme Nathalie Roy, a représenté le gouvernement du Québec lors de la 39e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie, qui s'est tenue de façon virtuelle ce matin. Le gouvernement du Québec...

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