Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Droit / Problèmes légaux

9 février 2021

09:31
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) souhaite aviser les consommateurs que Scott Satov et Loans Canada ne possèdent pas les permis nécessaires pour mener des activités dans le secteur des prêts hypothécaires en...

08:00
Afin de dresser un portrait de la situation et identifier des pistes de solution, le Barreau du Québec a collaboré à une enquête menée par une équipe de recherche de l'Université Laval en vue de présenter un rapport sur le harcèlement et les...

07:00
Le Groupe SNC-Lavalin inc. , une entreprise spécialisée en gestion de projet offrant des services professionnels entièrement intégrés, a conclu une entente exécutoire en vue de vendre ses activités de pétrole et de gaz du secteur Ressources, ce qui...

06:30
Une locataire poursuivie pour avoir signalé un danger de démolition en présence d'amiante dans une résidence de personnes âgées demande le rejet de la cause en vertu de 51 C.p.c pour abus de procédure. Le locateur lui reproche d'avoir appelé la...


8 février 2021

13:00
L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») met en garde les consommateurs québécois à l'égard des sollicitations faites par la société Axes LLC, dont le site Internet est www.axes.co (le « Site Internet »). Cette entreprise s'affiche comme...

09:11
Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la mise sur pied d'un groupe de travail à la suite du dépôt du rapport du Comité d'experts sur l'accompagnement des personnes victimes d'agressions sexuelles...

09:00
L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») met en garde les consommateurs québécois à l'égard des sollicitations  en cours effectuées par Karine Lamarre et d'autres personnes liées aux projets Lovaganza et JF&G. Ce dernier projet serait...


5 février 2021

11:58
Nous sommes évidemment très très soulagés par ce jugement qui rappelle qu'il faut toujours bien sous-peser nos choix. Notre croyance en Dieu a des implications dans notre vie civile. Les autorités ont donc l'obligation d'en tenir compte quand ils...

11:53
Afin de répondre aux questions légitimes de la population suite à l'arrêt des procédures dans le dossier de monsieur Mamadi III Fara Camara, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) tient à préciser le rôle de ses procureurs dans le...

11:16
Plusieurs groupes et experts en matière d'accompagnement, de soutien et de défense des droits des personnes vulnérables se trouvaient virtuellement ce matin aux côtés du député de LaFontaine et porte-parole du Parti libéral du Québec en matière de...


4 février 2021

17:55
Ce matin, la Cour supérieure du Québec a rendu son jugement dans les dossiers de la pyrrhotite à Trois-Rivières. Dans ce jugement, la Cour a rejeté les allégations et prétentions de SNC Lavalin Inc. à l'effet que Lafarge Canada et ses représentants...

16:19
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est profondément troublée par l'arrestation d'un homme noir, Mamadi III Fara Camara, qui fut libéré après 6 jours de détention. Interpellée par cette situation dont les conséquences...

13:54
Le Sommet socioéconomique pour le développement des jeunes des communautés noires (SdesJ) réclame la mise sur pied d'une enquête indépendante élargie suite à l'arrêt des poursuites judiciaires à l'encontre de monsieur Mamadi Fara Camara. Monsieur...

10:03
Revenu Québec annonce que les neuf personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 4 542 868,27 $. Deux...


3 février 2021

12:22
Dunton Rainville est très fier d'accueillir Me Janie Tremblay au sein de son équipe de Joliette. « Je suis extrêmement heureuse de...

11:00
À l'occasion de la 11e Journée québécoise de la médiation familiale, le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce le lancement du projet pilote de médiation familiale pour les couples sans enfant commun à...

10:45
L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Réal Joseph Quinn, faisant affaire sous le nom d'Automobile Joseph, a plaidé coupable, le 18 décembre 2020, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Il...


2 février 2021

14:12
Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) rend publique la liste des individus qui devront payer des amendes totalisant 152 767 $ pour différentes infractions, principalement à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la...

14:11
Les résultats d'une enquête conjointe sur l'utilisation par Clearview AI de la technologie de reconnaissance faciale seront révélés demain, le mercredi 3 février 2021. Cette enquête a été lancée à la suite de reportages dans les médias ayant soulevé...

12:00
L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Philippe Gervais a plaidé coupable, le 17 décembre 2020, à des accusations portées en vertu de la Loi sur les agents de voyages. Il devra payer des amendes totalisant 4 046 $. L'Office lui...


1 février 2021

10:30
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Garantie Chauffage inc. et son président, M. Steve Chevalier, ont été déclarés coupables par le tribunal, le 3 décembre 2020 à Longueuil, le 27 février 2020 à Laval, le 9 octobre 2019...


29 janvier 2021

14:00
Le 28 janvier 2021, à la suite d'une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a suspendu les certificats d'exercice de François Baillargeon Bouchard et a...


28 janvier 2021

14:30
Comme de nombreux groupes, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) a eu l'occasion de faire part de ses préoccupations quant à certains aspects du projet de loi 59 lors des consultations particulières qui se sont déroulées la semaine...

12:47
Aujourd'hui, une entreprise canadienne, Revive You Media (1806369 Alberta Limited), a plaidé coupable devant la Cour provinciale de l'Ontario d'avoir fait la promotion d'offres trompeuses pour des essais gratuits de compléments alimentaires et de...

12:40
Ce matin, la Cour suprême a refusé la demande d'autorisation d'appel d'un jugement de la Cour d'appel dans le dossier de la poursuite des retraités contre le syndicat Unifor. « On est évidemment soulagé, car nous ne croyons pas qu'un syndicat soit...

09:30
L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Donald Peter Bezeau a été déclaré coupable par le tribunal, le 23 novembre 2020 à Québec, d'une infraction à la Loi sur la protection du consommateur. Il devra payer une amende de 1 145 $....

09:00
La déclaration suivante à l'intention des médias a été émise au nom du conseil d'administration du Musée canadien de l'histoire :  « La sécurité et l'inclusion sur le lieu de travail sont des valeurs fondamentales du Musée canadien de l'histoire. À...

08:19
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est à la recherche de personnes intéressées à participer à son nouveau comité consultatif technique spécial. Le comité fournira des conseils sur les moyens de dynamiser le pilier...


27 janvier 2021

09:00
Voici une déclaration de Brian Sauvé, président de la Fédération de la police nationale, au sujet de l'enquête récemment terminée sur le décès de Rodney Levi en juin 2020....


25 janvier 2021

06:00
Le marché de l'immobilier est en effervescence depuis des mois. Devant l'empressement de certains acheteurs face à des offres multiples ou un coup de coeur, la Chambre des notaires du Québec et l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier...


23 janvier 2021

08:45
La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN), le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) et le Syndicat québécois des employées et employés de service (SQEES-FTQ) dénoncent la position du Conseil du trésor et du ministère...


22 janvier 2021

14:10
Le 19 janvier 2021, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Naghmeh...

11:43
Reitmans (Canada) Limitée (« Reitmans » ou la « Société ») fait aujourd'hui de nouveau le point sur sa demande de protection contre ses créanciers en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des...

07:00
C'est aujourd'hui que se sont complétées, à la Commission des institutions, les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d'infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement. M....


21 janvier 2021

19:12
C'est aujourd'hui que se sont complétées, à la Commission des institutions, les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d'infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement. M....

12:29
Anne Kelly, commissaire du Service correctionnel du Canada (SCC), a fait la déclaration suivante au sujet des conclusions et des recommandations du Comité d'enquête nationale conjointe sur les circonstances entourant le décès de Marylène Levesque...

08:00
Voici une déclaration de Brian Sauvé, président de la Fédération de la police nationale, au sujet de la réponse tardive du commissaire de la GRC au rapport de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relativement à l'enquête de la...


20 janvier 2021

11:52
PureCircle et Almendra sont parvenus à un règlement à l'amiable dans un litige de brevets américains concernant les produits Steviarome® d'Almendra et leur utilisation. Le 31 décembre 2020, PureCircle et Almendra ont décidé de résoudre volontairement...

10:30
L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Joël Laflamme, faisant affaire sous le nom Remorquage Recyclage Joël Laflamme, a plaidé coupable, le 21 octobre 2020, à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du...

10:03
Revenu Québec annonce que les dix personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 2 372 552,70 $. Deux...

00:00
PureCircle et Almendra sont parvenus à un règlement à l'amiable dans un litige relatif à des brevets américains concernant les produits Steviarome® d'Almendra et leur utilisation. Les deux entreprises ont résolu le litige de manière volontaire le...


19 janvier 2021

11:00
À l'aube de la prochaine réunion du Conseil municipal du 25 et 26 janvier prochain, l'Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ), l'Association québécoise pour la promotion de la santé des utilisateurs et utilisatrices de drogue...

07:00
Un article du Journal de Québec (JDQ) nous démontrait ce matin que le manque de surveillance au ministère des Transports (MTQ) laisse craindre un retour de la collusion et de la corruption dans les contrats publics. En effet, selon l'article, la...


18 janvier 2021

20:38
Un article du Journal de Québec (JDQ) nous démontrait ce matin que le manque de surveillance au ministère des Transports (MTQ) laisse craindre un retour de la collusion et de la corruption dans les contrats publics. En effet, selon l'article, la...

15:30
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement du 20 juin 2020 entourant le décès d'un homme constaté le 21 juin 2020 à Montréal, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)...


15 janvier 2021

12:17
Le 20 juin 2019, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Marc-André Beauchamp (certificat no 202784) pour une durée totale de deux mois, exécutoire à sa réinscription. Le 14...

11:34
Le département fédéral de l'Énergie a accordé le permis présidentiel au projet de ligne de transport New England Clean Energy Connect (NECEC). Toutes les autorisations réglementaires nécessaires à la réalisation du projet ont donc été obtenues aux...

09:55
Le 6 janvier 2021, grâce à la vigilance du personnel, des objets interdits et non autorisés ont été saisis à l'Établissement de Donnacona, un établissement fédéral à sécurité maximale. Parmi les objets interdits et non autorisés saisis, on...

08:07
Une action collective fait l'objet d'une procédure judiciaire portant sur une atteinte aux données qui aurait été perpétrée par Spencer Brydges (« M. Brydges »), un ancien étudiant à l'Université laurentienne de Sudbury (l'« Université »). Cette...


14 janvier 2021

15:15
Une audience devait initialement avoir lieu à compter du 1er février 2021 devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) dans l'affaire Joseph Anthony Thomson et...