Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Droit / Problèmes légaux

10 décembre 2020

14:40
Les Canadiens connaissent la valeur d'un environnement propre et sécuritaire. Les agents de l'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada mettent tout en oeuvre pour veiller à ce que les personnes et les entreprises...


9 décembre 2020

16:01
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement survenu le 29 août 2019 à Laval et entourant le décès d'un homme le 4 septembre 2019, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)...

15:15
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et...

14:19
La commission d'appel du Conseil de presse du Québec (CPQ) a étudié quatre décisions du comité des plaintes ayant fait l'objet d'un appel de l'une des parties. Une décision a été infirmée, alors que les trois autres ont été maintenues. Ces dossiers...

09:00
Une entente à soumettre pour approbation a été conclue avec Panasonic Corporation, Panasonic Corporation of North America, Panasonic Canada Inc. et Sanyo Electric Co., Ltd. (collectivement « Panasonic »), dans les actions collectives canadiennes sur...


8 décembre 2020

13:11
La firme d'ingénierie CIMA+ et le Bureau de la concurrence du Canada ont annoncé le règlement de leur différend lié à des activités anticoncurrentielles réalisées au début des années 2000 et impliquant plusieurs acteurs du domaine de l'ingénierie....


7 décembre 2020

10:30
À l'issue des journées d'action contre les violences faites aux femmes, Le Comité d'examen des décès liés à la violence conjugale annonce la publication de son premier rapport annuel. Avec son large éventail de recommandations, ce rapport est un...

02:00
Le 12 novembre 2020, la Cour fédérale allemande des brevets a rendu sa dernière décision sur les frais de procédure à rembourser par Copan Italia S.p.A. C'est la fin des longues procédures de contentieux en Allemagne. Il y a huit ans, Copan a entamé...


5 décembre 2020

13:51
La situation rapportée dans le New York Times est intolérable, scandaleuse et choquante. La pornographie juvénile est un fléau. Nous avons l'obligation morale de mettre en place des moyens pour protéger nos enfants de ces prédateurs sans scrupules....


4 décembre 2020

14:13
Lors d'une réunion virtuelle aujourd'hui, le conseil d'administration de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) a entériné l'octroi d'une aide financière globale pouvant atteindre un maximum de 40 000 $ aux municipalités d'Amqui, de Boisbriand, de...

09:49
En octobre dernier, le gouvernement du Québec a déposé un volumineux projet de loi (PL59), proposant une importante réforme attendue depuis plusieurs années, celle du régime de santé et sécurité au travail. Depuis sa mise en place en 1979, la loi...

09:00
Le 19 novembre 2020, des membres du Groupe de travail régional de Cornwall (GTRC) ont observé un véhicule soupçonné d'être impliqué dans des activités de contrebande. Dans le cadre de l'enquête, le véhicule a été arrêté au niveau d'une rampe d'accès...


3 décembre 2020

23:26
L'Association éducative juive pour l'enseignement à la maison (AÉJEM) est satisfaite du jugement rendu hier par le juge Martin Castonguay de la Cour Supérieure du Québec dans l'affaire Lowen. En reconnaissant que la situation dénoncée par monsieur...

09:00
Des membres du Groupe de la criminalité financière de la région du grand Toronto (RGT) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Détachement de Toronto Ouest, à Milton, en Ontario, ont accusé une autre personne en lien avec diverses fraudes...


2 décembre 2020

15:10
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et...

12:26
Le Bureau du coroner rappelle le début des audiences publiques relativement au décès de Rosalie Gagnon, âgée de 2 ans, survenu à Québec le 18 avril 2018. Celles-ci se tiendront du 7 au 11 décembre 2020 inclusivement au Palais de justice de Québec....

10:00
Ricoh Canada Inc. a annoncé aujourd'hui avoir été de nouveau nommé parmi les meilleurs fournisseurs de services juridiques au Canada....


30 novembre 2020

14:26
La directrice financière de Huawei, Meng Wanzhou, a été arrêtée en vertu d'un mandat d'extradition lancé par le gouvernement américain le 1er décembre 2018, à l'aéroport international de Vancouver. Deux ans plus tard, Huawei demeure persuadé de...

14:05
Loto-Québec accueille favorablement l'annonce du gouvernement concernant la réalisation d'un audit indépendant sur le phénomène du blanchiment d'argent et des prêts usuraires dans les casinos du Québec. La Société confirme qu'elle collaborera...

09:30
Le ministre des Finances, M. Eric Girard, a annoncé qu'il confiera à un vérificateur externe le mandat de procéder à un audit indépendant sur le phénomène de blanchiment d'argent et des prêts usuraires dans les casinos du Québec.  Le vérificateur...

09:00
Une entente de règlement est récemment intervenue à l'échelle nationale entre les demandeurs et Panasonic Corporation, Panasonic Corporation of North America et Panasonic Canada Inc. (collectivement « Panasonic »), dans les actions collectives...


27 novembre 2020

13:00
Des membres du Groupe de la criminalité financière de la région du grand Toronto (RGT) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Détachement de Toronto Ouest, à Milton, en Ontario, ont accusé deux personnes en lien avec diverses fraudes...

10:00
Les cabinets d'avocats Faguy & Co. Inc., Siskinds LLP, Siskinds Desmeules, Koskie Minsky LLP, Strosberg Sasso Sutts LLP, Rochon Genova LLP, Morganti & Co. P.C, et Investigation Counsel P.C. annoncent que le 16 novembre 2020, la Cour supérieure du...

09:25
Le 26 novembre 2020, le sprinteur Blake Leeper a intenté une action en justice devant le Tribunal fédéral suisse pour contester une sentence rendue en octobre par le Tribunal arbitral du sport (TAS), qui permettait à la Fédération internationale...


26 novembre 2020

11:37
En lien avec l'article publié dans le Journal de Montréal sur la présence alléguée d'individus liés au crime organisé en casino, ainsi qu'en vue d'un reportage diffusé ce soir à l'émission J.E. sur les ondes de TVA, Loto-Québec tient à préciser...

07:00
En réaction aux différents articles parus dans le journal La Presse sur des allégations de malversations dans l'octroi d'un mandat par la MRC de Montcalm, BC2 tient à préciser certains éléments faux ou imprécis mentionnés aux articles. Premièrement,...

07:00
L'honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, M. Irek Kusmierczyk, député de Windsor-Tecumseh, Ontario, M. Chris Bittle, député de St Catharines, Ontario, et M. Vance Badawey, député de Niagara-Centre,...

06:42
Depuis un certain temps déjà, les résidents du Royaume-Uni composent avec le Brexit. D'une idée proposée, une loi a été adoptée. Le Royaume-Uni est actuellement en pleine période de transition, qui s'achèvera avec son retrait officiel de l'Union...


25 novembre 2020

20:35
L'honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, M. Irek Kusmierczyk, député de Windsor-Tecumseh, Ontario, M. Chris Bittle, député de St Catharines, Ontario, et M. Vance Badawey, député de Niagara-Centre,...

14:30
L'Archevêché catholique romain de Montréal a rendu public le rapport de l'enquête indépendante relative au traitement des plaintes reçues à propos de l'ex-prêtre Brian Boucher. Le rapport de 276 pages réalisé par l'honorable Pepita G. Capriolo, juge...

13:00
Le 2 novembre 2020, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné l'accord intervenu entre l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») et les défendeurs Adam Bakary Diawara et Félix Fini, puis a imposé à ces derniers...

11:15
« Entrepreneurs en Action du Québec (EAQ) prépare, depuis plusieurs semaines, le dépôt d'une demande en justice visant à obtenir la nullité des décrets déclarant l'urgence sanitaire au Québec. De plus, notre procédure visera à faire déclarer que les...

09:00
Le 17 novembre 2020, l'honorable Linda Despots, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a acquitté Frank Katata du chef d'accusation porté contre lui dans le cadre d'une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers. Frank...


24 novembre 2020

14:20
Le 12 novembre 2020, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Corporation...

12:48
Le 13 octobre 2020, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Hamza Aoui (certificat no 215415) pour une durée d'un mois, exécutoire à sa réinscription. Le 13 novembre 2020,...

12:01
Une comparution aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en vue de la fixation de la date d'une audience disciplinaire dans l'affaire Gary Man Kin Ng et Donald...

09:00
La CNESST rend aujourd'hui publiques les conclusions de son enquête sur l'accident du travail ayant coûté la vie à Samuel Malo, mécanicien pour Les Entreprises Marcel Malo et Fils ltée, le 8 avril 2019, à Saint-Paul. Chronologie de l'accident Le jour...


23 novembre 2020

17:30
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de Mme Hélène Desrochers (certificat no 171946) pour une durée de deux mois.   Mme Desrochers a plaidé coupable à l'ensemble des chefs...

17:14
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Luc Desrochers (certificat no 109982) pour une durée de six mois.   M. Desrochers a plaidé coupable à l'ensemble des chefs d'infraction...

15:37
Un système de justice pénale efficace en est un qui sert tous les Canadiens, protège les victimes et leur famille, et crée un pays plus sûr et solide pour tous. Aujourd'hui, l'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du...

09:00
Le 18 novembre, à la suite d'une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a émis ex parte diverses ordonnances à l'égard de Gestion Itradecoins inc., Jésuel...


20 novembre 2020

12:08
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse vient d'obtenir une importante victoire pour un citoyen issu de la communauté noire, alors que le Tribunal des droits de la personne a conclu qu'il a été victime de profilage racial...


19 novembre 2020

13:45
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience disciplinaire concernant Joseph Anthony Thomson et Douglas Gerald McRae, de PACE Securities Corp. (PSC)....

13:30
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la...

13:30
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la...

13:02
M. Brian Sauvé, président de la Fédération de la police nationale, a fait la déclaration suivante au sujet du rapport final de l'honorable Michel Bastarache sur le règlement Merlo Davidson rendu public aujourd'hui : « Nous saluons la fin de ce...

10:00
Dans son rapport final rendu public aujourd'hui, l'évaluateur indépendant responsable de la gestion du recours collectif Merlo Davidson, l'Honorable Michel Bastarache, recommande au gouvernement du Canada de procéder à un examen externe, indépendant...


18 novembre 2020

11:17
Les Canadiennes et les Canadiens s'attendent à vivre dans une société où le système de justice pénale est juste et impartial, réagit aux torts causés par les crimes et aide à assurer leur sécurité. Un système de justice efficace favorise une...

10:10
Revenu Québec annonce que M. Guy Alarie a été condamné à payer des amendes totalisant 100 000 $ et à purger une peine d'emprisonnement avec sursis de six mois pour avoir frauduleusement demandé des remboursements de taxes. M. Alarie a reconnu que,...


17 novembre 2020

12:01
Le rapport spécial de la Commissaire à l'information, intitulé Question d'accès : Le besoin de leadership, a été déposé au Parlement aujourd'hui. Il expose de façon détaillée les résultats de son enquête sur les problèmes systémiques ayant une...