Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Droit / Problèmes légaux

23 juin 2021

14:00
Des membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), soit les autorités en valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, du Québec et de la Saskatchewan, ont...

11:33
Le Groupe d'étude du Barreau de l'Ontario sur la compétence sollicite des commentaires sur la façon d'offrir aux avocats et aux parajuristes des moyens de maintenir leur compétence tout au long de leur carrière dans l'optique de protéger l'intérêt...

08:36
Des membres de la section crimes graves et crime organisé transnationaux de la région du Grand Toronto (RGT) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont porté deux accusations de fraude de plus de 5 000 $, en violation du Code criminel, contre...


22 juin 2021

11:55
Le Conseil de presse du Québec a publié huit nouvelles décisions relatives à des plaintes qu'on lui avait soumises. Il a retenu cinq plaintes et en a rejeté trois.  D2020-01-011 : François Doyon c. Denise Bombardier et La Journal de Montréal Le...

06:00
SI VOUS AVEZ ÉTÉ AGRESSÉ SEXUELLEMENT PAR L'ANCIEN ENTRAÎNEUR DE HOCKEY FRANÇOIS LAMARRE, CET AVIS POURRAIT AFFECTER VOS DROITS La Cour supérieure du Québec a autorisé l'exercice d'une action collective contre la Ville de Longueuil et la succession...


21 juin 2021

15:52
RNC MEDIA, propriétaire de CHOI Radio X à Québec, a déposé aujourd'hui à la Cour supérieure du Québec une demande en injonction interlocutoire contre la Coalition « Sortons les radios-poubelles de Québec » (SLP) et les activistes derrière cette...

14:19
Aujourd'hui, devant la Cour supérieure de l'Ontario, Ikar Mao a plaidé coupable d'avoir quitté le Canada en vue de participer à une activité d'un groupe terroriste au titre de l'art. 83.18(1), commettant ainsi une infraction aux termes de...


17 juin 2021

16:00
Le 19 mai 2021, à la Cour provinciale de Surrey, l'honorable juge Satinder Sidhu a déclaré Laird Goddyn, pêcheur récréatif de crabe, coupable d'infractions à la Loi sur les pêches du Canada. La juge Sidhu a imposé une amende de 7 500 $ à M. Goddyn et...

11:40
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé des pénalités administratives de 250 000 $ à John Moran et de 1 000 000 $ à Lyon Financial Services....

11:05
Des étudiants travaillant à l'Aluminerie de Bécancour Inc. (ABI) ont bel et bien été victimes de discrimination basée sur la condition sociale confirme la Cour d'appel dans un jugement récent, une cause défendue par la Commission des droits de la...

10:57
Le Syndicat des Métallos salue le jugement de la Cour d'appel rendu hier confirmant que les étudiants embauchés à l'Aluminerie de Bécancour (ABI) devraient être payés le même salaire que les autres employés, puisqu'ils effectuent un travail...

10:33
La déclaration suivante est émise par Prime Clerk* concernant la faillite de Purdue Pharma L.P. DE QUOI EST-IL QUESTION ?Le 3 juin 2021, dans le cadre de la procédure de faillite de Purdue Pharma L.P., le Tribunal des faillites du district...

07:19
La déclaration suivante est émise par Prime Clerk* concernant la faillite de Purdue Pharma L.P. DE QUOI EST-IL QUESTION?Le 3 juin 2021, dans le cadre de la procédure de faillite de Purdue Pharma L.P., la Cour des faillites du district sud...


14 juin 2021

14:02
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) mène des consultations sur trois règles proposées pour rendre plus transparente et efficace la supervision des caisses populaires et des credit unions de l'Ontario....

11:30
Une enquête du Bureau de la concurrence a mené au dépôt de multiples accusations criminelles contre l'Ontarien Terry Croteau, qui aurait usé de télémarketing trompeur et d'indications fausses ou trompeuses pour inciter des entreprises canadiennes à...

09:00
Une entente de règlement a été conclue dans le recours collectif contre Ontario Energy Group et Home Trust Company (collectivement les « défendeurs »). Ce recours collectif concerne des contrats de location et l'entretien pour l'équipement ménager...


11 juin 2021

08:48
À la suite d'une enquête menée par l'unité anticorruption de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), des accusations ont été portées contre trois résidents de Sault Ste. Marie. Cela met fin à une vaste enquête criminelle qui a commencé en...


10 juin 2021

14:00
Le 3 juin 2021, des membres de l'Équipe d'intégrité des frontières du Détachement de l'aéroport de Toronto de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont exécuté un mandat de perquisition et arrêté deux hommes pour différentes infractions liées à...

09:00
La CNESST rend aujourd'hui publiques les conclusions de son enquête sur l'accident du travail ayant coûté la vie à M. Denis Beauregard, administrateur de l'entreprise Les Fermes Parent-Beauregard inc., le 11 décembre 2020, à...


9 juin 2021

14:51
Prendre soin : Nous sommes conscients que cette annonce a lieu à un moment difficile pour beaucoup et que nos efforts pour honorer les victimes et les familles peuvent constituer un rappel malvenu pour ceux qui ont souffert des difficultés dues à des...

14:10
Une comparution devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) aura lieu en vue de la fixation de la date d'une audience disciplinaire dans l'affaire Milan Plentai.  L'audience...

10:35
La Maison des femmes sourdes de Montréal a déposé aujourd'hui une demande d'autorisation pour exercer une action collective contre la Communauté des Soeurs de Charité de la Providence et les Soeurs de la Providence. La Maison des femmes sourdes de...

09:47
Le Réseau juridique du Québec (www.avocat.qc.ca), référence juridique depuis 1997, tenait à nuancer les affirmations de la CDNQ. Depuis octobre 2001, le Réseau juridique propose le testament devant témoins et depuis mars 2002, en collaboration avec...

07:16
La Commission annonce aujourd'hui que la Ville de Chambly, à compter du 19 juin 2021, retrouvera tous ses pouvoirs décisionnels. En...


8 juin 2021

14:52
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. François Baillargeon Bouchard (certificat no 192620, BDNI no 3292951 pour une durée totale de 6 mois. M. Baillargeon Bouchard a été reconnu...

14:35
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement entourant le décès d'un homme survenu le 4 octobre 2020 à Terrebonne, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que...

10:43
Le commissaire aux élections fédérales a annoncé aujourd'hui que des sanctions administratives pécuniaires (SAP) ont été imposées à cinq personnes pour des violations à la Loi électorale du Canada (la Loi). À titre d'agents officiels pour divers...

10:00
Le 27 mai 2021, l'honorable Patricia Compagnone, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 236 000 $ à Michael John Moore, en plus de le condamner à une peine d'emprisonnement de 20 mois. M. Moore avait...


7 juin 2021

15:00
Agence du revenu du Canada L'Agence du revenu du Canada a annoncé que M. Clayton Kubbernus de Bonnyville, en Alberta, a été condamné le 4 juin 2021 à une peine d'emprisonnement de sept mois et à une amende totalisant 269 726 $. Il avait plaidé...

13:15
Aujourd'hui, l'honorable Harry LaForme et l'honorable Juanita Westmoreland-Traoré ont amorcé leurs consultations sur la création d'une commission indépendante d'examen des affaires pénales. Le 31 mars 2021, l'honorable David Lametti, ministre de la...

11:37
La plainte de Luc Poirier déposée au Conseil de Presse du Québec le 4 janvier 2020 a été retenue par le Conseil de Presse du Québec contre le journaliste Éric-Pierre Champagne et La Presse....

04:00
DermaVita rapporte à nouveau des conclusions positives obtenues en sa faveur face à Allergan concernant la marque JUVEDERM. Le TRIBUNAL GÉNÉRAL DE L'UNION EUROPÉENNE à Luxembourg (CVRIA) a confirmé la décision de l'EUIPO du 31/07/2019 (voir...


5 juin 2021

08:00
Une Entente de règlement a été conclue pour régler de manière complète et définitive l'action collective contre Les Servites de Marie de Québec, Servites de Marie et Collège Servite (autrefois connu comme Collège Notre-Dame des Servites) (ci-après,...


4 juin 2021

15:24
Le 18 mai 2021, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté une entente de règlement, comportant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Gordon Albert...

10:11
Le Bureau du coroner annonce la reprise des audiences publiques sur les décès de personnes âgées ou vulnérables survenus dans des milieux d'hébergement au cours de la pandémie de COVID-19, avec le volet factuel portant sur le CHSLD Yvon-Brunet de...

08:43
Twin Hills Holdings, LLC, une société à responsabilité limitée du Delaware et une société d'investissement privée, annonce qu'elle a intenté une action en justice contre e3 Holding AG, une société suisse dont les bureaux sont situés à Zurich....


3 juin 2021

08:31
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mmes Annick Boivin et Nathalie Drouin, ainsi que de M. Benoit Gagnon à titre de juges de la Cour du Québec. Mme Annick Boivin est détentrice d'un baccalauréat en...


2 juin 2021

00:01
Aujourd'hui marque le premier jour de la grève générale illimitée des ingénieurs de la Ville de Montréal. Ceux-ci sont sans convention collective depuis plus de trois ans et se heurtent à une fermeture complète de la Ville à la table de négociation...


1 juin 2021

13:09
Le 6 décembre 2016, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Radu Pop (certificat no 145119) pour une durée d'un an, exécutoire à sa réinscription. Le 31 mai 2021, l'Autorité des...

12:16
En décembre 2017, la société Safe Orthopeadics SA a assigné Neo Medical SA et Neo Medical SAS (France) pour contrefaçon de son brevet français n°2 990 840, ayant pour titre « Système d'instrumentation pour la réalisation d'une intervention...


28 mai 2021

11:31
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Les Pavages Belval (3559599 Canada inc.) a plaidé coupable, le 15 avril 2021, à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Elle devra payer une amende...


26 mai 2021

14:23
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience concernant Neil DiCostanzo.  L'audience portera sur l'allégation suivante : (a) Entre décembre 2016 et mars 2018,...

08:54
Postes Canada a informé 44 de ses grands clients commerciaux que l'un de ses fournisseurs, Commport Communications, a subi une attaque de logiciel malveillant ayant entraîné une fuite de données. Le 19 mai, le fournisseur a avisé la Société que les...


25 mai 2021

15:58
Les Canadiens devraient avoir pleinement confiance dans leur système judiciaire. Pour maintenir cette confiance, il faut un processus responsable, transparent et équitable sur le plan financier, relativement au traitement des plaintes déposées contre...

14:16
À la suite d'une demande d'intervention du Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) et du Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue (CISSS-AT), le Tribunal administratif du...

12:30
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de Mme Chantal Viau (certificat no 202249 BDNI 3049041) pour une durée d'un mois.   Mme Viau a été déclarée coupable de l'unique chef d'infraction...

10:00
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Groupe Énairbec (Rénovations & Constructions Gauthier et Péloquin inc.) et son ancien administrateur, Jean-Maxime Péloquin, ont été déclarés coupables par le tribunal,...


21 mai 2021

14:02
Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, a annoncé aujourd'hui l'octroi de subventions totalisant 6 800 425 $. Celles-ci sont destinées à la réalisation de 109 projets en vue de soutenir les victimes d'actes...

07:00
Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la bonification de l'offre de médiation pour favoriser le règlement à l'amiable des litiges pour les dossiers ouverts à la Division des petites créances....


20 mai 2021

15:52
Un homme de l'Australie vivant à Kelowna, en Colombie-Britannique, fait face à plusieurs accusations criminelles, incluant celle de Fomenter volontairement la haine, dans le cadre d'une enquête menée par la section des Enquêtes internationales et de...