Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Droit / Problèmes légaux

25 juin 2020

13:00
L'Autorité des marchés financiers (« l'Autorité ») dévoile aujourd'hui son énoncé annuel des priorités 2020-2021 dans le contexte particulier de la pandémie de COVID-19 et ses répercussions sur l'économie québécoise et l'industrie des services...

09:05
La Ville de Beaconsfield protège par protêt légal, comme en février dernier, son deuxième versement de quote-part à l'Agglomération de Montréal afin de récupérer les millions de dollars perçus en trop par la Ville de Montréal auprès des citoyennes et...

09:00
Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger l'environnement et la santé et la sécurité des Canadiens. Environnement et Changement climatique Canada applique des lois visant à protéger l'air, l'eau et les milieux naturels du Canada. Nous...


23 juin 2020

09:57
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes en lien avec les blessures subies par un homme le 7 décembre 2018 à Thetford Mines, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la preuve...

07:00
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui leur Rapport sur l'application de la loi pour l'exercice 2019-2020, qui expose les mesures qu'elles ont déployées pour protéger les investisseurs et l'intégrité des marchés...

03:00
Cross Border Consultancy (CBC) a le plaisir d'annoncer le lancement de son activité destinée aux clients privés et institutionnels confrontés à des problèmes urgents ou complexes. ...


22 juin 2020

16:34
Sept ordres, encadrant près de 87 000 professionnels du domaine buccodentaire et de celui des sciences appliquées, félicitent Mme Danielle McCann, députée de Sanguinet, pour sa nomination comme ministre responsable de l'Enseignement supérieur et de...

10:32
L'Office québécois de la langue française annonce que, le 13 janvier 2020, l'entreprise Exeter Construction inc. a été déclarée coupable d'une infraction à l'article 52 de la Charte de la langue française. L'entreprise s'est vu imposer une amende de...

10:30
À la lumière des récents événements qui ont marqué l'actualité, la Ville de Laval a pris le temps d'examiner ses pratiques institutionnelles et désire renforcer ses valeurs d'inclusion et de diversité par des engagements et des mesures concrètes, en...

10:30
L'Office québécois de la langue française annonce que, le 10 décembre 2019, la Compagnie Paul Moteur a plaidé coupable d'une infraction à l'article 63 de la Charte de la langue française. L'entreprise, située au 4009, rue de Verdun, à Verdun, s'est...

10:27
L'Office québécois de la langue française annonce que, le 13 février 2020, l'entreprise Distribution Yeux-aux-murs inc. a plaidé coupable d'une infraction à l'article 52 de la Charte de la langue française. L'entreprise s'est vu imposer une amende de...

09:36
Le Conseil de presse du Québec a publié quatre nouvelles décisions relativement à des plaintes qu'on lui avait soumises. Il en a retenu une et rejeté trois. D2019-08-107 : Julie Turgeon et Maude Bergeron c. Diane Tremblay, Le Journal de Québec et TVA...


21 juin 2020

12:30
Coup sur coup, le Tribunal administratif du Québec (TAQ) vient de donner raison à Eric Boudreault, père de la jeune Daphné Huard Boudreault, assassinée le 22 mars 2017, à Mélanie Huard, sa mère et à Claudine Halde, conjointe du père....


19 juin 2020

16:56
L'Office de la protection du consommateur avise les personnes abonnées au centre Gym Xpress (9366-4423 Québec inc.) qu'elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les services dont elles ont été ou seront privées à la suite de la fermeture...

16:48
Veuillez prendre note que dans le communiqué publié plus tôt aujourd'hui par l'Office de la protection du consommateur, qui s'adressait aux anciens clients de 9366-4423 Québec inc., le nom du centre de conditionnement physique aurait dû se lire Gym...

12:43
Le Groupe SNC-Lavalin inc. a annoncé avoir conclu une entente avec le Bureau de la concurrence et le Service des poursuites pénales du Canada au sujet du rôle de l'entreprise dans des activités anticoncurrentielles impliquant plusieurs acteurs de...

12:37
Le 16 juin 2020, à environ 10 h 15, grâce à la vigilance du personnel, un colis contenant des objets interdits et non autorisés a été saisi sur le périmètre du Centre régional de réception, un établissement fédéral à niveaux de sécurité multiples...

12:24
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que Michael Curt Helmut Scholz, de West Vancouver, a été déclaré coupable, le 18 juin 2020, à la Cour provinciale de la Colombie-Britannique (Robson Square) de deux chefs d'accusation pour avoir mis en...

11:43
La firme d'ingénierie Génius Conseil inc. devra payer 300 000 $ pour sa participation à un stratagème de truquage des offres visant des contrats d'infrastructure municipaux de Montréal et de municipalités de la Rive-Nord entre 2002 et 2012. Ce...

11:39
La firme d'ingénierie SNC-Lavalin s'est fait ordonner de payer 1,9 million de dollars pour avoir truqué des offres pour des contrats d'infrastructure municipaux au Québec en vertu d'un règlement conclu avec le Service des poursuites pénales du Canada...

11:29
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné entre autres la radiation temporaire de M. Nicolas Bélanger (certificat no 102133 / BDNI 1833721) pour une durée totale de trois mois.   M. Bélanger a plaidé coupable aux...

11:00
L'Office de la protection du consommateur avise les personnes abonnées au centre Pro Gym Hugo Girard (9366-4423 Québec inc.) qu'elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les services dont elles ont été ou seront privées à la suite de la...

10:00
L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale comportant sept chefs d'accusation à l'endroit de Dominic Lacroix, Sabrina Paradis-Royer et Yan Ouellet pour diverses infractions liées à des activités de placement illégal. Plus...


18 juin 2020

17:55
L'Ordre des ingénieurs du Québec a été informé d'une brèche de sécurité informatique susceptible d'avoir affecté les renseignements personnels de certains de ses membres. Il s'agit de 1 756 membres et candidats à la profession d'ingénieur (CPI) qui...

15:30
La poursuite motivée par des raisons politiques de la grande journaliste philippine Maria Ressa renforce la nécessité d'appliquer des sanctions internationales pour protéger les droits de la presse, selon Liberté de la...

13:32
Le 8 juin 2020, la Cour d'appel du Nunavut a rendu ses décisions dans les affaires R. c. Itturiligaq et R. c. Ookowt. La Cour d'appel a déterminé que la peine minimale obligatoire de 4 ans d'emprisonnement pour avoir déchargé une arme à feu aux...


17 juin 2020

12:06
Le 14 juin 2020, à environ 18 h 15, grâce à la vigilance des agents de correction, un colis contenant des objets interdits a été saisi à l'Établissement de Donnacona, un établissement fédéral à sécurité maximale. Au total, une quantité de 216 grammes...


16 juin 2020

15:16
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM...

12:27
Les principales conclusions et recommandations du rapport de la Mission Québec-Canada au Chili seront présentées aujourd'hui à 17 h 30, lors d'un lancement en ligne auquel seront présents les membres de cette mission d'observation des droits de la...

11:15
Le 27 mai 2020, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a tenu une audience concernant Alvin Rupert Jones. L'audience se poursuivra le 29 juin et le 23 juillet 2020. L'audience...

10:30
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Axmédia (9266-2410 Québec inc.) a plaidé coupable, le 31 janvier 2020, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Elle a été condamnée à payer des...

08:09
Le 5 juin 2020, Puritan a remporté une nouvelle victoire dans les litiges mondiaux en matière de brevet qui l'opposent à Copan à propos des écouvillons floqués. Cette fois, la victoire a été remportée en Suède, où le tribunal suédois des brevets et...


15 juin 2020

16:48
Ceci est une lettre ouverte de la part de l'AQDMD, adressée à l'honorable juge Christine Baudouin afin qu'elle refuse la demande de prolongation pour l'adoption de la loi C-7 sur l'aide médicale à mourir. Montréal, le 15 juin 2020 Madame la Juge, Le...

11:00
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Rénovation Domicili-Air (9250-5114 Québec inc.) a plaidé coupable, le 29 août et le 19 septembre 2019, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur...

09:00
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) tiendra une audience électronique débutant le 16 juin 2020 à Gatineau (Québec). Les titulaires ont été convoqués à la présente audience parce qu'ils semblent se trouver en...


13 juin 2020

16:47
Anne Kelly, Commissaire du Service correctionnel du Canada, a fait la déclaration suivante aujourd'hui concernant les accusations criminelles déposées par la Gendarmerie royale du Canada en lien avec le décès de Martin Payne survenu en juillet 2019 à...


12 juin 2020

16:37
La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, souligne avec fierté l'adoption à l'unanimité par l'Assemblée nationale du projet de loi n° 55. Celui-ci rend imprescriptibles les actions civiles en matière d'agression à...

15:22
Hier l'Honorable Lukas Granosik J.C.S., a accueilli en partie l'action collective contre le syndicat FTQ Construction, en lien avec les perturbations et fermetures de chantiers survenues les 21, 24 et 25 octobre 2011. Ces perturbations ont eu lieu...

15:00
Devant l'impasse sur l'adoption du principe du projet de loi no 61, les élus de l'Assemblée nationale, incluant l'actuel gouvernement, ont devant eux une opportunité de corriger une erreur majeure qui exclut les droits fondamentaux des Premières...

14:20
Les représentantes et représentants des médias sont invités à assister à un point de presse au cours duquel le président du Conseil du trésor, M. Christian Dubé, et le leader parlementaire du gouvernement, M. Simon Jolin-Barrette, feront une mise à...

12:30
Le 19 mai 2020, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et...

12:03
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) tiendra une audience électronique débutant le 16 juin 2020 à Gatineau (Québec). Les titulaires ont été convoqués à la présente audience parce qu'ils semblent se trouver en...

11:00
L'Office de la protection du consommateur annonce que Jac Motos sport inc. et son président, M. André Touchette, ont plaidé coupables, le 28 janvier 2020, à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (LPC)....

10:07
Le CPQ (Conseil du patronat du Québec) demande à tous les partis politiques de l'Assemblée nationale du Québec de faire tout ce qui est en leur pouvoir afin de s'entendre et de permettre l'adoption du projet de loi 61 dans les plus brefs délais. « Le...

09:47
La FCEI prend en considération les inquiétudes formulées au sujet du projet de loi n° 61. Toutefois, nous sommes déçus de ce qui se passe à l'Assemblée nationale du Québec. Les PME fortement frappées par la pandémie de la COVID-19 tombent une à...

09:43
La ministre de la Justice et ministre responsable des Institutions démocratiques, de la Réforme électorale et de l'Accès à l'information, Mme Sonia LeBel, invite les représentantes et les représentants des médias à assister à une annonce concernant...

09:00
Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs publie les noms des individus et des personnes morales ayant agi en violation de la Loi sur les forêts et de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier ou de ses règlements afférents,...

08:15
L'Association de la construction du Québec (ACQ) invite l'ensemble des parlementaires à mettre la partisannerie de côté et à adopter un calendrier de paiement obligatoire avant la fin de la session parlementaire. L'ACQ estime que plusieurs...


11 juin 2020

16:37
Les représentantes et représentants des médias sont invités à assister à un point de presse au cours duquel le président du Conseil du trésor, M. Christian Dubé, et le leader parlementaire du gouvernement, M. Simon Jolin-Barrette, feront une mise à...

16:23
À la suite d'une enquête, le Groupe fédéral des crimes graves et du crime organisé (GFCGCO) de la GRC de l'Alberta a accusé trois personnes en lien à une fraude à l'exportation de véhicules de luxe de plusieurs millions de dollars dans laquelle...