Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Droit / Problèmes légaux

29 novembre 2021

13:30
Le 19 novembre 2021, suivant une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné l'accord intervenu entre l'Autorité et David Ben-David, et a interdit à...


26 novembre 2021

10:06
Les Producteurs de grains du Québec (PGQ) ont déposé hier, à la Commission des transports et de l'environnement, un mémoire comportant 17 recommandations pour adapter certaines dispositions du projet de loi n° 102 permettant une pratique durable de...


25 novembre 2021

15:30
Une comparution aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en vue de la fixation de la date d'une audience disciplinaire dans l'affaire R. J. O'Brien & Associates...

14:30
Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, la députée de Verdun, Mme Isabelle Melançon, la députée de Sherbrooke, Mme Christine Labrie ainsi que la députée de Joliette, Mme Véronique Hivon, annoncent l'adoption...

12:51
L'Ordre des ingénieurs du Québec salue les avancées représentées par les mesures pour la protection de l'environnement proposées dans le projet de loi 102, Loi visant principalement à renforcer l'application des lois en matière d'environnement et de...

09:35
L'arrestation de deux journalistes canadiens, Amber Bracken et Michael Toledano, par la Gendarmerie royale du Canada, leur incarcération et leur mise en accusation constituent des événements «?excessivement troublants?», estiment la Fédération...


24 novembre 2021

15:10
Mme Marie-Josée Langlois Vinet, représentée par le cabinet d'avocats Paquette Gadler Inc., annonce aujourd'hui le dépôt d'une demande pour obtenir l'autorisation d'exercer une action collective contre Bell Canada pour avoir effectué des activités de...


23 novembre 2021

10:50
Dans une lettre portant sur le projet de loi 1 diffusée aujourd'hui, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a souligné que, malgré les droits qui leurs sont reconnus, de nombreux enfants - notamment les enfants en...


22 novembre 2021

22:16
Le Conseil d'administration d'Afiniti Ltd. (« Afiniti ») a nommé Larry Babbio au poste de président du Conseil, avec prise d'effet immédiate. M. Babbio remplit des fonctions d'administrateur au sein du Conseil d'Afiniti depuis 2016. En tant qu'ancien...

16:45
Madame Nathalie Normandeau confirme avoir entrepris une démarche auprès du Procureur général du Québec (PGQ) afin d'obtenir réparation pour les préjudices subis à la suite des accusations dont elle a fait l'objet en mars 2016. Elle tient l'UPAC et le...

13:52
Le Conseil d'administration d'Afiniti Ltd. (« Afiniti ») a nommé Larry Babbio au poste de président du Conseil. Son mandat commence immédiatement. M. Babbio remplit des fonctions d'administrateur au sein du Conseil d'Afiniti depuis 2016. Ancien...


21 novembre 2021

09:09
Le 21 novembre 2021, à environ 1 h 30, Norman Cardinal a été appréhendé par le Service de police de Saskatoon. Le détenu était en liberté illégale du Pavillon de ressourcement Willow Cree, un établissement fédéral à sécurité minimale, depuis le 4...


19 novembre 2021

14:00
L'honorable Harry S. LaForme et l'honorable Juanita Westmoreland-Traoré ont fait aujourd'hui la déclaration suivante dans le cadre de la présentation de leur rapport au ministre de la Justice contenant des recommandations sur la création d'une...

13:30
Une comparution devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) aura lieu en vue de la fixation de la date d'une audience disciplinaire dans l'affaire Jeffrey Callaway. ...

13:00
Le 1er novembre 2021, l'avocat de la mise en application de l'OCRCVM a déposé une requête en vue de présenter une contre-preuve et de faire admettre un document. Dans sa décision datée du 4 novembre 2021, une formation d'instruction de l'Organisme...

08:24
Un recours collectif intenté le 27 octobre 2021 devant la Cour de district des États-Unis pour le district central de la Californie allègue que Datto a délibérément, volontairement et sciemment commis un acte de fraude à l'encontre des consommateurs...


18 novembre 2021

22:08
Un recours collectif intenté le 27 octobre 2021 devant la Cour de district des États-Unis pour le district central de la Californie allègue que Datto a délibérément, volontairement et sciemment commis une fraude contre les consommateurs et a enfreint...


16 novembre 2021

13:30
La British Columbia Securities Commission (BCSC) a révisé la décision sur les sanctions rendue le 21 novembre 2020 par une formation d'instruction de l'OCRCVM dans l'affaire Dwight Cameron Mann. Dans sa décision rendue le 3 novembre 2021, la BCSC a...

11:09
La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac salue le jugement de la Cour d'appel rendu hier en fin de journée confirmant la validité des dispositions encadrant les cigarettes électroniques de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme - une...


15 novembre 2021

19:39
Le Procureur général du Québec et le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles analysent la décision rendue aujourd'hui dans le dossier de Gaspé Énergie inc. par la Cour du Québec et évaluent les démarches subséquentes. Aucun commentaire...

10:43
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec la disparition d'une femme survenue le 25 mars 2021 à Trois-Rivières, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la...

09:09
Le cabinet d'avocats Groupe de droit des consommateurs inc. annonce qu'un règlement proposé a été conclu dans le cadre d'une action...


10 novembre 2021

23:18
Comme tout le monde le sait, le Gouvernement a élaboré la Loi 16 et cette loi encadre l'inspection du bâtiment! De fait, le Gouvernement a légiféré en 2019 (Loi 16) et des discussions plénières ont eu lieu depuis mars 2020 avec le Bureau de...

15:36
Le 4 novembre 2021, grâce à la vigilance du personnel, plusieurs colis contenant des objets interdits et non autorisés ont été saisis sur le périmètre de l'Établissement de Donnacona, un établissement fédéral à sécurité maximale. Parmi les objets...

15:00
Le directeur général des élections, M. Pierre Reid, a participé cet avant-midi aux consultations particulières sur le projet de loi no 7, la Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales provinciales dans le contexte de la...

05:00
La Corporation des inspecteurs, vérificateurs en qualité de la propriété (CIVQP) vient de déposer une mise en demeure envers le gouvernement du Québec concernant sa Loi 16. Adoptée en décembre 2019, celle-ci vise entre autres à encadrer les...


9 novembre 2021

15:00
Le 25 octobre 2021, l'intimé a demandé un ajournement de l'audience prévue le 22 novembre. La formation d'instruction a ajourné l'audience au 17 janvier 2022. Date d'audience : L'audience se tiendra par vidéoconférence à compter du 17 janvier 2022, à...

14:57
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l'ARSF) s'engage à favoriser la bonne administration des régimes de retraite et à protéger les droits et les prestations des bénéficiaires des régimes....

11:02
Le 22 octobre 2021, à la suite d'une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné l'accord intervenu entre l'Autorité et les intimés Service à la...

11:00
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que, le 28 octobre 2021, Jason Robert Hineman, de Surrey, en Colombie-Britannique, a plaidé coupable devant la Cour provinciale de la Colombie-Britannique (Robson Square), de deux chefs d'accusation...

09:28
Le commissaire à la lutte contre la corruption, Frédérick Gaudreau, a présenté aujourd'hui les faits saillants du Rapport annuel de gestion 2020-2021 du Commissaire à la lutte contre la corruption, incluant le Rapport d'activité de l'Unité permanente...


8 novembre 2021

13:00
L'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) a pris part aujourd'hui aux auditions de la coroner Géhane Kamel sur les décès survenus dans certains CHSLD lors de la première vague de COVID-19. Au cours...

10:48
Le Mouvement national des Québécoises et Québécois (MNQ) dénonce le dépôt d'une poursuite par la juge en chef de la Cour du Québec contre le ministre de la Justice dans le but d'imposer le bilinguisme quasi systématique des juges. « Ce geste de la...

10:00
Chantal Cardinal, infirmière auxiliaire et représentante syndicale de la Section locale 106 du syndicat des Teamsters et Stéphane Lacroix, directeur des Communications de Teamsters Canada témoigneront demain dans le cadre de l'enquête de la coroner...

09:56
Le 25 octobre dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Martin Lefebvre (certificat no 178905) pour une durée de 11 mois. M. Lefebvre a été déclaré coupable des neufs chefs...


5 novembre 2021

14:46
Le 19 octobre 2021, à la suite d'une demande présentée ex parte par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a prononcé des ordonnances à l'encontre de Daniel Cousineau-Claveau,...


4 novembre 2021

16:30
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec les blessures subies par un homme le 31 octobre 2020 à Québec, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la preuve ne...

12:05
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Le gouvernement du Canada cherche des moyens novateurs pour appuyer la réussite des petites entreprises canadiennes. Aujourd'hui, Solutions innovatrices Canada a lancé un nouveau défi à la...

11:41
L'application rigoureuse et efficace des lois canadiennes sur la protection des espèces sauvages et de l'environnement est l'un des moyens concrets qu'Environnement et Changement climatique Canada utilise pour respecter l'engagement d'assurer la...

11:20
iA Groupe financier (la « Société ») est heureux d'annoncer que dans une décision rendue aujourd'hui, la Cour suprême du Canada a refusé d'entendre l'appel dans le litige entre la Société et Ituna Investment LP (« Ituna »). iA Groupe financier a...

11:00
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) Le CRTC a annoncé aujourd'hui que CA Diffusion a accepté de payer une sanction de 200?000 $ dans le cadre d'un règlement pour avoir fait des appels de télémarketing non...


3 novembre 2021

14:30
Le 29 octobre 2021, grâce à la vigilance du personnel, plusieurs colis contenant des objets interdits et non autorisés ont été saisis sur le périmètre de l'Établissement de Donnacona, un établissement fédéral à sécurité maximale. Parmi les objets...

11:10
Le Bureau du coroner annonce le dépôt des rapports d'investigation de la coroner et avocate Sophie Régnière, qui a eu le mandat de faire la lumière sur les causes et les circonstances des décès de M. Martin Carpentier et de ses deux filles, Norah et...

09:08
Le Marriott Château Champlain a fait appel à huit personnes embauchées après le début des négociations pour le renouvellement de la convention collective afin de faire le travail des syndiqué-es lorsque ceux-ci ont exercé des journées de grève en...

06:00
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a participé hier aux auditions publiques de la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 103, Loi...


1 novembre 2021

10:00
Le Tribunal administratif du travail a reçu un avis du syndicat représentant les chauffeurs et les chauffeuses de la Société de transport de Laval (SCFP 5959) annonçant son intention de déclencher une grève d'une journée débutant le mercredi 3...

09:30
Les agents des pêches du Canada ont maintenant terminé avec succès leur travail dans le cadre de l'opération North Pacific Guard, une opération annuelle internationale d'application de la loi se déroulant en haute mer dans le Pacifique Nord, avec...


29 octobre 2021

15:22
Une comparution devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) aura lieu en vue de la fixation d'une date d'audience disciplinaire dans l'affaire Paul Maurice.  La comparution...

13:12
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a pris acte aujourd'hui de la décision de la Cour suprême qui, à cinq juges contre quatre, infirme les jugements du Tribunal des droits de la personne et de la Cour d'appel...

12:43
L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») annonce que la période de consultation concernant le Projet de règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier (le « Projet de règlement »), publié...