Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Droit / Problèmes légaux

29 octobre 2021

07:00
Le président Philippe-André Tessier invite les journalistes à une conférence de presse à l'occasion de la sortie du jugement de la Cour suprême dans le dossier Mike Ward c. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. M. Tessier...


28 octobre 2021

12:18
Le Conseil de presse du Québec a publié huit nouvelles décisions relatives à des plaintes qu'on lui avait soumises. Il a retenu quatre plaintes et en a rejeté quatre.  D2020-02-027 : Sébastien Saint-Jean Plante, François Gosselin et un plaignant en...

10:07
Revenu Québec annonce que trois personnes, dont un conseiller financier, et deux entreprises ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 7 millions de dollars pour avoir participé à un stratagème de fraude fiscale. L'un des...

09:26
Le président Philippe-André Tessier invite les journalistes à une conférence de presse à l'occasion de la sortie du jugement de la Cour suprême dans le dossier Mike Ward c. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. M. Tessier...


27 octobre 2021

12:30
L'ancien premier ministre du Québec, M. Jean Charest, est profondément choqué par les gestes et les propos du gouvernement Legault, du ministre de la Justice, M. Simon Jolin-Barrette, et en particulier de la vice-première ministre et ministre de la...

12:30
Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles, a fait la déclaration suivante aujourd'hui : « Alors que débute l'audience de la Cour d'appel fédérale, je suis fier de me joindre à la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique...

11:00
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Pièces d'auto usagées Brunette (4146786 Canada ltée) et son président, M. Charbel Mikhael, ont plaidé coupable, le 7 septembre 2021, à des accusations portées en vertu de la Loi sur...


26 octobre 2021

22:24
Le Barreau du Québec accueille favorablement le projet de loi 92, la Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières. « Nous saluons le...

14:30
Le ministre des Finances, M. Eric Girard, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale un projet de loi visant à moderniser la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et à en étendre l'application. Adoptée à l'unanimité en 2006, la Loi sur la...


25 octobre 2021

16:12
Ce matin, la trésorière du Barreau de l'Ontario Teresa Donnelly a donné le coup d'envoi à la sixième Semaine annuelle de l'accès à la justice en Ontario avec une cérémonie de l'aube dirigée par l'ainé autochtone Mye engun Henry. « Je suis très...

11:51
Au terme d'une enquête d'envergure, Hydro-Québec a mis fin à des activités de vol d'électricité et de fraude qu'elle soupçonne d'avoir entraîné des pertes de près de deux millions de dollars. Selon l'enquête, des activités illégales de minage de...


23 octobre 2021

07:00
Afin de répondre aux questions d'ordre juridique de la population québécoise, la Clinique juridique téléphonique du Jeune Barreau de Montréal (JBM) est de retour pour une 37e édition! Les 23 et 24 octobre prochains, entre 9 h et 16 h, des avocat.e.s...


22 octobre 2021

16:28
Le Bureau de la concurrence a obtenu une ordonnance judiciaire pour faire avancer une enquête civile sur la conduite de Google relativement à ses activités de publicités en ligne. Le Bureau enquête pour déterminer si cette conduite nuit à la...


21 octobre 2021

16:32
Les membres des médias sont invités à participer à la sixième Semaine annuelle de l'accès à la justice de l'Ontario du 25 au 29 octobre, qui présente une série de programmes virtuels axés sur les thèmes de la justice inclusive et du développement de...

14:00
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Milan Plentai.  L'audience portera sur les allégations suivantes : de 2017 à 2019, M. Plentai, alors...

14:00
Le 14 octobre 2021, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et...

11:27
Les audiences publiques portant sur le CHSLD Herron de Dorval se poursuivront les 25, 26 et 27 octobre prochain à compter de 8 h 30 au palais de justice de Longueuil (salle 1.30). Ces audiences s'inscrivent plus largement dans le cadre de l'enquête...


20 octobre 2021

12:16
Le 18 octobre dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Jacques Arthur Beaudoin (certificat no 101456) pour une durée de 30 jours. M. Beaudoin plaidé coupable à l'unique...


19 octobre 2021

20:46
La marque de jouets Mecard, qui est développée avec une technologie brevetée appartenant à la société coréenne de jouets Choirock Contents Company Co., Ltd. (chef de la direction : Jong-il Choi), a eu gain de cause dans un appel interjeté aux...

20:34
La marque de jouets Mecard, lesquels sont mis au point grâce à une technologie brevetée appartenant à la société de jouets coréenne Choirock Contents Factory Co, Ltd (PDG : Jong-il Choi), a obtenu gain de cause dans le procès en appel intenté par...

14:16
Le gouvernement du Québec a rendu permanente par arrêté ministériel la clause inéquitable qui permet à Montréal de surtaxer les villes de banlieue. Cette décision justifie encore plus et mieux la poursuite de 4 millions de dollars - qui deviendra 6...


18 octobre 2021

12:00
Sotos Actions Collectives et Goldblatt Partners LLP ont intenté un recours collectif contre le cabinet mondial d'experts-conseils McKinsey & Company pour son rôle dans l'alimentation de l'épidémie d'opioïdes au Canada. Le recours collectif désigne...


14 octobre 2021

15:07
Nissan Motor Co. Ltd. et Nissan Middle East ont été condamnés à payer plus de 1,3 milliard de dirhams ( intérêts compris) au partenaire « Al Dahana FZCO », dans un jugement historique rendu dans le cadre de l'action intentée par ce dernier. La...

15:04
Nissan Motor Co. Ltd. et Nissan Moyen-Orient ont été chargés de payer plus de 1,3 milliard d'AED (y compris les intérêts) au partenaire « Al Dahana FZCO » dans une décision historique dans l'affaire déposée par ce dernier. L'affaire, déposée pour la...

07:30
Afin de répondre aux questions d'ordre juridique de la population québécoise, la Clinique juridique téléphonique du Jeune Barreau de Montréal (JBM) est de retour pour une 37e édition! Les 23 et 24 octobre prochains, entre 9 h et 16 h, des avocat.e.s...


13 octobre 2021

15:19
À la suite d'une audience disciplinaire qui a eu lieu le 13 août 2021 à Vancouver, en Colombie-Britannique, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a jugé qu'Alberto Storelli a...


12 octobre 2021

09:30
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) devait initialement tenir une audience du 18 au 22 octobre et du 25 au 29 octobre 2021 dans l'affaire Gary Man Kin Ng et Donald Warren...


8 octobre 2021

09:00
Knight Capital Funding et Forward Financing sont heureuses d'être parvenues à une résolution financière mutuellement acceptable dans l'affaire Knight Capital LLC c. Forward Financing LLC, Forward Financing SPV LLC et Justin Bakes, en instance devant...

09:00
Knight Capital Funding et Forward Financing sont heureux d'avoir trouvé une solution financière mutuellement acceptable dans l'affaire no 2016-28657-CA-01 opposant Knight Capital LLC à Forward Financing LLC, Forward Financing SPV LLC et Justin Bakes,...


7 octobre 2021

15:22
Le rapport du Comité sur la rémunération des juges pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2023 a été déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Le Comité avait pour mandat d'évaluer si le traitement, le régime de retraite et les autres...

13:40
L'Association des collèges privés du Québec (ACPQ) a déposé un mémoire auprès de la Commission de la culture et de l'éducation sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, pour demander que les collèges...

13:30
Les 27 et 28 janvier 2021, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a révisé la décision sur la responsabilité et la décision sur les sanctions rendues par une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du...

12:20
Grâce à la vigilance du personnel, un colis contenant des objets interdits et non autorisés a été saisi sur le périmètre de l'établissement Cowansville, un établissement fédéral à sécurité moyenne. Parmi les objets interdits et non autorisés saisis,...

11:00
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui des modifications visant à mettre en oeuvre huit mesures de réduction du fardeau réglementaire des fonds d'investissement, notamment par l'élimination d'obligations faisant...


6 octobre 2021

18:52
Veeva Systems  a annoncé aujourd'hui que Celerion a adopté Veeva eConsent, MyVeeva pour les patients une solution, pour compléter le consentement électronique pour ses essais cliniques de phase I. Avec Veeva eConsent, Celerion passe du consentement...

16:03
Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ) salue le projet de loi 103 modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d'allègement du fardeau administratif déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale par la ministre déléguée à...

15:25
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) accueille positivement le dépôt aujourd'hui du projet de loi 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d'allègement du fardeau administratif, qui vise notamment à diminuer...

13:12
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Sylvain Trudel. M. Trudel a...

13:01
La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) salue le dépôt du projet de loi n° 103 ce matin à l'Assemblée nationale, visant à alléger le fardeau réglementaire et administratif des entreprises. Elle souligne particulièrement l'intention...


5 octobre 2021

17:00
Les vérificateurs, les juricomptables et les autres fiscalistes de l'Agence du revenu du Canada (ARC) en ont assez de voir des particuliers et des sociétés fortunés éviter de payer l'impôt. Ils veulent le temps et les ressources nécessaires pour...

15:59
Le 20 août 2021 et le 14 septembre 2021, suivant une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « Tribunal ») a entériné les accords intervenus entre l'Autorité et les...

10:00
Bien qu'il appuie l'objectif du projet de loi 96, soit d'assurer la protection de la langue française à titre de langue de la législation et de la justice au Québec et d'encadrer son utilisation par les ordres professionnels et leurs membres, le...


4 octobre 2021

12:00
Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) juge totalement inacceptable et injustifiée la possibilité que ses membres travaillant à l'Assemblée nationale puissent être congédiés s'ils ne sont pas adéquatement...


1 octobre 2021

13:00
L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Saint-Maurice à l'encontre de Ghislain Noury. La poursuite comporte un chef d'accusation d'exercice illégal de l'activité de courtier...


30 septembre 2021

10:29
Dans son rapport annuel 2020-2021, la protectrice du citoyen, Marie Rinfret, souligne notamment que les mesures sanitaires implantées dans les établissements de détention en raison de la COVID-19 ont grandement bouleversé les pratiques habituelles et...

10:27
Dans son rapport annuel 2020-2021, la protectrice du citoyen, Marie Rinfret, fait état de manquements majeurs dans le réseau de la santé et des services sociaux. Constatant que des personnes parmi les plus vulnérables ne reçoivent pas les services...

07:25
La protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, invite les représentants et représentantes des médias à une conférence de presse virtuelle qui se tiendra le jeudi 30 septembre 2021 dès 11 h. À cette occasion, elle rendra publics les constats du rapport...

07:00
METRO INC. annonce qu'elle amende son programme de rachat d'actions dans le cours normal des activités et que cet amendement a été approuvé par la Bourse de Toronto. Cet amendement permet à la Société de racheter jusqu'à 1 500 000 de ses actions...


29 septembre 2021

17:00
Le lien d'emploi avec le directeur général du Réseau des carrefours jeunesse-emploi du Québec (RCJEQ), M. Alexandre Soulières, a été rompu en raison d'allégations sérieuses de malversations financières qu'il aurait commises pendant son mandat. Une...

16:00
Le Barreau du Québec a pris connaissance avec intérêt du projet de loi 96, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, et formule plusieurs recommandations dans le souci de la protection du public et d'une mise en oeuvre...